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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Pension alimentaire CAF : peut-on contester l’intermédiation financière automatique en 2026 ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026, l'intermédiation financière des pensions alimentaires par la CAF ou la MSA est de droit. Voici ce qui reste contestable.

Droit de la famille

Placement ASE sans faute des parents : que faire face au juge des enfants en 2026 ?

Protection de l’enfance, placement ASE et danger sans faute parentale : les réflexes utiles après l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026.

Droit de la famille

PACS et impôts 2026 : rupture, taux individualisé et déclaration séparée

Rupture de PACS, déclaration séparée et taux individualisé : les démarches fiscales à vérifier en 2026 pour éviter une erreur de prélèvement ou d'imposition.

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents pendant les vacances : combien de jours peut décider le JAF ?

Grands-parents, parents séparés, vacances scolaires : ce que le JAF peut fixer, refuser ou encadrer selon l'intérêt de l'enfant.

Droit de la famille

Pension alimentaire versée par la CAF ou l’ARIPA : est-elle imposable en 2026 ?

CAF, ARIPA, attestation fiscale et déclaration 2026 : comment traiter une pension alimentaire versée ou reçue par intermédiation.

Droit de la famille

Dette de cantine scolaire et parents séparés : qui doit payer ou rembourser ?

Facture ou relance de cantine après séparation : pension alimentaire, commune, Trésor public, remboursement entre parents et recours devant le JAF.

Droit de la famille

Téléphone grave danger ou bracelet anti-rapprochement : comment les demander avec une ordonnance de protection ?

Ordonnance de protection, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement : quels dispositifs demander, à qui s’adresser et quelles preuves préparer quand les violences conjugales expose …

Droit de la famille

Information préoccupante, ASE et placement d’enfant : que faire quand les services sociaux interviennent ?

Information préoccupante, aide sociale à l'enfance, audience devant le juge des enfants et placement : comment réagir, quelles pièces préparer et quels recours envisager.

Droit de la famille

ASF CAF 2026 : montant, demande et pension alimentaire impayée, que faire ?

Montant ASF 2026, demande CAF, pension alimentaire impayée ou trop faible : les réflexes utiles pour les parents séparés et le rôle du JAF.

Droit de la famille

Donation entre époux et divorce : peut-on révoquer la donation et récupérer le bien ?

Le divorce révoque-t-il automatiquement une donation entre époux ? Guide pratique sur les délais, la procédure et les moyens de récupérer le bien transmis.

Droit de la famille

Prestation compensatoire honteuse ou trop élevée : comment contester le montant ?

Prestation compensatoire trop élevée ou jugée injuste : délais, preuves, appel, échelonnement et stratégie pour contester sans aggraver le dossier.

Droit de la famille

Aide juridictionnelle divorce : barème 2026, conditions et démarches

Barème 2026, conditions de ressources et démarches pour obtenir l'aide juridictionnelle dans un divorce contentieux ou par consentement mutuel.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet