Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Autorisation de sortie du territoire parents séparés : que faire en cas de refus ou d’urgence ?
Refus de signer l'autorisation de sortie du territoire, départ imminent, risque de non-retour : les réflexes à adopter devant le JAF.

Pension alimentaire non payée et droit de visite : peut-on refuser l’enfant, saisir l’ARIPA ou porter plainte ?
Pension alimentaire non payée et droit de visite : pourquoi il ne faut pas bloquer l'enfant, comment agir avec l'ARIPA, le commissaire de justice, le JAF ou la plainte.

Prestation compensatoire à vie : quand la rente viagère est-elle possible, peut-on la réviser ou la supprimer, et que se passe-t-il au décès ?
Rente viagère de prestation compensatoire : conditions exceptionnelles, révision, suppression et effets du décès du débiteur.

Renoncer à une succession : effets sur les dettes du défunt, délais, révocation et erreurs à éviter
Renoncer à une succession efface la qualité d'héritier et protège des dettes du défunt, mais exige un formalisme strict : greffe ou notaire, pièces, délais de l'article 780 et révocation lim …

Mon fils veut vivre chez son père : que faire, faut-il ressaisir le JAF et quelles preuves préparer ?
Votre fils veut vivre chez son père : faut-il accepter, saisir le JAF, et quelles preuves réunir pour modifier la résidence ?

Quitter le domicile conjugal quand vous êtes propriétaire : pouvez-vous partir, garder vos droits sur la maison, et qui paie le crédit ?
Quand vous êtes propriétaire du logement familial, pouvez-vous partir sans perdre vos droits sur la maison, et qui paie crédit, charges, clés et jouissance du bien ?

Faire appel d’un jugement JAF : délai, avocat, exécution provisoire, pièces et erreurs à éviter
Faire appel d’un jugement JAF : quel délai, quel avocat, quels effets sur la décision en cours, quelles pièces réunir et quelles erreurs éviter ?

Copie de jugement de divorce : comment l’obtenir si vous l’avez perdu, quelle version demander et que faire si le greffe ne répond pas ?
Jugement de divorce perdu : à qui demander une copie, quand faut-il une copie exécutoire, et quel recours utiliser si le greffe ne répond pas ?

Autorité parentale exclusive : dans quels cas la demander, que faut-il prouver, et que devient le droit de visite ?
Autorité parentale exclusive : dans quels cas la demander, quelles preuves réunir devant le JAF, et que devient le droit de visite de l'autre parent ?

Divorce pour adultère : quelles preuves sont recevables, quelles erreurs vous exposent et peut-on obtenir des dommages-intérêts ?
Adultère, preuves recevables, erreurs à éviter, stratégie de divorce pour faute et dommages-intérêts : ce qu’il est réellement possible de demander.

Divorce avec contrat de mariage en séparation de biens : que partage-t-on vraiment, que devient la maison et une prestation compensatoire reste-t-elle possible ?
Le contrat de mariage en séparation de biens n'efface ni la maison achetée à deux, ni les comptes à faire entre époux, ni la question d'une prestation compensatoire.

Séparation de corps : comment la demander, quels effets sur le logement, les dettes, la succession et peut-on refaire sa vie ?
Séparation de corps : procédure, mesures provisoires, logement, dettes, succession, devoir de secours et conversion ultérieure en divorce.
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