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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Prothèse de hanche ou de genou défectueuse à Paris : reprise chirurgicale, prouver le défaut et obtenir l’indemnisation (2026)

Prothèse de hanche ou de genou qui se descelle ou se rompt à Paris : prouver le défaut, agir contre le fabricant, saisir la CCI et l'ONIAM dans les délais.

Dommage corporel

Diffamé sur internet : porter plainte, citer directement l’auteur ou saisir le juge civil ?

Plainte simple, constitution de partie civile ou citation directe : comment choisir, rédiger une citation qui évite la nullité, préserver la preuve et agir dans le délai de trois mois.

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Dent cassée après un accident à Paris : implant, prothèse à renouveler, devis — prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Dents cassées après un accident à Paris : certificat odontologique, devis d'implants, renouvellements capitalisés et offre de l'assureur. La Cour de cassation impose au juge de chiffrer les …

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Erreur médicale à Paris : hôpital public ou clinique privée, quel juge saisir, CCI, ONIAM, délais et indemnisation (2026)

Hôpital public ou clinique privée à Paris : quel juge saisir après une erreur médicale, comment fonctionne la CCI d'Île-de-France, dans quels délais l'assureur ou l'ONIAM doivent présenter u …

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Opération déprogrammée ou reportée à Paris : prouver la perte de chance, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Opération déprogrammée, transfert retardé, urgence saturée : faute, perte de chance, CCI, ONIAM et indemnisation à Paris.

Dommage corporel

État aggravé après consolidation à Paris : faire rouvrir le dossier, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Consolidé puis aggravé après un accident à Paris : conditions jurisprudentielles de l'aggravation, preuve par expertise, chiffrage poste par poste et contestation de l'offre de l'assureur, a …

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Infection nosocomiale à Paris : prouver la présomption, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation ONIAM (2026)

Infection après une opération à Paris : preuve du caractère nosocomial, dossier médical, expertise CCI, offre de l'assureur ou de l'ONIAM et recours devant le juge en cas de montant insuffis …

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Agression mortelle au CHU de Nice (Pasteur 2) : urgences confinées, droits des patients et indemnisation des proches (2026)

Un homme de 27 ans tué à Nice, l'hôpital Pasteur 2 confiné : droits des patients présents, preuves du retard de soins, CCI, ONIAM et action des proches.

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Dommage corporel

Cocktail de fruits rappelé pour risque de plomb : que faire si vous en avez mangé, preuves et indemnisation

Une conserve de fruits rappelée aux États-Unis pour suspicion de plomb : conduite à tenir, preuves à garder, signalements et indemnisation en droit français.

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Virus Shamonda : symptôme humain, arrêt de travail et indemnisation après le premier décès à Lyon — ce que dit le droit

Premier décès humain lié au virus Shamonda à Lyon : symptômes connus, arrêt de travail, maladie professionnelle et droits des proches, expliqués au regard des textes en vigueur et de la juri …

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Accident à Paris : se faire rembourser le médecin-conseil, l’expertise et l’avocat — frais divers, dépens et article 700 (2026)

L'assureur refuse de payer votre médecin-conseil, l'expertise ou l'avocat ? Frais divers, dépens et article 700 : les arrêts de novembre 2025 qui censurent ces refus, et comment prouver, chi …

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Choc septique manqué aux urgences à Paris : prouver le retard de diagnostic, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Choc septique après un passage aux urgences à Paris : à quelles conditions le retard de diagnostic et l'antibiothérapie différée engagent la responsabilité de l'hôpital, comment prouver la f …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet