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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Retrait de l’autorité parentale d’un parent violent : droit de visite, pension et preuves à réunir

Retrait de l'autorité parentale : que demander contre un parent violent, que devient le droit de visite, faut-il encore une pension et quelles preuves préparer ?

Droit de la famille

Prestation compensatoire et impôts en 2026 : réduction, déduction, capital, rente et erreurs de déclaration

Prestation compensatoire et impôts 2026 : réduction de 25 %, déduction, capital sur 12 mois ou plus, rente, soulte et erreurs de déclaration à éviter.

Droit de la famille

Convention parentale : modèle, homologation JAF, garde alternée et pension alimentaire

Convention parentale : homologation JAF, Cerfa 16139, garde alternée, pension alimentaire, pièces et refus. Les points à vérifier avant dépôt.

Droit de la famille

Pension alimentaire non déclarée aux impôts en 2026 : que faire après une séparation ?

Pension alimentaire et impôts 2026 : que déclarer après une séparation, comment corriger une erreur, et comment choisir entre rattachement fiscal et pension pour un enfant majeur.

Droit de la famille

Garde alternée par défaut en 2026 : ce que le débat change vraiment devant le JAF

La garde alternée par défaut revient dans le débat public. Ce qui change vraiment devant le JAF, les preuves à produire et les motifs pour demander ou refuser l'alternance.

Droit de la famille

Donation au dernier vivant : utilité, choix du conjoint survivant, révocation et effets du divorce

Donation au dernier vivant entre époux : quotité disponible spéciale (article 1094-1), choix du conjoint survivant, cantonnement, révocation ad nutum (article 1096) et effets du divorce (art …

Droit de la famille

Pension alimentaire garantie 2026 : que faire sans attendre la décision du JAF ?

La pension alimentaire garantie revient dans l'actualité en 2026. Ce qui n'est pas encore applicable, ce que la CAF peut déjà faire et quand saisir le JAF.

Droit de la famille

Devoir conjugal et divorce : ce que change le vote du Sénat du 9 avril 2026

Le Sénat a voté la fin du devoir conjugal le 9 avril 2026. Voici quoi faire si ce grief apparaît dans un divorce pour faute ou une procédure en cours.

Droit de la famille

Changement de nom de famille majeur : procédure simplifiée, mairie, refus et effets sur les enfants

La procédure simplifiée permet à un majeur de prendre le nom d'un parent, mais ses limites, ses pièces et ses effets sur les enfants doivent être anticipés.

Droit de la famille

Mise sous tutelle en urgence : protéger un parent âgé, ses comptes et son logement

Parent âgé vulnérable : quand demander une tutelle en urgence, une sauvegarde de justice ou une curatelle renforcée ? Certificat médical, requête, comptes bancaires, logement et juge compéte …

Droit de la famille

Mesures provisoires divorce : que demander à l’audience d’orientation

AOMP divorce : quoi demander à l'audience d'orientation sur les mesures provisoires pour le logement, la pension, les enfants, les dettes et les preuves.

Droit de la famille

Adoption simple d’un majeur : procédure, consentement, nom et succession

Un majeur peut-il être adopté sans accord du père ou de la mère biologique ? Consentement notarié, nom, succession et pièces pour le tribunal.

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Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet