Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 23 sur 473

Droit des étrangers

Assurance Visa Infinite : que couvre la carte, quel assureur selon la banque, ce qui change en 2027, refus et recours

Assurance Visa Infinite : assureur et assisteur selon votre banque, condition de paiement du voyage, frais médicaux, annulation, notices 2027 du Crédit Agricole, de LCL et de BNP Paribas, pu …

Droit des étrangers

Passeport talent chercheur : demande, convention d’accueil, refus à 60 jours et recours du chercheur tunisien (2026)

Chercheur tunisien invité par un laboratoire français : conditions du passeport talent chercheur, convention d'accueil avec un organisme agréé, demande en ligne, refus exprès ou implicite à …

Droit des étrangers

Renouvellement de titre de séjour déposé après expiration : refus, OQTF, perte d’emploi et recours (2026)

Carte expirée, ANEF bloqué, pas de récépissé : délais de dépôt, maintien des droits, refus, OQTF et recours pour sauver séjour et emploi.

Droit des étrangers

Avis défavorable des Bâtiments de France à Paris : contester le refus, saisir le préfet et sauver votre permis

Avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France à Paris : périmètre des abords, recours devant le préfet de région avec médiation, délais et annulation du refus de permis devant le …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Préfecture qui refuse le récépissé de titre de séjour : enregistrement, travail et injonction du tribunal

La préfecture refuse d'enregistrer votre demande ou de remettre le récépissé ? Dossier complet, preuve du refus verbal, droit de travailler et injonction du tribunal administratif : la métho …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Retrait du titre de séjour pour fraude ou menace pour l’ordre public : motifs, contradictoire et recours (2026)

Carte de séjour retirée alors qu'elle est encore valable : le préfet ne peut agir que pour une menace pour l'ordre public, une fraude ou la fin des conditions de délivrance, par une décision …

Droit des étrangers

Titre de séjour étranger malade : comment l’obtenir et contester un refus en 2026

Refus de titre de séjour pour soins, avis des médecins de l'OFII, OQTF : conditions du titre étranger malade, dossier médical et recours devant le tribunal administratif.

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Demande de nationalité française : dossier, entretien d’assimilation et délais pour être naturalisé en 2026

Naturalisation par décret : stage de résidence de cinq ans et dispenses, entretien d'assimilation et niveau de langue, récépissé et délai de dix-huit mois, ajournement et recours. La méthode …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Recours naturalisation tribunal administratif de Nantes : ajournement ou refus, délais et pièces pour contester (2026)

Ajournement ou rejet de naturalisation : recours gracieux au ministre dans les deux mois, puis tribunal administratif de Nantes. Délais, pièces et contrôle du juge, avec les jugements de jui …

Droit des étrangers

Isabelle Leroy, maire de Cholet en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le préfet conteste les protocoles d’indemnisation des élus ?

Isabelle Leroy, 59 ans, élue sous l'étiquette UDI, dirige Cholet depuis mars 2026 : élection validée par le tribunal administratif, indemnité de 5 616 euros bruts, protocoles d'indemnisation …

Droit des étrangers

ESTA annulé à l’arrivée aux États-Unis : refoulé à l’aéroport, secondary inspection, que faire (2026)

ESTA approuvé ou visa valable, mais refoulé à l'arrivée aux USA : secondary inspection, annulation du titre, remboursement du voyage, assurance et prochain visa.

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Kamel Daoud condamné en Algérie pour son roman Houris : l’asile en France pour l’écrivain poursuivi pour ses opinions (2026)

Condamné à l'étranger pour un roman : quand la peine devient une persécution pour opinions politiques, comment demander l'asile en France, dossier OFPRA dans les 21 jours et recours CNDA dan …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet