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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Bouteille de gaz propane descendue à la cave : explosion, assurance et responsabilité, ce que dit le droit (2026)

Descendre une bouteille de gaz propane à la cave pour la protéger du gel expose à l'explosion, à un refus d'assurance et à des poursuites : règles de stockage, déclaration du sinistre, indem …

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Conducteur en tort partiel après un accident à Paris : priorité, stop et partage de responsabilité — prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

En tort partiel après un accident à Paris, vous gardez un droit à indemnisation réduite : faute partagée, offre de l'assureur, provision et intérêts doublés.

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Césarienne trop tardive à Paris : souffrance fœtale, handicap de l’enfant — prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Césarienne décidée trop tard à Paris : prouver la faute face à la souffrance fœtale, saisir la CCI d'Île-de-France et obtenir l'indemnisation du handicap de l'enfant.

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Prothèse défectueuse à Paris : rappel, explantation, prouver le défaut et obtenir l’indemnisation (2026)

Prothèse de hanche ou de genou qui se descelle : rappel du fabricant, conservation de l'explant, expertise, CCI d'Île-de-France ou tribunal de Paris. Qui répond du défaut et comment obtenir …

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Incidence professionnelle après un accident à Paris : dévalorisation, reclassement et perte de chance — prouver, chiffrer et contester l’offre de l’assureur (2026)

Après un accident à Paris, l'incidence professionnelle répare la dévalorisation, la pénibilité accrue et la perte de chance. Méthode des juges, imputation des rentes et intérêts doublés.

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Erreur de diagnostic en téléconsultation à Paris : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Diagnostic manqué en téléconsultation : faute, preuves, CCI, ONIAM et délais pour obtenir l'indemnisation à Paris.

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Chambre d’isolement ou contention en psychiatrie à Paris : contester la mesure, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Proche isolé ou attaché en psychiatrie : qui peut saisir le juge des libertés, dans quels délais, quelles irrégularités font lever la mesure, et comment prouver la faute pour obtenir l'indem …

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Sportif blessé à Paris : saison perdue, contrat et carrière — prouver, chiffrer et contester l’offre de l’assureur (2026)

Sportif blessé à Paris après un accident : prouver la saison perdue et la carrière compromise, chiffrer chaque poste sans double compte et contester l'offre de l'assureur.

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Contrôle DGCCRF chez le médecin et le dentiste : affichage, devis, frais interdits et sanctions après le bilan du 12 octobre 2026

Bilan DGCCRF du 12 octobre 2026 : 1 100 cabinets contrôlés, 39 % de suites. Affichage, devis, frais interdits et conduite à tenir après un contrôle.

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Médecin qui refuse de vous soigner à Paris : quand le refus est fautif, prouver et obtenir l’indemnisation (2026)

Refus de soins à Paris : discriminations interdites, urgence, continuité des soins. Plainte CPAM-Ordre, CCI, prescription de dix ans, offre et complément ONIAM.

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Poche des eaux rompue artificiellement à Paris : procidence du cordon, bébé en souffrance — prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Poche des eaux rompue artificiellement à Paris : procidence du cordon, souffrance du bébé, césarienne d'urgence. Faute de la sage-femme, perte de chance, ONIAM : preuves, expertise CCI et in …

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Décès lors d’un match de rugby à Marmande : responsabilité du club, assurance et indemnisation des proches, ce que dit le droit (2026)

Une joueuse de 17 ans est décédée après un choc survenu pendant un match de rugby à Marmande le 17 octobre 2026. Responsabilité du joueur adverse, obligation de sécurité du club, homicide in …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet