Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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Déménagement avec enfant après séparation : peut-on partir sans accord de l’autre parent ?
Peut-on déménager avec son enfant après une séparation sans accord de l'autre parent ? Information préalable, JAF, résidence, frais de trajet et risques concrets.

Combien coûte un divorce ? Frais d’avocat, notaire, consentement mutuel ou contentieux
Combien coûte un divorce en 2026 ? Honoraires d’avocat, partage, notaire, timbre fiscal, prestation compensatoire et enfants : les vrais postes de coût à anticiper.

Devoir de secours pendant la procédure de divorce : pension entre époux, montant, durée et modification
Devoir de secours pendant le divorce : comment le juge fixe la pension entre époux, jusqu'à quand elle dure, comment la modifier, et comment elle s'articule avec la prestation compensatoire.

Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

L’autre parent refuse de rendre l’enfant après le droit de visite : que faire en urgence
Quand l’autre parent ne rend pas l’enfant après le droit de visite, des démarches urgentes existent devant le JAF pour faire exécuter la décision et protéger l’enfant.

Résidence alternée et contribution à l’entretien de l’enfant : calcul, partage des frais et revenus retenus
En résidence alternée, la contribution à l’entretien de l’enfant obéit à l’article 371-2 du code civil : revenus, besoins de l’enfant, partage des frais et preuve des paiements.

Contribution aux charges du mariage et financement du logement familial entre époux séparés de biens : créances entre époux et jurisprudence 2019-2026
L'apport en capital issu de fonds personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de son conjoint dans le logement familial, n'entre pas dans la contribution aux char …

L’enlèvement international d’enfant : principe de retour, exceptions et procédure (jurisprudence 2023-2026)
Introduction Un parent part. Il emmène l'enfant hors du pays où celui-ci vivait. Il ne revient pas. L'autre parent saisit l'autorité centrale. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur …

Assurance-vie et succession : primes manifestement exagérées, rapport, réduction et réintégration à l’actif successoral
Assurance-vie et succession : le régime dérogatoire de l'article L. 132-13 du Code des assurances, les critères cumulatifs d'appréciation des primes manifestement exagérées, et les voies con …

Prestation compensatoire : critères, fixation, modalités d’exécution et révision
Critères de l'article 271 du Code civil, fixation de la prestation compensatoire, modalités d'exécution (capital, rente, abandon de biens), révision et transmission au décès : analyse complè …

Transmission aux héritiers du droit à réparation de la victime d’une infraction : Cass. crim., 8 avril 2026
Par un arrêt du 8 avril 2026 publié au Bulletin, la Cour de cassation consacre la transmission automatique du droit à réparation de la victime à ses héritiers dès la commission de l'infracti …

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : fixation, formes, révision et intermédiation financière (jurisprudence 2024-2026)
Méthode de fixation au jour où le juge statue, formes admises (numéraire, prise en charge directe, droit d'usage), intermédiation financière CAF automatique depuis 2023, révision et action a …
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