Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Assigné à résidence après une OQTF : pointage, interdictions et recours pour en sortir (2026)
Assigné à résidence après une OQTF : pointage au commissariat, périmètre, interdiction de travailler, durée de 45 jours et recours devant le tribunal administratif pour en sortir.
RDV renouvellement titre de séjour Paris : préfecture injoignable, référé et recours (2026)
Aucun créneau disponible en préfecture pour votre renouvellement de titre de séjour à Paris ? Le Conseil d'État impose un délai raisonnable et le juge des référés peut enjoindre au préfet de …

Visa France refusé : que faire, recours CRRV à Nantes et tribunal administratif (2026)
Visa pour la France refusé : délais de recours CRRV Nantes et tribunal administratif, motifs qui font annuler.

Certificat médical OFII et visite médicale du titre de séjour : première délivrance, dispenses, regroupement familial, allocations familiales et recours (articles R. 431-11, R. 431-16 à R. 431-18 et R. 434-31 du CESEDA)
Analyse juridique complète du certificat médical OFII et de la visite médicale du titre de séjour (articles R. 431-11, R. 431-16 à R. 431-18 et R. 434-31 du CESEDA, arrêté du 11 janvier 2006 …

Carte de résident longue durée UE : 5 ans de séjour, ressources SMIC, refus du préfet et recours en 2026
Carte de résident longue durée-UE : cinq ans de séjour régulier, ressources au niveau du SMIC et assurance maladie. Comment le préfet contrôle le dossier, pourquoi trois refus récents ont ét …
OQTF sans délai : pourquoi les 30 jours ont été supprimés et comment contester en 7 jours (Paris, 2026)
OQTF sans délai de départ volontaire : dans quels cas le préfet peut supprimer les 30 jours, interdiction de retour automatique, et comment contester en 7 jours devant le tribunal administra …

Naturalisation par mariage : déclaration refusée, opposition du gouvernement et recours (2026)
Déclaration de nationalité par mariage refusée ou bloquée : conditions de 4 ou 5 ans, communauté de vie, refus d'enregistrement, opposition du gouvernement et recours devant le tribunal judi …
Passeport talent après licenciement ou changement d’employeur : garder son titre de séjour, éviter l’OQTF et contester un refus à Paris (2026)
Licencié ou en changement d'employeur avec un passeport talent salarié qualifié : quand le renouvellement reste possible grâce au chômage indemnisé, comment changer d'employeur sans perdre s …

Assurance voyage Algérie : obligatoire pour le visa, Sécurité sociale, binationaux, voiture, que faire si l’assureur refuse ?
Visa algérien : attestation d'assurance voyage-assistance rapatriement exigée, sans montant minimum publié. Sécurité sociale, convention franco-algérienne, binationaux, voiture au port et re …
Régularisation par le travail en 2026 : 7 ans de présence, promesse d’embauche et recours contre le refus du préfet
Sans-papiers et salarié : les deux voies de la régularisation par le travail en 2026, les preuves qui comptent et les recours contre le refus et l'OQTF.

Regroupement familial OFII depuis le Maroc : visa long séjour TLS refusé, que faire et comment contester (2026)
Accord OFII obtenu mais visa long séjour refusé au Maroc : ressources, logement, actes d'état civil, rendez-vous TLS, recours CRRV dans les 30 jours puis tribunal de Nantes.

Assurance voyage Chine : obligatoire ou non, frais d’hôpital, Sécurité sociale, que faire si l’assureur refuse ?
Voyage en Chine sans visa jusqu'au 31 décembre 2026 : la fiche officielle ne cite aucune assurance, mais la couverture est jugée impérative. Ce que rembourse la Sécurité sociale, ce que doit …
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