Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
Page 773 sur 818

Droit de visite non respecté pendant les vacances : que faire en 2026 ?
Horaires non respectés, non-retour de l'enfant, main courante, plainte et référé JAF : les réflexes utiles avant les vacances scolaires.

Défiscalisation de la pension alimentaire : faut-il encore la déclarer aux impôts en 2026 ?
La défiscalisation des pensions alimentaires fait débat, mais la déclaration 2026 obéit encore à des règles précises. Ce qu’un parent séparé doit déclarer, déduire et vérifier.

Majoration des allocations familiales à 18 ans : parents séparés, faut-il réviser la pension alimentaire ?
Depuis le 1er mars 2026, la majoration des allocations familiales est repoussée à 18 ans pour certains enfants. Pour les parents séparés, cette perte de ressources peut-elle justifier une ré …

Allocation de soutien familial récupérable : que peut faire la CAF si la pension alimentaire n’est pas payée ?
ASF, garde alternée, pension alimentaire impayée : quand la CAF peut verser l'allocation de soutien familial et récupérer les sommes auprès de l'autre parent.

Pension alimentaire sans jugement en 2026 : accord amiable, Caf, titre exécutoire et JAF
Parents séparés : comment sécuriser une pension alimentaire sans jugement, obtenir un titre exécutoire Caf/MSA et savoir quand saisir le JAF.

Reconnaissance de paternité après viol : filiation, autorité parentale et recours
Après une reconnaissance de paternité dans un contexte de viol ou d'inceste, il faut distinguer filiation, autorité parentale, suspension des droits et recours devant le JAF.

Opposition de sortie du territoire enfant à Paris : que faire avant un départ imminent ?
À Paris, l'OST peut bloquer en urgence le départ d'un enfant mineur à l'étranger. Pièces, délai de 15 jours, commissariat, préfecture et relais JAF.

Déménagement en garde alternée : que faire avant la rentrée 2026 ?
Un parent déménage loin avant la rentrée 2026 : résidence alternée, changement d'école, preuves et demandes JAF à préparer.

Visite médiatisée : que demander au JAF quand le droit de visite devient dangereux ou impossible ?
Visite médiatisée, espace rencontre, parent protecteur : que demander au JAF, combien de temps prévoir et quels risques en cas de refus de remise de l'enfant.

Peut-on refuser un partage judiciaire de succession en 2026 ?
Un héritier peut refuser un partage amiable, mais il ne peut pas bloquer indéfiniment une succession. Ce que change la loi du 7 avril 2026.

Congé de naissance 2026 et parents séparés : garde du bébé, pension et JAF
Le congé de naissance 2026 ne fixe pas la garde du bébé. Parents séparés : résidence, pension alimentaire, congé et saisine du JAF.

Retrait, déchéance et délégation de l’autorité parentale : conditions, procédure et effets (articles 376 à 381-2 du Code civil)
Retrait, déchéance et délégation de l'autorité parentale : régime de la délégation volontaire et forcée (art. 376 à 377-3 C. civ.), retrait pénal et civil (art. 378 et 378-1, loi du 18 mars …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
