Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Assurance Visa Infinite : que couvre la carte, quel assureur selon la banque, ce qui change en 2027, refus et recours
Assurance Visa Infinite : assureur et assisteur selon votre banque, condition de paiement du voyage, frais médicaux, annulation, notices 2027 du Crédit Agricole, de LCL et de BNP Paribas, pu …

Passeport talent chercheur : demande, convention d’accueil, refus à 60 jours et recours du chercheur tunisien (2026)
Chercheur tunisien invité par un laboratoire français : conditions du passeport talent chercheur, convention d'accueil avec un organisme agréé, demande en ligne, refus exprès ou implicite à …

Renouvellement de titre de séjour déposé après expiration : refus, OQTF, perte d’emploi et recours (2026)
Carte expirée, ANEF bloqué, pas de récépissé : délais de dépôt, maintien des droits, refus, OQTF et recours pour sauver séjour et emploi.

Avis défavorable des Bâtiments de France à Paris : contester le refus, saisir le préfet et sauver votre permis
Avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France à Paris : périmètre des abords, recours devant le préfet de région avec médiation, délais et annulation du refus de permis devant le …
Préfecture qui refuse le récépissé de titre de séjour : enregistrement, travail et injonction du tribunal
La préfecture refuse d'enregistrer votre demande ou de remettre le récépissé ? Dossier complet, preuve du refus verbal, droit de travailler et injonction du tribunal administratif : la métho …
Retrait du titre de séjour pour fraude ou menace pour l’ordre public : motifs, contradictoire et recours (2026)
Carte de séjour retirée alors qu'elle est encore valable : le préfet ne peut agir que pour une menace pour l'ordre public, une fraude ou la fin des conditions de délivrance, par une décision …

Titre de séjour étranger malade : comment l’obtenir et contester un refus en 2026
Refus de titre de séjour pour soins, avis des médecins de l'OFII, OQTF : conditions du titre étranger malade, dossier médical et recours devant le tribunal administratif.
Demande de nationalité française : dossier, entretien d’assimilation et délais pour être naturalisé en 2026
Naturalisation par décret : stage de résidence de cinq ans et dispenses, entretien d'assimilation et niveau de langue, récépissé et délai de dix-huit mois, ajournement et recours. La méthode …
Recours naturalisation tribunal administratif de Nantes : ajournement ou refus, délais et pièces pour contester (2026)
Ajournement ou rejet de naturalisation : recours gracieux au ministre dans les deux mois, puis tribunal administratif de Nantes. Délais, pièces et contrôle du juge, avec les jugements de jui …

Isabelle Leroy, maire de Cholet en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le préfet conteste les protocoles d’indemnisation des élus ?
Isabelle Leroy, 59 ans, élue sous l'étiquette UDI, dirige Cholet depuis mars 2026 : élection validée par le tribunal administratif, indemnité de 5 616 euros bruts, protocoles d'indemnisation …

ESTA annulé à l’arrivée aux États-Unis : refoulé à l’aéroport, secondary inspection, que faire (2026)
ESTA approuvé ou visa valable, mais refoulé à l'arrivée aux USA : secondary inspection, annulation du titre, remboursement du voyage, assurance et prochain visa.
Kamel Daoud condamné en Algérie pour son roman Houris : l’asile en France pour l’écrivain poursuivi pour ses opinions (2026)
Condamné à l'étranger pour un roman : quand la peine devient une persécution pour opinions politiques, comment demander l'asile en France, dossier OFPRA dans les 21 jours et recours CNDA dan …
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