Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 94 sur 535

Médicament défectueux à Paris : prouver le défaut, agir contre le producteur, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)
Médicament suspecté à Paris : démontrer le défaut, agir contre le laboratoire, saisir la CCI d'Île-de-France ou l'ONIAM et chiffrer l'indemnisation.

Tombé dans une bousculade lors d’une manifestation à Paris : fracture, certificat, plainte et indemnisation (2026)
Chute et fracture dans une bousculade de manifestation à Paris : certificat médical, ITT, preuves, responsabilité de l'État et indemnisation.

Changement de genre à l’état civil pour un élève majeur ou un étudiant : obtenir la modification de la mention du sexe, prouver la réunion de faits et faire corriger prénoms et actes (2026)
Modification de la mention du sexe à l'état civil : qui peut la demander, quelles preuves réunir avec les pièces scolaires, comment saisir le tribunal et quels effets sur les actes.

Dent cassée dans un accident à Paris : fracture, implant et prothèse — prouver, chiffrer les frais dentaires futurs et contester l’offre de l’assureur (2026)
Dent fracturée ou expulsée dans un accident à Paris : quelles preuves réunir, comment l'expert tranche avec l'état antérieur, combien valent implants et renouvellements, et comment contester …
Effet secondaire grave après un vaccin à Paris : prouver le lien, saisir l’ONIAM ou la CCI et obtenir l’indemnisation (2026)
Vaccin obligatoire ou recommandé : ONIAM, CCI, producteur, preuve du lien de causalité, délais de 6 mois, 4 mois et 3 ans, et recours à Paris en cas de refus ou d'offre insuffisante.

Attente interminable aux urgences à Paris : tri, retard de diagnostic, aggravation – prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)
Attente de plusieurs heures aux urgences à Paris, aggravation et diagnostic posé trop tard : tri, preuves, CCI et indemnisation.

Compresse oubliée découverte des années après l’opération à Paris : prescription, consolidation et indemnisation (2026)
Scanner fortuit des années après une opération à Paris : une compresse oubliée. Prouver l'oubli malgré les années, calculer la prescription de dix ans depuis la consolidation et obtenir l'in …
Certificat médical de complaisance : code pénal, sanctions du médecin et comment prouver le faux (2026)
Un médecin de Saint-Nazaire inquiété après avoir refusé un certificat de complaisance : ce que punissent les articles 441-7 et 441-1 du code pénal, les sanctions disciplinaires jusqu'à la ra …

Renversé à Paris par une voiture immatriculée à l’étranger : Bureau central français, carte verte et FGAO — qui paie, prouver et contester l’offre (2026)
Renversé à Paris par une voiture immatriculée à l'étranger ? Assureur étranger, correspondant français, Bureau central français et FGAO : qui paie, quelles preuves, quels délais et comment c …

Médecin qui ne vous a pas informé des risques à Paris : prouver le défaut d’information et obtenir l’indemnisation (2026)
Opéré sans avoir été informé du risque qui s'est réalisé : contenu de l'obligation, preuve par le médecin, perte de chance, préjudice d'impréparation, CCI et ONIAM à Paris.

Contention et isolement en psychiatrie à Paris : durées maximales, contrôle du juge, faute et indemnisation (2026)
Isolement et contention en psychiatrie : durées maximales, recours devant le juge, arrêt du 2 septembre 2026 et réparation du défaut de surveillance à Paris.
Certificat médical de complaisance refusé : arrêt maladie refusé par le médecin, que faire et comment contester
Après le refus d'un certificat de complaisance à Saint-Nazaire, ce que le droit impose au médecin et les recours du patient dont l'arrêt est refusé.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
