Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Carte de résident longue durée UE : conditions, refus et recours en 2026
Cinq ans de séjour, ressources au niveau du SMIC, assurance maladie et intégration : le mode d'emploi de la carte de dix ans, l'apport du Conseil d'État du 3 août 2026 et les recours à Paris …

Autorisation de travail d’un étranger refusée : demande en ligne, changement de statut étudiant à salarié et recours à Paris (2026)
Refus d'autorisation de travail après des études à Paris : qui dépose la demande, quels motifs la préfecture oppose, et comment contester le refus de séjour devant le juge dans les deux mois …

Passeport talent salarié qualifié après un master en France : premier emploi, salaire exigé et recours si la préfecture refuse (2026)
Master en France et premier emploi salarié : passeport talent salarié qualifié de quatre ans, triptyque diplôme contrat seuil, situation de l'emploi inopposable, et recours quand la préfectu …
Ajournement de naturalisation après un entretien raté : recours, délai de 2 ans et quand le juge annule (2026)
Ajournement de naturalisation de 2 ans après un entretien d'assimilation raté : ce que le tribunal de Nantes vient de juger, quand le juge annule et comment former son recours.

Recours refus visa motif 2 : contester un refus de visa et saisir le tribunal de Nantes (2026)
Visa refuse pour objet du sejour non justifie : recours prealable en 30 jours devant la commission ou le sous-directeur des visas, puis tribunal de Nantes.
OQTF sans délai de départ volontaire : pourquoi le préfet ne vous laisse que 48 heures et comment contester à Paris (2026)
OQTF sans délai reçue avec un refus de titre de séjour : les trois motifs légaux du refus de délai, le recours unique de 48 heures jugé par le Conseil d'État et les délais de 7 jours ou d'un …

Certificat de résidence de 10 ans des Algériens : conditions, renouvellement automatique et refus pour menace grave depuis l’avis du Conseil d’État du 28 octobre 2025
Ressortissant algérien : qui obtient le certificat de résidence de dix ans, comment le demander, et que change l'avis du Conseil d'État du 28 octobre 2025 sur le refus de renouvellement pour …
Titre de séjour expiré : peut-on encore travailler sans récépissé ni attestation ANEF ? (2026)
Titre expiré et renouvellement en cours : le dépôt dans les délais maintient le séjour et le droit de travailler pendant trois mois. Récépissé, attestation ANEF, licenciement et refus implic …

Réunification familiale d’un réfugié : conditions, visa, délais et recours en cas de refus (2026)
Réfugié ou protégé subsidiaire : qui peut vous rejoindre, sans condition de ressources ni de logement, quel visa demander, que faire si le consulat refuse et comment le juge de Nantes contrô …

Placé en rétention après une OQTF : contester en 48 heures, passer devant le JLD et sortir du CRA (2026)
OQTF notifiée en rétention : le tribunal administratif doit être saisi en 48 heures, un délai compté heure par heure sans prorogation. JLD, droits au CRA, assignation à résidence et stratégi …

Numéro AGDREF sur visa, récépissé ou titre : où le trouver quand il est perdu et comment débloquer son dossier ANEF (2026)
Numéro AGDREF introuvable ou rejeté par l'ANEF : où le trouver sur visa, récépissé et ancien titre, pourquoi il est refusé, et comment prouver ses diligences, obtenir un accueil, un récépiss …
Renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale en ligne bloqué sur l’ANEF : prouver le dépôt, travailler et saisir le juge (2026)
Compte ANEF bloqué au moment de renouveler une carte vie privée et familiale : solution de substitution, récépissé et droit au travail, référé mesures utiles et recours contre le refus. Règl …
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