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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Enfant victime d’un accident médical à Paris : qui agit pour lui, autorisation du juge et protection de l’indemnité (2026)

Enfant victime d'un accident médical à Paris : parents administrateurs légaux, autorisation préalable du juge des tutelles avant toute transaction et prescription suspendue jusqu'à la majori …

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Conducteur en fuite ou sans assurance à Paris : se faire indemniser par le FGAO — délais, preuves et montant (2026)

Renversé par un chauffard en fuite ou heurté par un conducteur sans assurance à Paris : le FGAO indemnise à sa place. Délais de 3 ans, 1 an et 5 ans de forclusion, preuves, provision et cont …

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Un proche est mort à l’hôpital d’une maladie rare ou inconnue : dossier médical, autopsie, CCI et indemnisation (2026)

Décès à l'hôpital d'une cause rare ou inconnue : obtenir le dossier médical, faire établir la cause, saisir la CCI et faire indemniser les proches à Paris (2026).

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Frais de santé futurs après un accident à Paris : soins, rééducation et prothèses à faire reconnaître, capitaliser et contester l’offre (2026)

Soins, rééducation et prothèses après consolidation : faire reconnaître chaque besoin à l'expertise, chiffrer en capital ou rente viagère, et contester l'offre incomplète de l'assureur à Par …

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Décès d’un proche à l’hôpital à Paris : faute, dossier médical, CCI et ONIAM — indemnisation des proches (2026)

Décès d'un proche à l'hôpital à Paris : certificat et enquête, dossier médical des ayants droit, CCI, ONIAM et préjudices indemnisés en 2026.

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Cancer du sein dépisté trop tard à Paris : mammographie mal lue, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Mammographie mal lue, biopsie non prescrite, cancer du sein découvert à un stade avancé : faute, preuve, CCI, ONIAM, délai de dix ans et indemnisation à Paris.

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Préjudice d’agrément et préjudice d’établissement après un accident à Paris : prouver le loisir impossible et le projet de vie brisé, chiffrer et contester l’offre (2026)

Sport ou loisir perdu, projet de vie familiale compromis : définitions jurisprudentielles, preuves à réunir, chiffrage poste par poste et contestation de l'offre de l'assureur à Paris.

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Hospitalisé sans votre consentement à Paris : contester la mesure, obtenir la mainlevée du JLD et faire réparer l’atteinte (2026)

Hospitalisation psychiatrique sans consentement à Paris : tiers, péril imminent, préfet de police, contrôle du JLD à douze jours, mainlevée et réparation.

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Intoxication au monoxyde de carbone à Paris : urgences qui passent à côté, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Après une intoxication au monoxyde de carbone, les urgences manquent parfois le diagnostic et renvoient le patient au domicile toxique. Faute, preuve, CCI d'Île-de-France, ONIAM et délais …

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Chute à l’hôpital à Paris : aucun scanner après la chute, hématome découvert trop tard — prouver la faute de suivi et obtenir réparation (2026)

Proche tombé à l'hôpital sans scanner derrière, hématome découvert des semaines plus tard : prouver la faute de suivi, saisir la CCI et obtenir réparation.

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Frais d’appareillage, fauteuil, véhicule et logement adapté après un accident à Paris : prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Prothèse, fauteuil roulant, véhicule aménagé, logement adapté : comment prouver ces besoins après un accident à Paris, les chiffrer avec leurs renouvellements et contester une offre d'assure …

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Opéré du mauvais genou à Paris : erreur de côté au bloc, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Opéré du mauvais genou : un jugement du 17 novembre 2025 et la Cour de cassation du 7 janvier 2026 montrent comment prouver l'erreur de latéralité et chiffrer l'indemnisation à Paris.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet