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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Avantage PACS impôts : simulation pour comparer les deux déclarations

La simulation PACS et impôts dépend des revenus et de la décote. Deux exemples chiffrés comparent imposition commune et déclarations distinctes.

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Questionnaire agression sexuelle école : les parents peuvent-ils s’y opposer ?

Opposition des parents, choix de l’élève, anonymat et conservation des réponses : les règles applicables au questionnaire et les démarches de protection.

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PACS achat immobilier seul : à qui appartient le logement ?

Un partenaire pacsé peut-il acheter seul ? Convention, indivision, preuve des fonds et effets du crédit : les points à vérifier avant et après l’acte.

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Violence scolaire : que faire pour protéger son enfant à l’école ?

Violence scolaire : comment protéger son enfant, alerter l’école et distinguer un acte isolé, le harcèlement et la plainte ?

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Manon Tanti séparation : résidence des enfants, pension alimentaire et logement après onze ans de vie commune

Après l'annonce de la séparation de Manon Tanti et Julien Tanti, que deviennent la résidence des enfants, la pension alimentaire et le logement quand le couple n'est pas marié ? Réponses du …

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Combien de fois peut-on faire appel au JAF ?

Même jugement, nouvelle décision familiale ou arrêt d’appel : comprendre les recours possibles et les règles applicables.

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Ordonnance de protection logement social : comment demander un relogement prioritaire ?

Une ordonnance de protection peut aider à demander un logement social : pièces utiles, ressources, ancienneté et recours selon les règles applicables.

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Sortir de l’indivision en 2027 : ce que le décret n° 2026-964 change dans l’assignation de partage

À partir du 1er janvier 2027, le décret n° 2026-964 recentre l’assignation de partage : mentions requises, anciens dossiers, juge commis et notaire.

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Procédure divorce en France : les quatre voies comparées (délais, preuves, coûts)

Consentement mutuel, acceptation, faute ou altération : comment choisir la procédure de divorce adaptée, ce que chaque voie exige et ce que le juge tranche dans tous les cas.

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Réserve héréditaire : calcul de la part de chaque enfant et recours quand un frère ou une sœur a tout reçu

Trois enfants, une maison donnée à un seul : comment calculer la réserve héréditaire, chiffrer la masse et agir en réduction dans les délais.

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Donation au dernier vivant : comment la faire, combien elle coûte, peut-on la révoquer ou la cantonner ?

Acte notarié à 135,84 euros, trois formules au choix du survivant, cantonnement, révocation libre et caducité en cas de divorce : ce que la donation au dernier vivant change vraiment, avec o …

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Succession du grand-parent quand le père est décédé : part des petits-enfants et frais de succession

Père mort avant le grand-parent : les petits-enfants héritent par représentation et se partagent la souche. Abattement, taux en ligne directe et calcul des frais de succession expliqués.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet