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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Naturalisation en ligne : déposer sa demande, suivre son dossier et contester un refus (2026)

Naturalisation en ligne : dépôt du dossier, pièces à fournir, suivi, entretien d'assimilation, délais de réponse et recours contre un ajournement ou un refus. Guide 2026.

Droit des étrangers

Titre de séjour étranger malade après une OQTF : dossier ANEF clôturé, que faire si la maladie s’aggrave ? (2026)

Après une OQTF, une maladie qui s’aggrave peut conduire à une nouvelle demande pour soins. Que faire si l’ANEF clôture le dossier ?

Droit des étrangers

Sans-papiers en France en 2026 : porter plainte, se marier, se soigner – droits, risques et recours

Sans titre de séjour, porter plainte, se marier, se soigner, scolariser ses enfants et réclamer son salaire restent possibles. Délais OQTF, recours TA, AME et portes de sortie vers un titre …

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Faceless Reels (FacelessReels) avis : reels IA sans visage en pilote automatique, remboursement, mention IA et règles de TikTok, Instagram et YouTube (2026)

FacelessReels publie en pilote automatique des reels IA sans visage sur TikTok, Instagram et YouTube. Ses conditions du 21 juin 2026, lues le 9 novembre 2026, face au droit français : rétrac …

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Carte de séjour pluriannuelle : conditions, renouvellement et recours contre un refus (2026)

Après un an de séjour régulier, la carte pluriannuelle de quatre ans suppose intégration, langue et maintien des conditions : renouvellement, contrôles ANEF et recours contre un refus avec O …

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Fin d’études en France : obtenir la carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise », travailler et passer salarié ou passeport talent (2026)

Jeune diplômé en France : conditions de la carte recherche d'emploi ou création d'entreprise, droit au travail pendant un an, passage salarié ou passeport talent, et recours contre un refus …

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Validation du visa long séjour (VLS-TS) oubliée : délai de 3 mois dépassé, que faire pour régulariser ?

VLS-TS non validé dans les 3 mois : conséquences sur le séjour, les voyages et le renouvellement, validation en retard, droit de régularisation de 180 euros, cap des six mois et recours.

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Suivre son dossier OFPRA en ligne, comprendre la décision et demander le réexamen après un rejet définitif (2026)

Espace numérique OFPRA, entretien, décision, recours CNDA dans le mois et réexamen après un rejet définitif : guide pratique, enfant né après le rejet et adresses en Île-de-France.

Droit des étrangers

DCEM en ligne : demander ou renouveler le document de circulation d’un enfant mineur étranger, voyager et contester un refus (2026)

DCEM en ligne : catégories de plein droit, pièces à déposer, durée de cinq ans, taxe de 50 euros, caducité, retrait et recours contre un refus de la préfecture, au regard des décisions vérif …

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IRTF : combien de temps dure l’interdiction de retour et comment la contester

IRTF : durée fixée par le préfet, effets Schengen et visa, recours en annulation et demande d'abrogation, avec la méthode Paris et Île-de-France.

Droit des étrangers

Titre de voyage pour réfugié : demande, refus et recours pour l’obtenir en 2026

Réfugié ou protégé subsidiaire, vous pouvez obtenir un titre de voyage pour quitter la France puis y revenir. Demande sur l'ANEF, validité, timbre fiscal, et recours devant le juge en cas de …

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Carte de résident permanent et naturalisation : peut-on demander les deux en 2026 ?

Carte de résident permanent et naturalisation : conditions, différences de droits, pièces à préparer et démarches en cas de refus.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet