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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Test de paternité en ligne ou en pharmacie : est-ce légal en France et utile devant le juge ?

Un test de paternité acheté en ligne, en pharmacie ou à l'étranger ne remplace pas l'expertise judiciaire. Voici quoi faire avant de saisir le juge.

Droit de la famille

Frais exceptionnels impayés après séparation : comment récupérer les remboursements ?

Factures scolaires, santé ou activités non remboursées : vérifiez votre jugement, vos preuves et les recours possibles contre l'autre parent.

Droit de la famille

CMG parent isolé 2026 : garde d’enfant jusqu’à 12 ans, CAF et JAF

Parent isolé, CMG jusqu'aux 12 ans, garde alternée et frais d'enfant : comment vérifier vos droits CAF, calculer le reste à charge et saisir le JAF si nécessaire.

Droit de la famille

Procuration bancaire après décès : retraits, héritiers et succession

Une procuration bancaire prend fin au décès. Que faire si un proche a retiré de l'argent après le décès, et quelles pièces demander ?

Droit de la famille

Divorcer sans vendre la maison en 2026 : soulte, crédit et notaire

Peut-on divorcer sans vendre la maison ? Les solutions pour organiser soulte, crédit, indivision, notaire et partage immobilier.

Droit de la famille

Livret de famille après divorce ou séparation : mise à jour, duplicata et blocage

Après une séparation ou un divorce, le livret de famille doit parfois être mis à jour ou demandé en second exemplaire. Que faire si l'autre parent le bloque ?

Droit de la famille

Séparation sans divorce : CAF, impôts, pension et logement, que déclarer en 2026 ?

Séparation sans divorce : quand déclarer la séparation à la CAF, aux impôts et au JAF sans créer d'incohérence sur pension, logement et enfants.

Droit de la famille

Expertise psychologique JAF : tarif, refus et contestation du rapport

Expertise psychologique devant le JAF : quand la demander, qui paie, peut-on refuser, comment préparer l'expertise et contester un rapport défavorable.

Droit de la famille

Divorce international : conjoint à l’étranger, loi applicable et enfants en 2026

Un conjoint vit à l'étranger ou le mariage a été célébré hors de France ? Voici comment vérifier le juge compétent, la loi applicable, les enfants, la pension et les pièces à préparer.

Droit de la famille

Appel ordonnance de protection : délai, rejet et preuves à préparer en 2026

Ordonnance de protection rejetée ou insuffisante : délai d'appel de 15 jours, preuves à préparer et stratégie JAF pour violences conjugales.

Droit de la famille

Demande de garde alternée par le père : preuves à présenter au JAF en 2026

Un père peut demander la garde alternée, mais le JAF exige un dossier concret : distance, disponibilité, âge de l'enfant, violences, pension et calendrier.

Droit de la famille

CAF refuse l’APL en garde alternée : quels recours pour les parents séparés en 2026 ?

La CAF refuse de compter votre enfant en résidence alternée pour l'APL ? Voici les recours, pièces et délais pour parents séparés en 2026.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet