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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Blessé pendant la tempête Austen à Paris : chute d’arbre, urgences saturées et prise en charge retardée, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Tempête Austen à Paris : blessé par une chute d'arbre ou une tuile, puis confronté à des urgences saturées. Qui répond de la chute et du retard de soins, comment prouver la faute et la perte …

Dommage corporel

Angoisse de mort imminente après un accident ou une agression à Paris : la prouver, la rattacher aux souffrances endurées et la chiffrer (2026)

Victime survivante ou ayants droit d'une victime décédée : comment prouver l'angoisse de mort imminente, l'articuler avec les souffrances endurées et la chiffrer sans double indemnisation.

Dommage corporel

Barème ONIAM à Paris : comprendre le chiffrage et contester une offre insuffisante (2026)

Référentiel ONIAM partiellement censuré par le Conseil d'État : comment lire votre offre poste par poste et contester un chiffrage insuffisant à Paris.

Dommage corporel

Déclaration d’appel nulle pour domicile inexact : jusqu’à quand la régulariser (Cass. 22 octobre 2026)

La deuxième chambre civile juge le 22 octobre 2026 qu'une déclaration d'appel entachée d'un vice de forme interrompt le délai d'appel et reste régularisable jusqu'à l'ordonnance du conseille …

Dommage corporel

Patient qui se suicide à l’hôpital à Paris : défaut de surveillance, preuve et indemnisation des proches (2026)

Un proche s'est suicidé pendant son hospitalisation à Paris. Faute de surveillance, preuve par le dossier médical, CCI et indemnisation : ce que jugent les tribunaux et comment agir.

Dommage corporel

Accident de trottinette électrique à Paris : EDPM, assurance obligatoire et indemnisation — prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Trottinette électrique : véhicule terrestre à moteur, assurance obligatoire, loi du 5 juillet 1985. Piéton renversé ou conducteur percuté à Paris : prouver, chiffrer poste par poste et contr …

Dommage corporel

Accident médical et ONIAM : perte de retraite, indemnités journalières après consolidation — la cassation du 14 octobre 2026

Accident médical non fautif : le 14 octobre 2026, la Cour de cassation censure l'oubli de la perte de retraite, la mauvaise imputation des indemnités journalières après consolidation et le p …

Dommage corporel

Accident médical à Paris : prescription de dix ans, consolidation et CCI pour sauver un dossier tardif (2026)

Opération ancienne, consolidation discutée, aggravation tardive : le délai de dix ans court de la consolidation, la saisine de la CCI suspend la prescription et l'offre ONIAM fait repartir l …

Dommage corporel

Agressé par un autre patient à l’hôpital à Paris : prouver le défaut de surveillance et obtenir l’indemnisation (2026)

Patient agressé par un autre malade à l'hôpital à Paris : caractériser la faute de surveillance de l'établissement, réunir les preuves et obtenir l'indemnisation devant la CCI, l'ONIAM ou le …

Dommage corporel

L’attaque à la voiture-bélier : qualification pénale, enjeux de la tentative de meurtre et responsabilité civile (2026)

L'utilisation d'un véhicule comme arme soulève des questions de qualification pénale et d'indemnisation des victimes, entre tentative de meurtre et responsabilité civile.

Dommage corporel

Amputé après un accident à Paris : prothèse, renouvellement viager, chiffrer et contester l’offre (2026)

Amputation après un accident à Paris : prouver le besoin de prothèse, chiffrer la première acquisition et les renouvellements viagers, contester l'offre de l'assureur et agir dans le délai d …

Dommage corporel

Majeur protégé victime d’un accident médical à Paris : qui saisit la CCI, autorisation du juge et indemnisation ONIAM (2026)

Majeur protégé victime d'un accident médical à Paris : qui saisit la CCI en tutelle ou curatelle, autorisations du juge, offre ONIAM et prescription de dix ans.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet