Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Allocations familiales 2026 et garde alternée : parents séparés, CAF, majoration à 18 ans et JAF
Parents séparés : que changent la majoration des allocations familiales à 18 ans et la revalorisation CAF 2026 en garde alternée ?

Parent protecteur et inceste : refuser de remettre l’enfant au droit de visite ?
Inceste allégué, parent protecteur, visite médiatisée, non-représentation d'enfant : que faire devant le JAF quand le droit de visite continue ?

PACS et pension de réversion en 2026 : mariage, testament et assurance-vie
PACS et pension de réversion en 2026 : pourquoi le partenaire pacsé n'a pas les mêmes droits qu'un conjoint marié, et comment protéger le survivant.

Barème pension alimentaire 2026 : faut-il recalculer ou saisir le JAF après la hausse du RSA ?
Après la mise à jour du barème pension alimentaire 2026, voici quand recalculer, revaloriser ou saisir le JAF sans créer d'arriérés.

Devoir de secours en appel : peut-on supprimer rétroactivement la pension fixée pendant le divorce ?
Une actualité d’avril 2026 relance la question du devoir de secours en appel : pension entre époux, suppression rétroactive, restitution et preuves à préparer.

Recel successoral : éléments constitutifs, sanctions et stratégie probatoire — panorama jurisprudentiel 2016-2025
Recel successoral (article 778 du Code civil) : élément matériel, intention frauduleuse, sanction de privation de part, rapport, prescription. Action indissociable du partage judiciaire. Cas …

Recel successoral : éléments constitutifs, sanctions et stratégie probatoire — panorama jurisprudentiel 2016-2025
Recel successoral (article 778 du Code civil) : élément matériel, intention frauduleuse, sanction de privation de part, rapport, prescription. Action indissociable du partage judiciaire. Cas …

Couple séparé vivant sous le même toit CAF : que déclarer et que faire avec le JAF ?
Parents séparés mais encore à la même adresse : déclaration Caf, preuves à garder, risques d'indu et mesures JAF à sécuriser.

Pass colo 2026 et parents séparés : qui décide des vacances de l’enfant et que faire en cas de refus ?
Pass colo, Caf, accord parental, JAF et frais de vacances : que faire quand des parents séparés ne sont pas d'accord sur la colonie de l'enfant ?

Préemption de la mairie et patrimoine familial : divorce, succession, indivision et logement familial
Préemption de la mairie et patrimoine familial : impact sur la vente du logement après divorce, sur le partage successoral, sur la sortie d'indivision et sur la cession de parts de SCI famil …

Séparation de fait et impôts 2026 : déclaration séparée sans divorce, que risquez-vous ?
Déclaration d'impôts 2026, séparation de fait, case T, CAF, pension alimentaire : quand un couple séparé mais non divorcé peut-il déclarer séparément ?

Interdiction de sortie du territoire d’un enfant : comment partir en vacances malgré une IST ?
Enfant sous IST, vacances prévues, accord de l'autre parent absent : les démarches à engager devant police, gendarmerie ou JAF pour obtenir une suspension temporaire.
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