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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Compte ANEF bloqué sans nouvelles : débloquer son dossier, prouver le dépôt et contraindre la préfecture à Paris (2026)

Dossier ANEF bloqué sans nouvelles : pourquoi la plateforme se fige, quelles preuves conserver et comment contraindre la préfecture, du point d'accueil au tribunal administratif de Paris.

Droit des étrangers
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Demande d’asile en France en 2026 : comment le non-refoulement protège un étranger menacé de renvoi vers la Chine ?

Deux Ouïghours menacés de renvoi de Thaïlande vers la Chine : ce que le non-refoulement, le statut de réfugié et la protection subsidiaire permettent en France en 2026.

Droit des étrangers
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Première demande de titre de séjour salarié en France : autorisation de travail, dépôt ANEF, refus et recours (2026)

Première demande de titre de séjour salarié : autorisation de travail de l'employeur, visa long séjour, dépôt ANEF, motifs de refus et recours sous deux mois.

Droit des étrangers
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Récépissé de titre de séjour expiré : travailler, voyager et contraindre la préfecture à prolonger (Paris 2026)

Récépissé expiré sans attestation de prolongation : ce que le document couvre, comment garder son emploi, éviter un voyage bloqué et obtenir du préfet le bon justificatif à Paris.

Droit des étrangers

Hébergé chez un tiers sans bail ni facture à votre nom : renouveler son titre de séjour avec une attestation d’hébergement et contester un refus à Paris (2026)

Hébergé chez un tiers sans bail ni facture à votre nom : quelles pièces joindre pour renouveler votre titre de séjour et comment contester un refus à Paris.

Droit des étrangers
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Assurance annulation voyage : vol annulé après les blackouts en Ukraine, que rembourse vraiment votre carte Visa Premier ?

Blackouts en Ukraine après les frappes de novembre 2026 : annuler un forfait sans frais, garantie annulation de la carte Visa Premier face à l'exclusion guerre, remboursement sous 14 jours.

Droit des étrangers
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Consulat de Tunisie à Paris : passeport, état civil et laissez-passer pour votre dossier en France (2026)

Passeport à renouveler, acte de naissance réclamé par la préfecture, visa refusé à Tunis, éloignement sans document : ce que le consulat de Tunisie à Paris délivre et comment faire valoir vo …

Droit des étrangers

Titre de séjour expiré pendant une déclaration de nationalité par mariage : rester en règle et sauver sa demande

Votre carte de séjour expire pendant votre déclaration de nationalité par mariage : renouvellement à temps, valeur des attestations, refus et éloignement, comment sécuriser les deux dossiers …

Droit des étrangers

Naturalisation par décret : combien de temps attendre, que faire si le dossier dort et comment contester (2026)

Naturalisation par décret : délai légal de 18 mois, instruction, entretien et recours hiérarchique puis tribunal administratif de Nantes en cas de silence ou de refus.

Droit des étrangers

Demandeur d’asile : peut-il travailler en France ? Autorisation après 6 mois, ADA et recours CNDA (2026)

Demandeur d'asile et travail en France : interdiction pendant 6 mois, demande de l'employeur, silence de 2 mois valant accord, ADA, rejet OFPRA et recours CNDA. Guide 2026.

Droit des étrangers

ESTA USA refusé : visa États-Unis tourisme, remboursement du vol et assurance, que faire ?

ESTA refusé avant un vol Paris-New York : bascule vers le visa visiteur B2, remboursement du billet, responsabilité de l'agence et assurance annulation, avec les textes et la jurisprudence a …

Droit des étrangers

Titre de séjour conjoint de Français refusé pour absence de vie commune : enquête, preuves et recours (2026)

Refus de titre de séjour au conjoint de Français pour absence de communauté de vie : conditions, preuves, délai OQTF de 30 jours et recours au tribunal.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet