Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 72 sur 535

Accident de la route à Paris : votre proche est décédé ou grièvement blessé — préjudice d’affection, attente et pertes du foyer, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)
Votre proche est décédé ou grièvement blessé dans un accident de la route à Paris : préjudice d'affection, attente, accompagnement et pertes du foyer — prouver, chiffrer et contester l'offre …
Infarctus mal diagnostiqué aux urgences à Paris : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)
Douleur thoracique renvoyée des urgences puis infarctus constitué : prouver la faute, obtenir le dossier, saisir la CCI Île-de-France, chiffrer la perte de chance et contester l'offre à Pari …

Dossier médical perdu ou incomplet à Paris : inversion de la preuve, perte de chance et indemnisation (2026)
Dossier médical perdu, incomplet ou effacé à Paris : délais de communication, conservation 20 ans, référé-expertise, inversion de la charge de la preuve et indemnisation.

Conducteur poursuivi après un accident à Paris : se constituer partie civile, obtenir une provision et faire fixer son indemnisation par le tribunal correctionnel (2026)
Victime d'un accident de la route à Paris dont le conducteur est poursuivi : constitution de partie civile à l'audience, provision exécutoire, offre de l'assureur et intérêts doublés, relaxe …

Aléa thérapeutique à Paris : accident médical non fautif, CCI et indemnisation ONIAM (2026)
Opération sans faute mais séquelles lourdes à Paris : conditions de l'aléa thérapeutique, seuil de gravité, infection nosocomiale, procédure CCI et offre de l'ONIAM, recours devant le bon ju …

Percuté par une ambulance à Paris : faute du conducteur, preuve et indemnisation des proches (2026)
Ambulance qui percute une trottinette ou un piéton : faute pénale du conducteur, preuves à réunir et indemnisation Badinter des blessés et des proches à Paris.

Shamonda virus : traitement, prise en charge et arrêt de travail, ce que dit le droit après le premier cas humain
Premier cas humain de virus Shamonda détecté en France en octobre 2026 : ce que l'on sait, quel traitement attendre, comment fonctionne l'arrêt de travail et ce que l'employeur doit faire.
Piéton renversé à Paris : DFP, taux et valeur du point — prouver les séquelles, chiffrer et contester l’offre (2026)
Piéton renversé à Paris : faute presque jamais opposable, DFP et valeur du point à imposer, offre de l'assureur et intérêts doublés pour obtenir le complément.

Implant dentaire raté ou nerf touché à Paris : prouver la faute du dentiste et obtenir l’indemnisation (2026)
Implant qui ne tient pas, nerf touché, prothèse non conforme au devis : faute, défaut d'information et CCI, ONIAM, prescription de dix ans et chiffrage à Paris.

Dépakine et faute de l’État : faire reconnaître le manquement de la police sanitaire et obtenir la réparation intégrale (Conseil d’État, 7 mai 2026)
Après le Conseil d'État du 7 mai 2026, la faute de l'État dans la surveillance de la Dépakine ouvre droit à la réparation intégrale. Voies ONIAM, producteur et juge administratif, délais et …

Shamonda virus symptômes et premier décès humain à Lyon : dossier médical, autopsie et indemnisation de la famille, ce que dit le droit (2026)
Premier cas humain mondial du virus Shamonda : un patient est mort à Lyon début octobre. Symptômes, dossier médical, autopsie et indemnisation : ce que dit le droit pour la famille.

Médecin traité de charlatan sur Doctolib ou Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois
Médecin traité de charlatan sur Doctolib ou Google : qualifier l'avis, obtenir son retrait et sanctionner l'auteur avant la prescription de trois mois.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
