Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Titre de séjour expiré : que faire pour renouveler en retard, travailler et éviter l’OQTF (2026)
Titre de séjour expiré : créneau ANEF manqué, renouvellement tardif, droit au travail avec récépissé, risque d'OQTF et recours à Paris. La méthode vérifiée.

Titre de séjour perdu ou volé : que faire pour obtenir le duplicata, travailler et voyager en 2026
Titre de séjour perdu ou volé : demande de duplicata sur l'ANEF, pièces, coût en 2026, droit de travailler avec le récépissé et recours, d'après les textes et la jurisprudence.

Refus de visa motif 4 et motif 5 : comprendre les cases cochées et contester en 30 jours (2026)
Visa refusé avec les motifs 4 et 5 cochés : ce que le consulat reproche à vos ressources et à l'objet du séjour, et comment former le recours en 30 jours puis saisir le tribunal de Nantes.

Décès à l’étranger : rapatriement du corps, que faire pour les démarches et la succession ? (2026)
Décès à l'étranger : déclaration au consulat, transcription de l'acte, autorisation de rapatriement, succession internationale et délai fiscal d'un an.
OQTF reçue : combien de temps pour contester et quel recours suspensif (2026)
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Changement d’adresse et titre de séjour : délai de 3 mois sur l’ANEF, pièces à garder et recours à Paris (2026)
Titre de séjour et déménagement : qui doit déclarer son changement d'adresse dans les 3 mois sur l'ANEF, quelles preuves garder, et ce que jugent les tribunaux quand la décision part à l'anc …

Vote par correspondance en France et aux États-Unis : ce que l’affaire californienne change pour les Français de Californie (2026)
Épisodes californiens de novembre 2026 (urgence rejetée par la Cour suprême, plainte contre le vote par correspondance retirée) : ce qu'un Français de Los Angeles, San Francisco ou San Diego …

DCEM pour voyager et revenir en France : validité de 5 ans, 50 euros, refus et recours (2026)
DCEM de votre enfant : voyager et revenir en France sans visa, validité de 5 ans, taxe de 50 euros, perte à l'étranger, refus du préfet et recours devant le tribunal administratif, avec les …

Assurance voyage MAIF ou Macif à l’étranger : frais médicaux, rapatriement, annulation, ce qui est couvert et que faire en cas de refus
Sociétaire MAIF ou Macif, faut-il une assurance voyage ? Ce que couvrent réellement l'assistance de l'assurance habitation MAIF (frais médicaux à l'étranger jusqu'à 80 000 euros, rapatriemen …

Timbre fiscal titre de séjour prix : combien payer en 2026 et que faire si la carte reste bloquée ?
Prix du timbre fiscal en 2026, achat en ligne sans erreur et carte bloquée après paiement : montants du CESEDA, remboursement et recours à Paris.

Créer une influenceuse IA et la monétiser : est-ce légal en France ? Mentions obligatoires, visage d’autrui, OnlyFans et partenariats (2026)
Créer une influenceuse IA n'est pas interdit, mais la loi du 9 juin 2023, l'article 50 du règlement européen sur l'IA et ses lignes directrices du 5 novembre 2026 imposent des mentions, inte …

Pacte asile et migration 2026 : relocalisation et solidarité entre États, où déposer votre demande et comment contester le transfert
Pacte asile et migration 2026 : relocalisation, État responsable du dossier, délai de transfert de six mois et recours. Vos droits en France.
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