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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Assignation à résidence après une OQTF : 45 jours, pointage et comment contester (2026)

Assigné à résidence après une OQTF : durées de 45 jours ou d'un an, pointage au commissariat, sanctions et recours devant le tribunal administratif.

Droit des étrangers

Carambolage en Bulgarie : accident de voiture à l’étranger, que faire et comment se faire indemniser en France (2026)

Carambolage sur l'autoroute Trakia en Bulgarie : quelle loi s'applique à un accident de la route à l'étranger et comment une victime résidant en France se fait indemniser via le représentant …

Droit des étrangers
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OQTF parent d’enfant scolarisé : contester, prouver la vie familiale et rester en France (2026)

OQTF reçue alors que votre enfant est scolarisé à Paris : délai de 30 jours, preuves de vie familiale, recours au tribunal et déroulé parisien pour contester.

Droit des étrangers

Refus de titre de séjour : recours gracieux, tribunal administratif et référé-suspension pour contester (2026)

Préfecture refuse votre titre de séjour : recours gracieux qui interrompt le délai, requête en annulation dans les deux mois, référé-suspension en cas d'urgence et preuves qui font annuler …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Titre de séjour sans réponse de la préfecture : le silence vaut rejet après 90 jours, que faire et quels recours (2026)

Sans réponse de la préfecture à votre titre de séjour ? Depuis le 30 octobre 2026, le silence vaut rejet après 90 jours. Motifs à exiger, recours au tribunal et référé : la marche à suivre.

Droit des étrangers

Assurance carte Visa Classic : que couvre la carte bleue Visa, quel assureur selon votre banque et comment contester un refus (2026)

Rapatriement, frais médicaux à l'étranger jusqu'à 11 000 euros, capital décès-invalidité réservé aux accidents de transport payés avec la carte : ce que couvre une Visa Classic en 2026, quel …

Droit des étrangers

Changement d’adresse titre de séjour sur l’ANEF : déclarer dans les 3 mois, prouver le dépôt et éviter retrait et OQTF (2026)

Déménagement et titre de séjour : déclarer dans les 3 mois sur l'ANEF, prouver le dépôt en cas de blocage, et contester retrait et OQTF notifiés à l'ancienne adresse à Paris.

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Bail commercial : résiliation pour loyers impayés, commandement visant la clause résolutoire et recours du locataire (2026)

Loyers impayés en bail commercial : commandement d'un mois visant la clause résolutoire, constat en référé, délais de grâce et recours du locataire à Paris et en Île-de-France (2026).

Droit des étrangers

OQTF avec délai de 30 jours : partir dans les temps, éviter l’interdiction de retour et contester devant le juge (2026)

OQTF avec trente jours pour partir : prolongation exceptionnelle, preuve du départ, assignation à résidence, interdiction de retour à éviter et recours au tribunal administratif dans le déla …

Droit des étrangers

Naturalisation française par mariage : le justificatif de langue qui évite le refus et le recours qui sauve le dossier (2026)

Déclaration de nationalité par mariage et français insuffisant : diplôme ou attestation exigés, entretien en préfecture, classement sans suite, refus motivé et recours devant le tribunal jud …

Droit des étrangers

Carte d’identité périmée : peut-on encore voyager en Europe en 2026 ?

CNI périmée et voyage en Europe : validité 15 ou 10 ans, passeport périmé accepté vers la Grèce, contrôles Schengen, refus d'embarquement et recours.

Droit des étrangers
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Visa étudiant France refusé depuis le Maroc : ressources, motif du refus et recours CRRV puis juge de Nantes (2026)

Visa étudiant refusé au Maroc : ressources exigées, motifs du consulat, recours CRRV puis tribunal administratif dans les deux mois, injonction de délivrer le visa (2026).

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet