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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Visa étudiant France depuis la Tunisie : Campus France, ressources et recours après un refus

Visa étudiant refusé à Tunis ? Dossier Campus France, ressources suffisantes, recours CRRV puis tribunal de Nantes : la méthode complète.

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OQTF : 30 jours ou 48 heures pour partir et contester, comment calculer vos délais et faire votre recours en 2026

OQTF avec 30 jours de départ volontaire ou sans délai : saisine du tribunal dans le mois, en 7 jours ou en 48 heures, calcul du délai franc et pièces du recours, avec les règles applicables …

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Crise Thames Water : que doivent faire les Français de Londres face aux factures, aux coupures et aux restrictions d’eau (2026)

Thames Water, qui fournit l'eau à 16 millions de clients à Londres et dans la vallée de la Tamise, demande à ses créanciers un répit sur sa dette de 20 milliards de livres (The Guardian, 9 n …

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Carte de résident permanent à durée indéterminée : l’obtenir au deuxième renouvellement, examen civique et recours (2026)

Carte de résident permanent à durée indéterminée : conditions au deuxième renouvellement, examen civique et langue, demande en ligne et recours contre le refus à Paris (2026).

Droit des étrangers

Rétention administrative étranger (OQTF) : détenu aux États-Unis, habeas corpus et recours pour obtenir la libération

Détenu par l'ICE aux États-Unis, les juges fédéraux statuent sans opposition du gouvernement débordé (AP, novembre 2026). Habeas corpus, consulat et preuves : que faire pour un proche frança …

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Timbre fiscal du titre de séjour en 2026 : montant à payer, achat sur l’ANEF, erreur et recours

Première demande, renouvellement, duplicata : combien coûte le timbre fiscal en 2026, comment le payer, et que faire en cas d'erreur, d'oubli ou de refus de la préfecture.

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Première demande de titre de séjour : dossier, récépissé, droit de travailler et recours contre le refus (2026)

Première demande de titre de séjour : visa de long séjour ou dispense, récépissé et droit de travailler, silence de 90 jours valant rejet, refus avec OQTF et recours au tribunal administrati …

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Décret de naturalisation au Journal officiel : vérifier son nom, effets de la publication et recours (2026)

Décret de naturalisation publié au Journal officiel : comment vérifier son nom, ce que la publication produit comme effets, le retrait possible en cas de fraude et les recours contre un refu …

Droit des étrangers

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger : dépôt par l’employeur, délai du préfet, refus et recours (2026)

Qui dépose la demande d'autorisation de travail, auprès de quel préfet, selon quels critères : situation de l'emploi, métiers en tension, refus et recours hiérarchique et contentieux, avec l …

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Invité tunisien en France : attestation d’accueil refusée, visa refusé, quels recours en 2026

Inviter un proche tunisien : attestation d'accueil en mairie, taxe de 30 euros, refus et recours, puis visa, CRRV et tribunal de Nantes. Textes et arrets.

Droit des étrangers

Renouvellement carte de résident : absences de plus de 3 ans, carte périmée et recours contre le refus (2026)

Carte de résident de 10 ans : absences de plus de trois ans, carte expirée, avis du Conseil d'État du 28 octobre 2025 et recours contre le refus, avec les délais et les juges parisiens.

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Demande de nationalité française ajournée à deux ans : motifs, nouvelle demande et recours (2026)

Naturalisation par décret ajournée à deux ans : motifs d'assimilation et de comportement, que changer pendant le délai, nouvelle demande et recours à Nantes, jugements 2026.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet