Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Médicament défectueux à Paris : prouver le défaut, agir contre le producteur, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Médicament suspecté à Paris : démontrer le défaut, agir contre le laboratoire, saisir la CCI d'Île-de-France ou l'ONIAM et chiffrer l'indemnisation.

Dommage corporel

Tombé dans une bousculade lors d’une manifestation à Paris : fracture, certificat, plainte et indemnisation (2026)

Chute et fracture dans une bousculade de manifestation à Paris : certificat médical, ITT, preuves, responsabilité de l'État et indemnisation.

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Changement de genre à l’état civil pour un élève majeur ou un étudiant : obtenir la modification de la mention du sexe, prouver la réunion de faits et faire corriger prénoms et actes (2026)

Modification de la mention du sexe à l'état civil : qui peut la demander, quelles preuves réunir avec les pièces scolaires, comment saisir le tribunal et quels effets sur les actes.

Dommage corporel

Dent cassée dans un accident à Paris : fracture, implant et prothèse — prouver, chiffrer les frais dentaires futurs et contester l’offre de l’assureur (2026)

Dent fracturée ou expulsée dans un accident à Paris : quelles preuves réunir, comment l'expert tranche avec l'état antérieur, combien valent implants et renouvellements, et comment contester …

Dommage corporel
Dommage corporel

Effet secondaire grave après un vaccin à Paris : prouver le lien, saisir l’ONIAM ou la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)

Vaccin obligatoire ou recommandé : ONIAM, CCI, producteur, preuve du lien de causalité, délais de 6 mois, 4 mois et 3 ans, et recours à Paris en cas de refus ou d'offre insuffisante.

Dommage corporel

Attente interminable aux urgences à Paris : tri, retard de diagnostic, aggravation – prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Attente de plusieurs heures aux urgences à Paris, aggravation et diagnostic posé trop tard : tri, preuves, CCI et indemnisation.

Dommage corporel

Compresse oubliée découverte des années après l’opération à Paris : prescription, consolidation et indemnisation (2026)

Scanner fortuit des années après une opération à Paris : une compresse oubliée. Prouver l'oubli malgré les années, calculer la prescription de dix ans depuis la consolidation et obtenir l'in …

Dommage corporel
Dommage corporel

Certificat médical de complaisance : code pénal, sanctions du médecin et comment prouver le faux (2026)

Un médecin de Saint-Nazaire inquiété après avoir refusé un certificat de complaisance : ce que punissent les articles 441-7 et 441-1 du code pénal, les sanctions disciplinaires jusqu'à la ra …

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Renversé à Paris par une voiture immatriculée à l’étranger : Bureau central français, carte verte et FGAO — qui paie, prouver et contester l’offre (2026)

Renversé à Paris par une voiture immatriculée à l'étranger ? Assureur étranger, correspondant français, Bureau central français et FGAO : qui paie, quelles preuves, quels délais et comment c …

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Médecin qui ne vous a pas informé des risques à Paris : prouver le défaut d’information et obtenir l’indemnisation (2026)

Opéré sans avoir été informé du risque qui s'est réalisé : contenu de l'obligation, preuve par le médecin, perte de chance, préjudice d'impréparation, CCI et ONIAM à Paris.

Dommage corporel

Contention et isolement en psychiatrie à Paris : durées maximales, contrôle du juge, faute et indemnisation (2026)

Isolement et contention en psychiatrie : durées maximales, recours devant le juge, arrêt du 2 septembre 2026 et réparation du défaut de surveillance à Paris.

Dommage corporel
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Certificat médical de complaisance refusé : arrêt maladie refusé par le médecin, que faire et comment contester

Après le refus d'un certificat de complaisance à Saint-Nazaire, ce que le droit impose au médecin et les recours du patient dont l'arrêt est refusé.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet