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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit de la famille

Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Prestation compensatoire injuste : contester, réduire ou obtenir des délais de paiement

Comment contester une prestation compensatoire jugée injuste, discuter son montant, demander un échelonnement ou réagir après le jugement de divorce.

Droit de la famille

Demande d’ordonnance de protection : délai, preuves et audience devant le JAF

Demande d'ordonnance de protection : délai de 6 jours, preuves à joindre, audience devant le JAF, mesures à demander et erreurs à éviter.

Droit de la famille

Loi du 7 avril 2026 : comment la réforme de l’indivision successorale débloque enfin les successions

Loi du 7 avril 2026 sur l'indivision : article 815, vente d'un bien indivis, succession bloquée, juge commis et étapes pour agir.

Droit de la famille

Habilitation familiale et compte bancaire : que faire quand la banque bloque les comptes d’un parent vulnérable ?

Habilitation familiale et compte bancaire : comment débloquer les comptes d'un parent vulnérable, quelles pièces préparer et quels pouvoirs demander au juge.

Droit de la famille

Pension alimentaire pour enfant majeur : jusqu’à quand le parent doit-il payer et qui doit prouver l’autonomie ?

Pension alimentaire pour enfant majeur : conditions de maintien après 18 ans, charge de la preuve de l'autonomie, suppression judiciaire et action propre de l'enfant. Jurisprudence 2025-2026 …

Droit de la famille

Indemnité d’occupation divorce : calcul, point de départ et preuves à préparer

Indemnité d'occupation après divorce : quand elle est due, comment la calculer, quel point de départ retenir, quelles preuves préparer et comment la réclamer devant le JAF ou le notaire.

Droit de la famille

Enquête sociale JAF : quand la demander, comment s’y préparer et contester le rapport

Enquête sociale JAF : demander une contre-enquête, répondre à un rapport défavorable, préparer l'audience et défendre la résidence de l'enfant.

Droit de la famille

Indemnité d’occupation en indivision à Paris et en Île-de-France : juge, preuves et partage

Indemnité d'occupation en indivision à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves réunir et comment intégrer la créance au partage.

Droit de la famille

Pension alimentaire pour enfant majeur étudiant : justificatifs, suppression et erreurs à éviter

Enfant majeur étudiant, absence de justificatifs, versement direct ou suppression : les réflexes à adopter avant de modifier une pension alimentaire.

Droit de la famille

Séparation de biens et dettes du conjoint : ce qu’un créancier peut saisir

Sous le régime de la séparation de biens, les dettes restent en principe personnelles. Mais les dettes ménagères, le compte joint, les biens indivis et les preuves de propriété peuvent chang …

Droit de la famille

Assignation en référé JAF en urgence : délais, pièces et erreurs à éviter

Quand saisir le JAF en référé, quels délais anticiper, quelles pièces préparer et comment éviter les erreurs qui font perdre l'urgence.

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents en cas de conflit : que peut décider le JAF ?

Parents et grands-parents en conflit : preuves, intérêt de l'enfant, JAF, médiation et modalités de visite.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet