Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 25 sur 473

Droit des étrangers

Carte de résident longue durée UE : conditions, refus et recours en 2026

Cinq ans de séjour, ressources au niveau du SMIC, assurance maladie et intégration : le mode d'emploi de la carte de dix ans, l'apport du Conseil d'État du 3 août 2026 et les recours à Paris …

Droit des étrangers

Autorisation de travail d’un étranger refusée : demande en ligne, changement de statut étudiant à salarié et recours à Paris (2026)

Refus d'autorisation de travail après des études à Paris : qui dépose la demande, quels motifs la préfecture oppose, et comment contester le refus de séjour devant le juge dans les deux mois …

Droit des étrangers

Passeport talent salarié qualifié après un master en France : premier emploi, salaire exigé et recours si la préfecture refuse (2026)

Master en France et premier emploi salarié : passeport talent salarié qualifié de quatre ans, triptyque diplôme contrat seuil, situation de l'emploi inopposable, et recours quand la préfectu …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Ajournement de naturalisation après un entretien raté : recours, délai de 2 ans et quand le juge annule (2026)

Ajournement de naturalisation de 2 ans après un entretien d'assimilation raté : ce que le tribunal de Nantes vient de juger, quand le juge annule et comment former son recours.

Droit des étrangers

Recours refus visa motif 2 : contester un refus de visa et saisir le tribunal de Nantes (2026)

Visa refuse pour objet du sejour non justifie : recours prealable en 30 jours devant la commission ou le sous-directeur des visas, puis tribunal de Nantes.

Droit des étrangers
Droit des étrangers

OQTF sans délai de départ volontaire : pourquoi le préfet ne vous laisse que 48 heures et comment contester à Paris (2026)

OQTF sans délai reçue avec un refus de titre de séjour : les trois motifs légaux du refus de délai, le recours unique de 48 heures jugé par le Conseil d'État et les délais de 7 jours ou d'un …

Droit des étrangers

Certificat de résidence de 10 ans des Algériens : conditions, renouvellement automatique et refus pour menace grave depuis l’avis du Conseil d’État du 28 octobre 2025

Ressortissant algérien : qui obtient le certificat de résidence de dix ans, comment le demander, et que change l'avis du Conseil d'État du 28 octobre 2025 sur le refus de renouvellement pour …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Titre de séjour expiré : peut-on encore travailler sans récépissé ni attestation ANEF ? (2026)

Titre expiré et renouvellement en cours : le dépôt dans les délais maintient le séjour et le droit de travailler pendant trois mois. Récépissé, attestation ANEF, licenciement et refus implic …

Droit des étrangers

Réunification familiale d’un réfugié : conditions, visa, délais et recours en cas de refus (2026)

Réfugié ou protégé subsidiaire : qui peut vous rejoindre, sans condition de ressources ni de logement, quel visa demander, que faire si le consulat refuse et comment le juge de Nantes contrô …

Droit des étrangers

Placé en rétention après une OQTF : contester en 48 heures, passer devant le JLD et sortir du CRA (2026)

OQTF notifiée en rétention : le tribunal administratif doit être saisi en 48 heures, un délai compté heure par heure sans prorogation. JLD, droits au CRA, assignation à résidence et stratégi …

Droit des étrangers

Numéro AGDREF sur visa, récépissé ou titre : où le trouver quand il est perdu et comment débloquer son dossier ANEF (2026)

Numéro AGDREF introuvable ou rejeté par l'ANEF : où le trouver sur visa, récépissé et ancien titre, pourquoi il est refusé, et comment prouver ses diligences, obtenir un accueil, un récépiss …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale en ligne bloqué sur l’ANEF : prouver le dépôt, travailler et saisir le juge (2026)

Compte ANEF bloqué au moment de renouveler une carte vie privée et familiale : solution de substitution, récépissé et droit au travail, référé mesures utiles et recours contre le refus. Règl …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet