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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Titre de séjour perdu : que faire pour obtenir un duplicata sur l’ANEF, travailler et voyager en 2026 ?

Titre de séjour perdu ou volé : déclaration ou plainte, demande de duplicata sur l'ANEF, attestation d'attente, droit au travail et voyage. Démarche complète avec textes applicables.

Droit des étrangers

ANEF contact : téléphone, formulaire et que faire si le dossier reste bloqué ?

Comment contacter l’ANEF ? Téléphone, formulaire, préfecture : les démarches et recours lorsqu’un dossier de titre de séjour reste bloqué.

Droit des étrangers

Attestation de prolongation d’instruction et chômage : peut-on rester inscrit à France Travail ?

Attestation ANEF, droit au travail et chômage : quelles pièces transmettre à France Travail et que faire si l’inscription est interrompue ?

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour auto-entrepreneur : quels documents fournir ?

Renouveler son titre de séjour auto-entrepreneur : quels justificatifs de revenus fournir et que faire si la préfecture ne répond pas ?

Droit des étrangers

Les droits des étrangers mariés à un conjoint français : comment obtenir un titre de séjour ?

Mariage à l’étranger, visa, carte de séjour, travail et nationalité : les démarches et les exceptions à vérifier pour un conjoint étranger de Français.

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour étudiant en ligne : que faire si le diplôme tarde ?

Votre titre étudiant expire alors que le diplôme tarde ? Pièces, attestation de prolongation et démarches sur l’ANEF : les règles applicables.

Droit des étrangers

Assurance rapatriement étudiant à l’étranger : comment obtenir la prise en charge ?

Étudier à l’étranger : comprendre l’assurance rapatriement, les garanties, les démarches après un accident et les recours en cas de refus.

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Entretien d’assimilation pour la naturalisation : questions, avis défavorable et recours (2026)

Entretien d'assimilation : langue, histoire, valeurs, avis défavorable, ajournement et recours devant le tribunal de Nantes.

Droit des étrangers
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Ley de nietos Espagne : nationalité des petits-enfants d’exilés, vote du 29-N et recours — que faire depuis la France

Le Tribunal suprême laisse voter 189 678 descendants le 29 novembre et en suspend 162 454 : nationalité, preuve et vote depuis la France.

Droit des étrangers

Regroupement familial refusé pour ressources insuffisantes : prouver le Smic et contester le refus (2026)

Regroupement familial refusé pour ressources insuffisantes : le calcul du Smic sur douze mois, les aides exclues du calcul, les pièces à fournir et les recours gracieux et contentieux pour c …

Droit des étrangers
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Demande d’asile refusée par l’OFPRA : recours devant la CNDA, délai d’un mois et maintien en France (2026)

L'OFPRA a rejeté votre demande d'asile : vous disposez d'un mois pour saisir la Cour nationale du droit d'asile, et ce recours vous permet de rester en France jusqu'au jugement. Délais, pièc …

Droit des étrangers

Pourquoi Pras Michel des Fugees est en prison : dons étrangers à la campagne d’Obama, lobbying pour la Chine, 14 ans de prison et ce que dit la loi française

Le rappeur des Fugees purge depuis le 30 avril 2026 une peine fédérale de quatorze ans qu'il conteste. Les faits retenus à Washington, les étapes de la procédure et ce que prévoit le droit p …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet