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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Notaire spécialisé en succession internationale : comment choisir et régler une succession dans deux pays ?

Succession avec des biens dans plusieurs pays : comment choisir un notaire, réunir les pièces et demander un certificat successoral européen ?

Droit de la famille

Adoption simple entre adultes : que devient la succession si l’adopté meurt avant l’adoptant ?

Adoption simple d’un adulte : article 366, droit de retour des biens, partage entre famille d’origine et famille adoptive, réserve et fiscalité.

Droit de la famille

Abattement succession handicap : justificatifs et cumul entre frères et sœurs

Quand un frère ou une sœur en situation de handicap hérite : conditions de l’abattement, justificatifs et calcul des droits de succession.

Droit de la famille

Créer une entreprise individuelle : quelles démarches et comment protéger son patrimoine ?

Créer une entreprise individuelle : formalités INPI, choix du régime, protection du patrimoine et limites des garanties.

Droit de la famille

Obligation alimentaire envers un parent en EHPAD : qui paie, quel montant et comment être déchargé

Enfants, gendres et belles-filles : qui doit payer l'EHPAD d'un parent dans le besoin, comment le juge aux affaires familiales fixe le montant et comment être déchargé face à un parent défai …

Droit de la famille

Aide juridictionnelle refusée : comment contester le refus et obtenir l’aide

Aide juridictionnelle refusée : conditions et plafonds 2026, recours en 15 jours devant le président de la juridiction, sursis à statuer et retrait de l'aide.

Droit de la famille
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Brigitte Bardot héritage : conjoint survivant, fondation légataire et droit au logement, ce que dit le droit français

Dix mois après la disparition de Brigitte Bardot, son veuf écarté de la Madrague par la fondation légataire : part du conjoint survivant, réserve, année gratuite, droit viager et délais pour …

Droit de la famille

Chat disparu : que faire pour déclarer sa perte et organiser les recherches ?

Signalement du chat disparu, identification et démarches auprès des services compétents : les étapes à suivre et les preuves à conserver.

Droit de la famille

Renonciation succession personne sous curatelle : comment remplir le formulaire ?

Quels documents et signatures préparer pour renoncer à une succession lorsque l’héritier est sous curatelle ? Les étapes et les effets à vérifier.

Droit de la famille

Calcul prestation compensatoire : salaire brut ou net, quelles pièces comparer ?

Salaire brut ou net pour une prestation compensatoire : comparer les bulletins, les primes, l’impôt et les charges avec les pièces utiles au divorce.

Droit de la famille

Sophia (Koh-Lanta) en couple avec Maxime : comment justifier un concubinage ?

Sophia et Maxime ont officialisé leur couple, selon Télé-Loisirs du 26 octobre. Concubinage : preuves, argent versé, bail et démarches à distinguer.

Droit de la famille

Michèle Barzach vie privée : quels droits pour les proches après un décès ?

Michèle Barzach : décès annoncé le 26 octobre 2026. Repères généraux sur les droits des proches, les photographies et les preuves après un décès.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet