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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Reconnaissance de paternité tardive : nom, autorité parentale et pension alimentaire

Reconnaissance de paternité tardive : effets sur l'autorité parentale, le nom de l'enfant, la pension alimentaire et la saisine du JAF.

Droit de la famille

Mandat de protection future : conditions, mise en œuvre et révocation par le juge des tutelles

Mandat de protection future : conditions de validité, prise d'effet au greffe, pouvoirs du mandataire, contestation et révocation par le juge des tutelles. Articles 477 à 494 du Code civil e …

Droit de la famille

Pension alimentaire et frais exceptionnels : que faire si l’autre parent refuse de payer ?

Frais exceptionnels, pension alimentaire et refus de remboursement : méthode, preuves, décision JAF et jurisprudence pour agir utilement.

Droit de la famille

Pension alimentaire sans jugement : CAF, titre exécutoire et recours si l’autre parent ne paie pas

Sans jugement, une pension alimentaire peut rester fragile. Voici quand demander un titre exécutoire CAF/MSA, saisir le JAF, activer l'Aripa ou solliciter l'ASF.

Droit de la famille

Requête JAF sans avocat : formulaire, pièces, audience et erreurs à éviter

Saisir le JAF sans avocat est possible dans plusieurs dossiers hors divorce. Voici comment préparer la requête, les pièces, l'audience et éviter les erreurs qui font perdre du temps.

Droit de la famille

Fausse attestation devant le JAF : porter plainte, l’écarter du dossier et protéger l’audience

Fausse attestation ou déclaration devant le JAF : comment la contester, demander son écartement, porter plainte et préparer l'audience.

Droit de la famille

Obligation alimentaire envers ses parents âgés : conditions, calcul et dispenses (article 205 du Code civil)

Article 205 du Code civil : obligation alimentaire des enfants envers parents âgés, EHPAD, calcul, dispenses et recours contre le département.

Droit de la famille

Maman qui refuse la garde alternée : recours JAF, motifs et preuves

Un parent refuse la garde alternée ? Méthode pour saisir le JAF, prouver les motifs utiles et demander une résidence alternée provisoire ou adaptée.

Droit de la famille

Non-respect du jugement JAF : que faire quand l’autre parent ne respecte pas la décision ?

Que faire si l'autre parent ne respecte pas un jugement JAF : preuves, nouvelle saisine, astreinte, amende civile, plainte et pension impayée.

Droit de la famille

Contribution aux charges du mariage : calcul, preuves et rétroactivité quand l’autre époux ne paie plus

Votre conjoint ne paie plus les charges du mariage ? Méthode pour calculer la contribution, prouver les dépenses, demander une rétroactivité et saisir le JAF.

Droit de la famille

Mon mari refuse de prendre un avocat pour le divorce : comment faire avancer la procédure ?

Que faire si votre conjoint refuse de prendre un avocat pour le divorce : divorce amiable bloqué, procédure judiciaire, JAF, délais, mesures provisoires et pièces à préparer.

Droit de la famille

Séparation d’un couple non marié : droit de garde, JAF et pension sans jugement

Parents non mariés séparés : comment fixer la résidence de l'enfant, sécuriser une pension sans jugement et saisir le JAF avec les bonnes pièces.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet