Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Demande de passeport après naturalisation : délai, acte de Nantes, CNI et recours en 2026
Naturalisé au Journal officiel : obtenir l'acte de naissance de Nantes, déposer la double demande de carte d'identité et de passeport en mairie, connaître le prix, les délais et les recours.

Attestation de prise en charge visa France : que faire si le garant et l’hébergeant sont différents ?
Pour un visa de court séjour, distinguez l’attestation d’accueil, la lettre d’un garant distinct et les pièces qui établissent les ressources, puis identifiez les recours en cas de refus.

Procuration signature notaire succession : comment signer depuis l’étranger et limiter les pouvoirs ?
Vivre à l'étranger et préparer une procuration successorale : forme du pouvoir, signature à distance, limites et révocation.

Ajournement de naturalisation pour séjour irrégulier : comment contester lorsque les faits sont anciens ?
Un ancien séjour irrégulier peut-il justifier un ajournement de naturalisation ? Deux décisions récentes éclairent les preuves et les recours possibles.

Transcription du mariage bloquée : visa de conjoint de Français refusé, que faire en 2026
Mariage célébré à l'étranger mais transcription bloquée par le procureur de Nantes : pourquoi le visa de conjoint de Français est refusé, comment saisir la CRRV puis le tribunal de Nantes, e …

Passeport talent famille accompagnante : travail immédiat du conjoint, séparation, perte d’emploi et renouvellement (2026)
Le conjoint d'un titulaire d'une carte talent peut travailler dès la délivrance de la carte talent-famille, sans autorisation de travail distincte. Durée alignée sur le titre principal, prot …

Remise du titre de séjour en préfecture : convocation, timbres et recours si le titre n’arrive pas (2026)
Titre accepté mais carte introuvable, SMS jamais reçu, préfecture silencieuse : attestation de décision favorable, convocation, timbres 2026 et référé pour obtenir la remise du titre de séjo …

APS recherche d’emploi après un diplôme en France : obtenir la carte, travailler et contester un refus (2026)
Jeune diplômé d'un établissement français : conditions de la carte recherche d'emploi, droit de travailler sans autorisation, durée d'un an non renouvelable et recours contre un refus du pré …

JustPlay est-il fiable et légal en France ? Avis sur l’appli qui paie pour jouer : pièces à valeur variable, scan du visage, compte exclu pour fraude et vos recours
JustPlay paie-t-il vraiment, et est-ce légal en France ? Ce que prévoient les conditions de JustPlay GmbH (valeur variable des pièces, scan du visage, exclusion automatique pour fraude, expi …

Autorisation de travail d’un étranger : demande de l’employeur sur l’ANEF, refus et recours
L'employeur demande l'autorisation de travail pour le salarié étranger : conditions du poste et de l'entreprise, métiers en tension, motifs de refus et recours devant le tribunal administrat …

Protection subsidiaire : combien de temps dure le titre de séjour, renouvellement et recours (2026)
Protection subsidiaire : carte de 4 ans, renouvellement entre 4 et 2 mois avant expiration, carte de résident après 4 ans, famille, voyage et recours contre un refus.

Élections consulaires 2026 : résultats, rôle et indemnité des conseillers des Français de l’étranger, et contestation du vote par internet devant le Conseil d’État
Élections consulaires des 30 et 31 mai 2026 : 433 conseillers des Français de l'étranger élus, 13,98 % de participation, rôle et indemnité des élus. Le Conseil d'État a rejeté le 4 novembre …
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