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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Salarié renversé en mission à Paris : accident du travail, faute inexcusable et indemnisation intégrale — prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Renversé en mission à Paris : faire reconnaître l'accident du travail, la faute inexcusable et obtenir l'indemnisation intégrale face à l'assureur.

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Accident de bus Aléop à Pannecé : passager du transport scolaire ou conducteur blessé, indemnisation et démarches (2026)

Bus Aléop percuté à Pannecé le 18 octobre 2026 : droits du passager indemnisé sans faute, délais d'offre de l'assureur et sort du conducteur blessé.

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Retard de diagnostic du cancer à Paris : prouver la faute, faire évaluer la perte de chance et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, tribunal) 2026

Cancer diagnostiqué trop tard à Paris : à quelles conditions le retard constitue une faute, comment la perte de chance se prouve et se chiffre, et quelle voie choisir entre CCI d'Île-de-Fran …

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Dommage corporel

Exposé au gaz lacrymogène en manifestation à Paris : soins, certificat avec ITT, plainte et indemnisation (2026)

Exposé au gaz lacrymogène lors des manifestations d'octobre 2026 à Paris ? Soins, certificat médical avec ITT, plainte, IGPN et indemnisation : la méthode complète.

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Gaz lacrymogène reçu à son domicile pendant une manifestation : comment faire condamner l’État à indemniser

Gaz lacrymogènes entrés dans un appartement pendant une manifestation : responsabilité sans faute de l'État, article L. 211-10, faute de la victime et recours devant le tribunal administrati …

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Élève ou étudiant blessé à Paris : année perdue et redoublement après un accident — prouver le préjudice scolaire, chiffrer le préjudice d’établissement et contester l’offre (2026)

Enfant ou étudiant blessé à Paris : année perdue, redoublement, préjudice scolaire distinct du handicap et préjudice d'établissement — preuves, chiffrage et offre de l'assureur.

Dommage corporel

Licence, qualification ou visite médicale périmée au jour du vol : l’assureur de votre avion refuse la garantie, comment contester et prouver

Pilote non désigné, qualification SEP ou visite médicale périmée, expérience récente insuffisante : pourquoi l'assureur refuse la garantie corps et RC, et comment contester le refus avec les …

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Décès d’un proche à l’hôpital à Paris : faute, CCI, ONIAM et indemnisation des ayants droit (2026)

Proche décédé après une opération ou une infection à Paris : qui répond, quand l'ONIAM indemnise, comment saisir la CCI d'Île-de-France, quels délais et quels montants pour les ayants droit.

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Accident de trottinette électrique à Paris : piéton renversé ou conducteur blessé — qui paie, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Trottinette électrique à Paris : la cour d'appel de Paris juge que c'est un véhicule terrestre à moteur soumis à la loi Badinter. Qui paie, FGAO, provision et chiffrage poste par poste.

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Blessé à l’œil par un tir de LBD en manifestation à Paris : urgences, certificat avec ITT, plainte et indemnisation (2026)

Blessé à l'œil par un tir de LBD en manifestation à Paris : urgences ophtalmologiques, certificat médical avec ITT, plainte pénale et indemnisation contre l'État.

Dommage corporel

Blessé dans un bus, un métro ou un tram à Paris : freinage brutal, chute, portières — prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Voyageur blessé en transport en commun à Paris : bus et loi Badinter, métro et obligation de sécurité, tram et voie propre. Preuves, provision, offre et délais.

Dommage corporel

Chien ou chat mort chez le vétérinaire ou en pension : faute, preuve et préjudice d’affection, comment obtenir réparation (2026)

Après le récit du Café des compagnons de Toulouse, ce que dit le droit quand un chien ou un chat meurt chez le vétérinaire, en pension ou des suites d'un acte volontaire : preuve de la faute …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet