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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Titre de séjour expiré : que faire pour renouveler en retard, travailler et éviter l’OQTF (2026)

Titre de séjour expiré : créneau ANEF manqué, renouvellement tardif, droit au travail avec récépissé, risque d'OQTF et recours à Paris. La méthode vérifiée.

Droit des étrangers

Titre de séjour perdu ou volé : que faire pour obtenir le duplicata, travailler et voyager en 2026

Titre de séjour perdu ou volé : demande de duplicata sur l'ANEF, pièces, coût en 2026, droit de travailler avec le récépissé et recours, d'après les textes et la jurisprudence.

Droit des étrangers

Refus de visa motif 4 et motif 5 : comprendre les cases cochées et contester en 30 jours (2026)

Visa refusé avec les motifs 4 et 5 cochés : ce que le consulat reproche à vos ressources et à l'objet du séjour, et comment former le recours en 30 jours puis saisir le tribunal de Nantes.

Droit des étrangers

Décès à l’étranger : rapatriement du corps, que faire pour les démarches et la succession ? (2026)

Décès à l'étranger : déclaration au consulat, transcription de l'acte, autorisation de rapatriement, succession internationale et délai fiscal d'un an.

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OQTF reçue : combien de temps pour contester et quel recours suspensif (2026)

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Changement d’adresse et titre de séjour : délai de 3 mois sur l’ANEF, pièces à garder et recours à Paris (2026)

Titre de séjour et déménagement : qui doit déclarer son changement d'adresse dans les 3 mois sur l'ANEF, quelles preuves garder, et ce que jugent les tribunaux quand la décision part à l'anc …

Droit des étrangers

Vote par correspondance en France et aux États-Unis : ce que l’affaire californienne change pour les Français de Californie (2026)

Épisodes californiens de novembre 2026 (urgence rejetée par la Cour suprême, plainte contre le vote par correspondance retirée) : ce qu'un Français de Los Angeles, San Francisco ou San Diego …

Droit des étrangers

DCEM pour voyager et revenir en France : validité de 5 ans, 50 euros, refus et recours (2026)

DCEM de votre enfant : voyager et revenir en France sans visa, validité de 5 ans, taxe de 50 euros, perte à l'étranger, refus du préfet et recours devant le tribunal administratif, avec les …

Droit des étrangers

Assurance voyage MAIF ou Macif à l’étranger : frais médicaux, rapatriement, annulation, ce qui est couvert et que faire en cas de refus

Sociétaire MAIF ou Macif, faut-il une assurance voyage ? Ce que couvrent réellement l'assistance de l'assurance habitation MAIF (frais médicaux à l'étranger jusqu'à 80 000 euros, rapatriemen …

Droit des étrangers

Timbre fiscal titre de séjour prix : combien payer en 2026 et que faire si la carte reste bloquée ?

Prix du timbre fiscal en 2026, achat en ligne sans erreur et carte bloquée après paiement : montants du CESEDA, remboursement et recours à Paris.

Droit des étrangers

Créer une influenceuse IA et la monétiser : est-ce légal en France ? Mentions obligatoires, visage d’autrui, OnlyFans et partenariats (2026)

Créer une influenceuse IA n'est pas interdit, mais la loi du 9 juin 2023, l'article 50 du règlement européen sur l'IA et ses lignes directrices du 5 novembre 2026 imposent des mentions, inte …

Droit des étrangers

Pacte asile et migration 2026 : relocalisation et solidarité entre États, où déposer votre demande et comment contester le transfert

Pacte asile et migration 2026 : relocalisation, État responsable du dossier, délai de transfert de six mois et recours. Vos droits en France.

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Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet