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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Succession et compte joint : que devient l’argent après le décès du conjoint ?

Que devient l'argent d'un compte joint après le décès du conjoint ? Indivision, blocage bancaire, recel successoral et protections du conjoint survivant.

Droit de la famille

Adoption simple d’un majeur : peut-on adopter un adulte qui a encore ses parents ?

Adoption simple d'un majeur en 2026 : conditions, consentement, parents biologiques, nom, succession, fiscalité et procédure devant le tribunal judiciaire.

Droit de la famille

Divorce sans contrat de mariage : que partage-t-on vraiment en régime légal ?

Découvrez ce que la loi dit du régime légal de communauté réduite aux acquêts au divorce.

Droit de la famille

Fausse reconnaissance de paternité : contester la filiation après l’arrêt du 4 mars 2026

Après l'arrêt du 4 mars 2026, comment contester une reconnaissance mensongère de paternité, vérifier les délais et choisir entre action civile et plainte pénale.

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Retrait de l’autorité parentale : conditions, procédure et conséquences en 2026

Retrait de l'autorité parentale en 2026 : conditions, procédure, conséquences sur le droit de visite et la pension alimentaire après l'arrêt du 1er octobre 2025.

Droit de la famille

Baisse de pension alimentaire en 2026 : changement de situation, preuves et JAF

Chômage, revenus en baisse, nouveau logement ou résidence alternée : voici quand demander une baisse de pension alimentaire et comment saisir le JAF en 2026.

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Certificat médical circonstancié 2026 : tutelle, curatelle ou habilitation familiale

Tutelle, curatelle ou habilitation familiale : le certificat médical circonstancié est obligatoire. Coût 2026, médecin compétent, erreurs à éviter et dossier à préparer.

Droit de la famille
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Expertise psychologique JAF : tarif, déroulement et rapport défavorable

Expertise psychologique JAF, tarif, provision, entretiens, rapport défavorable et contestation avant l'audience : comment préparer le dossier.

Droit de la famille

119 enfance en danger : que se passe-t-il après un appel contre un parent violent ?

Appeler le 119, signaler un parent violent, saisir le JAF : que faire après un doute ou des violences sur enfant.

Droit de la famille

ASF CAF et pension alimentaire trop faible : complément, avance et recours en 2026

Quand demander l'allocation de soutien familial, comment obtenir un complément si la pension est trop faible et quand saisir le JAF.

Droit de la famille

Frais bancaires de succession 2026 : plafond, gratuité et recours contre la banque

Depuis 2026, les frais bancaires de succession sont encadrés : gratuité dans certains cas, plafond à 1 % et 857 euros maximum. Voici comment vérifier et contester.

Droit de la famille

Contrat jeune majeur ASE refusé : quels recours en 2026 ?

Après les actualités d’avril 2026 sur la protection de l’enfance, que faire si un contrat jeune majeur ASE est refusé, interrompu ou arrive à échéance ?

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet