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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Assignation en résiliation de bail reçue à Paris : faire juger l’irrecevabilité faute de diagnostic social et obtenir des délais (2026)

Assignation en résiliation reçue à Paris : CCAPEX, diagnostic social et financier, irrecevabilité et délais de paiement pour sauver le bail.

Dommage corporel

Piéton renversé à Paris : prouver, chiffrer et contester l’offre de l’assureur (2026)

Piéton renversé à Paris, même hors passage piéton : vos droits face à l'assureur, la faute inexcusable, le chiffrage poste par poste et la contestation de l'offre.

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Hôpital ou clinique qui ne transmet pas votre dossier à l’expert CCI à Paris : carence, rapport en l’état et indemnisation (2026)

L'expert CCI réclame votre dossier et l'hôpital ou la clinique ne transmet rien : rapport déposé en l'état, conséquences tirées par la commission, CADA, référé, offre et indemnisation.

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Cancer du foie diagnostiqué trop tard à Paris : signes ignorés, surveillance manquée, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Cancer du foie vu trop tard à Paris : signes ignorés, bilan non prescrit, surveillance manquée. Prouver la faute et obtenir l'indemnisation de la perte de chance.

Dommage corporel

Tir de chasse sur un promeneur pendant une battue : faute du tireur, assurance obligatoire et indemnisation poste par poste (2026)

Promeneur tué ou blessé par un tir de chasse lors d'une battue : faute du tireur, responsabilité de l'organisateur, assurance RC illimitée avec action directe, CIVI fermée, chiffrage Dintilh …

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Prothèse ou implant défectueux à Paris : prouver le défaut, saisir la CCI ou le juge et obtenir l’indemnisation (2026)

Prothèse de hanche rompue, implant à retirer : qui paie à Paris, comment prouver le défaut, quand saisir la CCI et l'ONIAM ou assigner le producteur, et dans quels délais.

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Virus Shamonda à Paris : patient contaminé, symptômes, preuve et indemnisation (2026)

Premier cas humain de virus Shamonda en France : ce que les autorités établissent, les démarches à Paris et les voies d'indemnisation CCI, ONIAM et juge.

Dommage corporel

Enfant tué dans un accident de la route à Paris : droits des parents et proches, prouver et chiffrer chaque préjudice (2026)

Enfant tué dans un accident de la route à Paris : qui peut être indemnisé parmi les proches, quelles preuves réunir, comment chiffrer chaque poste et contraindre l'assureur à son offre sous …

Dommage corporel

Effet secondaire grave après un vaccin à Paris : indemnisation ONIAM, preuve de l’imputabilité et recours (2026)

Vaccin obligatoire ou non, fièvre jaune, hépatite B : qui paie (ONIAM, producteur), comment prouver l'imputabilité et respecter les délais CCI et la prescription décennale à Paris (2026).

Dommage corporel

Surdose de méthadone à Paris : faute de prescription ou du pharmacien, preuve et indemnisation (2026)

Surdose de méthadone à Paris : prouver la faute du prescripteur ou du pharmacien, saisir la CCI d'Île-de-France, obtenir l'offre de l'assureur ou l'ONIAM et chiffrer chaque préjudice.

Dommage corporel

Virus Shamonda symptôme humain : décès à Lyon, enquête sanitaire et droits des proches, ce que dit le droit (2026)

Premier décès humain lié au virus Shamonda à Lyon : ce que les autorités sanitaires ont établi, comment le signalement et l'enquête fonctionnent, et quels droits (maladie professionnelle, as …

Dommage corporel

Préjudice d’établissement après un accident médical grave à Paris : projet de vie empêché, preuve, chiffrage CCI/ONIAM (2026)

Jeune victime d'un accident médical à Paris : prouver le projet de vie familiale empêché, chiffrer le préjudice d'établissement et obtenir le complément CCI/ONIAM.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet