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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Accident de la route à Paris : votre proche est décédé ou grièvement blessé — préjudice d’affection, attente et pertes du foyer, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Votre proche est décédé ou grièvement blessé dans un accident de la route à Paris : préjudice d'affection, attente, accompagnement et pertes du foyer — prouver, chiffrer et contester l'offre …

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Infarctus mal diagnostiqué aux urgences à Paris : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Douleur thoracique renvoyée des urgences puis infarctus constitué : prouver la faute, obtenir le dossier, saisir la CCI Île-de-France, chiffrer la perte de chance et contester l'offre à Pari …

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Dossier médical perdu ou incomplet à Paris : inversion de la preuve, perte de chance et indemnisation (2026)

Dossier médical perdu, incomplet ou effacé à Paris : délais de communication, conservation 20 ans, référé-expertise, inversion de la charge de la preuve et indemnisation.

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Conducteur poursuivi après un accident à Paris : se constituer partie civile, obtenir une provision et faire fixer son indemnisation par le tribunal correctionnel (2026)

Victime d'un accident de la route à Paris dont le conducteur est poursuivi : constitution de partie civile à l'audience, provision exécutoire, offre de l'assureur et intérêts doublés, relaxe …

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Aléa thérapeutique à Paris : accident médical non fautif, CCI et indemnisation ONIAM (2026)

Opération sans faute mais séquelles lourdes à Paris : conditions de l'aléa thérapeutique, seuil de gravité, infection nosocomiale, procédure CCI et offre de l'ONIAM, recours devant le bon ju …

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Percuté par une ambulance à Paris : faute du conducteur, preuve et indemnisation des proches (2026)

Ambulance qui percute une trottinette ou un piéton : faute pénale du conducteur, preuves à réunir et indemnisation Badinter des blessés et des proches à Paris.

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Shamonda virus : traitement, prise en charge et arrêt de travail, ce que dit le droit après le premier cas humain

Premier cas humain de virus Shamonda détecté en France en octobre 2026 : ce que l'on sait, quel traitement attendre, comment fonctionne l'arrêt de travail et ce que l'employeur doit faire.

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Piéton renversé à Paris : DFP, taux et valeur du point — prouver les séquelles, chiffrer et contester l’offre (2026)

Piéton renversé à Paris : faute presque jamais opposable, DFP et valeur du point à imposer, offre de l'assureur et intérêts doublés pour obtenir le complément.

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Implant dentaire raté ou nerf touché à Paris : prouver la faute du dentiste et obtenir l’indemnisation (2026)

Implant qui ne tient pas, nerf touché, prothèse non conforme au devis : faute, défaut d'information et CCI, ONIAM, prescription de dix ans et chiffrage à Paris.

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Dépakine et faute de l’État : faire reconnaître le manquement de la police sanitaire et obtenir la réparation intégrale (Conseil d’État, 7 mai 2026)

Après le Conseil d'État du 7 mai 2026, la faute de l'État dans la surveillance de la Dépakine ouvre droit à la réparation intégrale. Voies ONIAM, producteur et juge administratif, délais et …

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Shamonda virus symptômes et premier décès humain à Lyon : dossier médical, autopsie et indemnisation de la famille, ce que dit le droit (2026)

Premier cas humain mondial du virus Shamonda : un patient est mort à Lyon début octobre. Symptômes, dossier médical, autopsie et indemnisation : ce que dit le droit pour la famille.

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Médecin traité de charlatan sur Doctolib ou Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Médecin traité de charlatan sur Doctolib ou Google : qualifier l'avis, obtenir son retrait et sanctionner l'auteur avant la prescription de trois mois.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet