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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Assistance éducative et placement de l’enfant : ce que change l’arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026

L'arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026 (1re civ., n° 25-14.116, FS-B) précise l'obligation d'entretien individuel avec le mineur en appel et autorise le juge des enfants à ordonner …

Droit de la famille

Contestation de paternité : délais, recevabilité et apports récents de la Cour de cassation

La contestation de paternité oppose deux exigences contraires. D'un côté, la vérité biologique du lien de filiation, qui commande qu'un homme ne soit pas durabl...

Droit de la famille

Droits des grands-parents et relations personnelles avec l’enfant : conditions, limites et jurisprudence de la Cour de cassation

Le conflit éclate souvent après un divorce, un remariage, un deuil. Des grands-parents ne voient plus leurs petits-enfants. Les parents posent une barrière. Le juge aux affaires familiales e …

Droit de la famille

Résidence alternée : conditions, refus et jurisprudence récente de la Cour de cassation

Résidence alternée 60/40 : critères du JAF, article 373-2-9 du Code civil, preuve du rythme réel, pension alimentaire et motifs de refus.

Droit de la famille

Recel successoral : conditions, sanctions et prescription — la première chambre civile resserre les exigences (2022-2026)

Recel successoral : élément intentionnel exigé, prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil, partage complémentaire comme véhicule de l'action. Analyse des arrêts de la premièr …

Droit de la famille

Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : critères de fixation, suppression et jurisprudence récente

Pension alimentaire et contribution à l'entretien des enfants : critères de l'article 371-2 du Code civil, appréciation au jour où le juge statue, charge de la preuve en cas de suppression. …

Droit de la famille

Loi du 7 avril 2026 : sortie de l’indivision et successions vacantes — ce que change la réforme

Loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 : pouvoir du juge d'autoriser seul une vente indivise, extension du partage judiciaire aux intérêts patrimoniaux des couples, modernisation du régime des succ …

Droit de la famille

Indivision successorale et partage judiciaire : comment sortir d’une succession bloquée

Un héritier refuse de vendre. Un autre occupe le bien sans verser d’indemnité. Le notaire relance, sans réponse. Les mois passent, puis les années. La succession reste en suspens, et chaque …

Droit de la famille

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : conditions, délai de séparation et jurisprudence récente

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal constitue l’un des quatre cas de divorce prévus par le Code civil. Il permet à un époux d’obtenir la dissolution du mariage sans avoir …

Droit de la famille

Recel successoral : éléments constitutifs, preuve et sanctions dans la jurisprudence récente (2022-2026) de la première chambre civile

Recel successoral : éléments matériel et intentionnel de l'article 778 du Code civil, preuve de l'intention frauduleuse, prescription quinquennale et sanctions. Jurisprudence 2022-2026 de la …

Droit de la famille

Pension alimentaire impayée : qu’est-ce que la procédure de « paiement direct » ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit de la famille

Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet