Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Pension alimentaire CAF : peut-on contester l’intermédiation financière automatique en 2026 ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026, l'intermédiation financière des pensions alimentaires par la CAF ou la MSA est de droit. Voici ce qui reste contestable.

Placement ASE sans faute des parents : que faire face au juge des enfants en 2026 ?
Protection de l’enfance, placement ASE et danger sans faute parentale : les réflexes utiles après l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026.

PACS et impôts 2026 : rupture, taux individualisé et déclaration séparée
Rupture de PACS, déclaration séparée et taux individualisé : les démarches fiscales à vérifier en 2026 pour éviter une erreur de prélèvement ou d'imposition.

Droit de visite des grands-parents pendant les vacances : combien de jours peut décider le JAF ?
Grands-parents, parents séparés, vacances scolaires : ce que le JAF peut fixer, refuser ou encadrer selon l'intérêt de l'enfant.

Pension alimentaire versée par la CAF ou l’ARIPA : est-elle imposable en 2026 ?
CAF, ARIPA, attestation fiscale et déclaration 2026 : comment traiter une pension alimentaire versée ou reçue par intermédiation.

Dette de cantine scolaire et parents séparés : qui doit payer ou rembourser ?
Facture ou relance de cantine après séparation : pension alimentaire, commune, Trésor public, remboursement entre parents et recours devant le JAF.

Téléphone grave danger ou bracelet anti-rapprochement : comment les demander avec une ordonnance de protection ?
Ordonnance de protection, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement : quels dispositifs demander, à qui s’adresser et quelles preuves préparer quand les violences conjugales expose …

Information préoccupante, ASE et placement d’enfant : que faire quand les services sociaux interviennent ?
Information préoccupante, aide sociale à l'enfance, audience devant le juge des enfants et placement : comment réagir, quelles pièces préparer et quels recours envisager.

ASF CAF 2026 : montant, demande et pension alimentaire impayée, que faire ?
Montant ASF 2026, demande CAF, pension alimentaire impayée ou trop faible : les réflexes utiles pour les parents séparés et le rôle du JAF.

Donation entre époux et divorce : peut-on révoquer la donation et récupérer le bien ?
Le divorce révoque-t-il automatiquement une donation entre époux ? Guide pratique sur les délais, la procédure et les moyens de récupérer le bien transmis.

Prestation compensatoire honteuse ou trop élevée : comment contester le montant ?
Prestation compensatoire trop élevée ou jugée injuste : délais, preuves, appel, échelonnement et stratégie pour contester sans aggraver le dossier.

Aide juridictionnelle divorce : barème 2026, conditions et démarches
Barème 2026, conditions de ressources et démarches pour obtenir l'aide juridictionnelle dans un divorce contentieux ou par consentement mutuel.
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