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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit de la famille

Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Autorisation de sortie du territoire parents séparés : que faire en cas de refus ou d’urgence ?

Refus de signer l'autorisation de sortie du territoire, départ imminent, risque de non-retour : les réflexes à adopter devant le JAF.

Droit de la famille

Pension alimentaire non payée et droit de visite : peut-on refuser l’enfant, saisir l’ARIPA ou porter plainte ?

Pension alimentaire non payée et droit de visite : pourquoi il ne faut pas bloquer l'enfant, comment agir avec l'ARIPA, le commissaire de justice, le JAF ou la plainte.

Droit de la famille

Prestation compensatoire à vie : quand la rente viagère est-elle possible, peut-on la réviser ou la supprimer, et que se passe-t-il au décès ?

Rente viagère de prestation compensatoire : conditions exceptionnelles, révision, suppression et effets du décès du débiteur.

Droit de la famille

Renoncer à une succession : effets sur les dettes du défunt, délais, révocation et erreurs à éviter

Renoncer à une succession efface la qualité d'héritier et protège des dettes du défunt, mais exige un formalisme strict : greffe ou notaire, pièces, délais de l'article 780 et révocation lim …

Droit de la famille

Mon fils veut vivre chez son père : que faire, faut-il ressaisir le JAF et quelles preuves préparer ?

Votre fils veut vivre chez son père : faut-il accepter, saisir le JAF, et quelles preuves réunir pour modifier la résidence ?

Droit de la famille

Quitter le domicile conjugal quand vous êtes propriétaire : pouvez-vous partir, garder vos droits sur la maison, et qui paie le crédit ?

Quand vous êtes propriétaire du logement familial, pouvez-vous partir sans perdre vos droits sur la maison, et qui paie crédit, charges, clés et jouissance du bien ?

Droit de la famille

Faire appel d’un jugement JAF : délai, avocat, exécution provisoire, pièces et erreurs à éviter

Faire appel d’un jugement JAF : quel délai, quel avocat, quels effets sur la décision en cours, quelles pièces réunir et quelles erreurs éviter ?

Droit de la famille

Copie de jugement de divorce : comment l’obtenir si vous l’avez perdu, quelle version demander et que faire si le greffe ne répond pas ?

Jugement de divorce perdu : à qui demander une copie, quand faut-il une copie exécutoire, et quel recours utiliser si le greffe ne répond pas ?

Droit de la famille

Autorité parentale exclusive : dans quels cas la demander, que faut-il prouver, et que devient le droit de visite ?

Autorité parentale exclusive : dans quels cas la demander, quelles preuves réunir devant le JAF, et que devient le droit de visite de l'autre parent ?

Droit de la famille

Divorce pour adultère : quelles preuves sont recevables, quelles erreurs vous exposent et peut-on obtenir des dommages-intérêts ?

Adultère, preuves recevables, erreurs à éviter, stratégie de divorce pour faute et dommages-intérêts : ce qu’il est réellement possible de demander.

Droit de la famille

Divorce avec contrat de mariage en séparation de biens : que partage-t-on vraiment, que devient la maison et une prestation compensatoire reste-t-elle possible ?

Le contrat de mariage en séparation de biens n'efface ni la maison achetée à deux, ni les comptes à faire entre époux, ni la question d'une prestation compensatoire.

Droit de la famille

Séparation de corps : comment la demander, quels effets sur le logement, les dettes, la succession et peut-on refaire sa vie ?

Séparation de corps : procédure, mesures provisoires, logement, dettes, succession, devoir de secours et conversion ultérieure en divorce.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet