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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Enfant blessé dans un accident à Paris : offre de l’assureur, autorisation du juge des tutelles et fonds du mineur (2026)

Enfant blessé à Paris : pourquoi les parents ne peuvent accepter seuls l'offre de l'assureur, autorisation du juge des tutelles, délais et aggravation.

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Effet indésirable grave d’un médicament à Paris : indemnisation ONIAM, preuve de l’imputabilité et recours (2026)

Effet indésirable grave d'un médicament : quand l'ONIAM indemnise, comment prouver l'imputabilité et quels délais respecter pour agir.

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Personne âgée tombée pendant la tempête Austen à Paris : EHPAD ou domicile, coupure, fracture, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Personne âgée tombée pendant la tempête Austen à Paris, en EHPAD ou à domicile pendant la coupure : faute de surveillance, preuves, CCI, ONIAM et indemnisation de la fracture en 2026.

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Voyageur blessé dans un bus, un RER ou un tram à Paris : chute, freinage brutal, qui paie, prouver et chiffrer (2026)

Blessé dans un bus, un RER ou un tram à Paris : obligation de sécurité du transporteur, loi Badinter pour les bus, preuve, provision, chiffrage Dintilhac et contestation de l'offre.

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Césarienne tardive, épisiotomie ou forceps à Paris : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Césarienne décidée trop tard, forceps, épisiotomie : à Paris, prouver la faute obstétricale par le dossier, choisir la CCI ou le juge, et chiffrer les préjudices de la mère et de l'enfant.

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Dialyse ou chimiothérapie annulée à cause de la tempête à Paris : faute, preuve et indemnisation (2026)

Dialyse ou chimiothérapie annulée pendant la tempête à Paris : prouver la faute d'organisation, saisir la CCI et obtenir l'indemnisation.

Dommage corporel

Sanglier percuté sur la route : blessé, qui paie vraiment, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Conducteur ou passager blessé après avoir percuté un sanglier : garantie du conducteur, Fonds de garantie, chasse fautive, preuve de la collision, chiffrage Dintilhac poste par poste, provis …

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Coupure d’électricité pendant la tempête Austen à Paris : patient sous respirateur ou oxygène à domicile, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Tempête Austen : coupure d'électricité à Paris alors qu'un proche est sous respirateur ou oxygène à domicile. Ce que doivent le distributeur, le prestataire et les secours, les preuves à réu …

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Câble électrique tombé pendant la tempête à Paris : électrisé ou blessé, qui paie, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Câble électrique arraché par la tempête Austen à Paris : responsabilité de plein droit du gardien du réseau, force majeure, preuves à réunir, chiffrage poste par poste et contestation de l'o …

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Avis CCI défavorable ou incomplet à Paris : contester, faire contre-expertiser et saisir le juge (2026)

Avis CCI défavorable ou incomplet à Paris : ce qu'il tranche, comment obtenir une contre-expertise et saisir le bon juge pour sauver l'indemnisation.

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Transfusé en urgence après la fusillade de Trappes à Paris : erreur transfusionnelle, preuve et indemnisation (2026)

Blessé grave transfusé en urgence après la fusillade de Trappes : groupe incompatible, retard fautif, produit défectueux. Preuve par tout moyen, CCI Île-de-France, ONIAM et délais à Paris.

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Bateau en copropriété : le quirataire qui gère sans titre engage sa responsabilité — gérant de fait, fautes et prescription (2025)

Un copropriétaire gère seul le bateau sans avoir été désigné, les comptes ne sont jamais présentés et le navire est vendu sans les autres : la cour d'appel d'Aix-en-Provence (30 avril 2025) …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet