Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 26 sur 473

Droit des étrangers

Demande de passeport après naturalisation : délai, acte de Nantes, CNI et recours en 2026

Naturalisé au Journal officiel : obtenir l'acte de naissance de Nantes, déposer la double demande de carte d'identité et de passeport en mairie, connaître le prix, les délais et les recours.

Droit des étrangers

Attestation de prise en charge visa France : que faire si le garant et l’hébergeant sont différents ?

Pour un visa de court séjour, distinguez l’attestation d’accueil, la lettre d’un garant distinct et les pièces qui établissent les ressources, puis identifiez les recours en cas de refus.

Droit des étrangers

Procuration signature notaire succession : comment signer depuis l’étranger et limiter les pouvoirs ?

Vivre à l'étranger et préparer une procuration successorale : forme du pouvoir, signature à distance, limites et révocation.

Droit des étrangers

Ajournement de naturalisation pour séjour irrégulier : comment contester lorsque les faits sont anciens ?

Un ancien séjour irrégulier peut-il justifier un ajournement de naturalisation ? Deux décisions récentes éclairent les preuves et les recours possibles.

Droit des étrangers

Transcription du mariage bloquée : visa de conjoint de Français refusé, que faire en 2026

Mariage célébré à l'étranger mais transcription bloquée par le procureur de Nantes : pourquoi le visa de conjoint de Français est refusé, comment saisir la CRRV puis le tribunal de Nantes, e …

Droit des étrangers

Passeport talent famille accompagnante : travail immédiat du conjoint, séparation, perte d’emploi et renouvellement (2026)

Le conjoint d'un titulaire d'une carte talent peut travailler dès la délivrance de la carte talent-famille, sans autorisation de travail distincte. Durée alignée sur le titre principal, prot …

Droit des étrangers

Remise du titre de séjour en préfecture : convocation, timbres et recours si le titre n’arrive pas (2026)

Titre accepté mais carte introuvable, SMS jamais reçu, préfecture silencieuse : attestation de décision favorable, convocation, timbres 2026 et référé pour obtenir la remise du titre de séjo …

Droit des étrangers

APS recherche d’emploi après un diplôme en France : obtenir la carte, travailler et contester un refus (2026)

Jeune diplômé d'un établissement français : conditions de la carte recherche d'emploi, droit de travailler sans autorisation, durée d'un an non renouvelable et recours contre un refus du pré …

Droit des étrangers

JustPlay est-il fiable et légal en France ? Avis sur l’appli qui paie pour jouer : pièces à valeur variable, scan du visage, compte exclu pour fraude et vos recours

JustPlay paie-t-il vraiment, et est-ce légal en France ? Ce que prévoient les conditions de JustPlay GmbH (valeur variable des pièces, scan du visage, exclusion automatique pour fraude, expi …

Droit des étrangers

Autorisation de travail d’un étranger : demande de l’employeur sur l’ANEF, refus et recours

L'employeur demande l'autorisation de travail pour le salarié étranger : conditions du poste et de l'entreprise, métiers en tension, motifs de refus et recours devant le tribunal administrat …

Droit des étrangers

Protection subsidiaire : combien de temps dure le titre de séjour, renouvellement et recours (2026)

Protection subsidiaire : carte de 4 ans, renouvellement entre 4 et 2 mois avant expiration, carte de résident après 4 ans, famille, voyage et recours contre un refus.

Droit des étrangers

Élections consulaires 2026 : résultats, rôle et indemnité des conseillers des Français de l’étranger, et contestation du vote par internet devant le Conseil d’État

Élections consulaires des 30 et 31 mai 2026 : 433 conseillers des Français de l'étranger élus, 13,98 % de participation, rôle et indemnité des élus. Le Conseil d'État a rejeté le 4 novembre …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet