Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Reconnaissance de paternité tardive : nom, autorité parentale et pension alimentaire
Reconnaissance de paternité tardive : effets sur l'autorité parentale, le nom de l'enfant, la pension alimentaire et la saisine du JAF.

Mandat de protection future : conditions, mise en œuvre et révocation par le juge des tutelles
Mandat de protection future : conditions de validité, prise d'effet au greffe, pouvoirs du mandataire, contestation et révocation par le juge des tutelles. Articles 477 à 494 du Code civil e …

Pension alimentaire et frais exceptionnels : que faire si l’autre parent refuse de payer ?
Frais exceptionnels, pension alimentaire et refus de remboursement : méthode, preuves, décision JAF et jurisprudence pour agir utilement.

Pension alimentaire sans jugement : CAF, titre exécutoire et recours si l’autre parent ne paie pas
Sans jugement, une pension alimentaire peut rester fragile. Voici quand demander un titre exécutoire CAF/MSA, saisir le JAF, activer l'Aripa ou solliciter l'ASF.

Requête JAF sans avocat : formulaire, pièces, audience et erreurs à éviter
Saisir le JAF sans avocat est possible dans plusieurs dossiers hors divorce. Voici comment préparer la requête, les pièces, l'audience et éviter les erreurs qui font perdre du temps.

Fausse attestation devant le JAF : porter plainte, l’écarter du dossier et protéger l’audience
Fausse attestation ou déclaration devant le JAF : comment la contester, demander son écartement, porter plainte et préparer l'audience.

Obligation alimentaire envers ses parents âgés : conditions, calcul et dispenses (article 205 du Code civil)
Article 205 du Code civil : obligation alimentaire des enfants envers parents âgés, EHPAD, calcul, dispenses et recours contre le département.

Maman qui refuse la garde alternée : recours JAF, motifs et preuves
Un parent refuse la garde alternée ? Méthode pour saisir le JAF, prouver les motifs utiles et demander une résidence alternée provisoire ou adaptée.

Non-respect du jugement JAF : que faire quand l’autre parent ne respecte pas la décision ?
Que faire si l'autre parent ne respecte pas un jugement JAF : preuves, nouvelle saisine, astreinte, amende civile, plainte et pension impayée.

Contribution aux charges du mariage : calcul, preuves et rétroactivité quand l’autre époux ne paie plus
Votre conjoint ne paie plus les charges du mariage ? Méthode pour calculer la contribution, prouver les dépenses, demander une rétroactivité et saisir le JAF.

Mon mari refuse de prendre un avocat pour le divorce : comment faire avancer la procédure ?
Que faire si votre conjoint refuse de prendre un avocat pour le divorce : divorce amiable bloqué, procédure judiciaire, JAF, délais, mesures provisoires et pièces à préparer.

Séparation d’un couple non marié : droit de garde, JAF et pension sans jugement
Parents non mariés séparés : comment fixer la résidence de l'enfant, sécuriser une pension sans jugement et saisir le JAF avec les bonnes pièces.
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