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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Hôpital qui refuse de reconnaître l’erreur médicale à Paris : commission des usagers, médiateurs et dossier médical avant la CCI (2026)

L'hôpital refuse de reconnaître l'erreur médicale ? Saisissez la commission des usagers et les médiateurs, obtenez le dossier médical sous 8 jours, puis la CCI et l'offre ONIAM.

Dommage corporel

Infection attrapée à l’hôpital : que faire, comment prouver et se faire indemniser en 2026

Infection survenue pendant ou après une hospitalisation, proche décédé : dossier médical, preuve, CCI, ONIAM et indemnisation à Paris en 2026.

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Roxanne Dubois accident : décès dans les intempéries, indemnisation des proches et succession, ce que dit le droit

Roxanne Dubois, cavalière de l'équipe de France, est décédée à 27 ans à la suite des intempéries : indemnisation des proches, assurances et responsabilités, ce que dit le droit.

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Coupure d’électricité pendant la tempête Austen à Paris : blessé dans le noir, qui paie, prouver et chiffrer (2026)

Tempête Austen : coupure d'électricité à Paris, chute dans l'escalier, ascenseur bloqué, carrefour sans feux. Qui paie la blessure, comment prouver et chiffrer, et contester une offre trop b …

Dommage corporel

Confier son chien à un promeneur, un pet-sitter ou une pension : transfert de garde, contrat de dépôt et déclaration en mairie après une morsure

Le Parisien décrit des chiens choyés comme des enfants. Quand le chien est confié à un tiers, le gardien est celui qui exerce l'usage, la direction et le contrôle : transfert de garde, contr …

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La splénectomie totale ou partielle en responsabilité médicale : indication opératoire, plaie splénique, lésion de la queue du pancréas et indemnisation par l’ONIAM (Cass. civ. 1re, 15 oct. 2025 ; TJ Lyon, 30 mars et 1er juin 2026 ; CAA Marseille, 25 sept. 2026 ; TJ Versailles, 18 sept. 2025 ; CA Bordeaux, 15 mai 2025)

L'ablation chirurgicale de la rate — qu'elle prenne la forme d'une splénectomie totale programmée pour une hémopathie ou une splénomégalie, d'une splénectomie partielle conservatrice ou d'un …

Dommage corporel

Préjudice sexuel après un accident médical ou une opération à Paris : prouver, chiffrer et obtenir l’indemnisation (2026)

Troubles de l'érection, douleurs, stérilité après une opération à Paris : comment prouver le préjudice sexuel, le chiffrer et l'obtenir devant la CCI, l'ONIAM, l'assureur ou le juge.

Dommage corporel

La surveillance médicale réglementaire et le suivi longitudinal des sportifs professionnels et de haut niveau : articles L. 231-5 à L. 231-7 du Code du sport, contre-indication fédérale et contrat de travail

Surveillance médicale réglementaire et suivi longitudinal des sportifs professionnels et de haut niveau (articles L. 231-5 à L. 231-7 du Code du sport), certificat de contre-indication fédér …

Dommage corporel

Perte de chance de promotion professionnelle et préjudice corporel : évaluation des gains futurs, incidence professionnelle et réparation intégrale

Perte de chance de promotion professionnelle et préjudice corporel : évaluation des gains futurs, incidence professionnelle et réparation intégrale L'atteinte à l'intégrité physique ou psych …

Dommage corporel

Le descendant omis ou insuffisamment alloti dans la donation-partage : action en réduction sous les articles 1077-1 et 1077-2 du Code civil, insuffisance des biens existants au décès et prescription quinquennale selon la jurisprudence

Analyse juridique du contentieux du descendant réservataire omis ou insuffisamment alloti dans la donation-partage : conditions d'ouverture subsidiaire de l'action en réduction sous l'articl …

Dommage corporel

Accident de rugby d’une jeune joueuse : assurance FFR, responsabilité du club et indemnisation des parents

Accident de rugby d'une jeune joueuse de 17 ans : ce que verse l'assurance de la licence FFR, les responsabilités du club et l'indemnisation des parents.

Dommage corporel

Photographie d’illustration d’un article de presse et discrédit jeté sur une personne : l’exclusion de l’article 1240 du Code civil en l’absence d’atteinte au droit à l’image ou à la vie privée face à la loi du 29 juillet 1881

Photographie d'illustration d'un article de presse et discrédit jeté sur une personne : l'exclusion de l'article 1240 du Code civil en l'absence d'atteinte au droit à l'image ou à la vie pri …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet