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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Assigné à résidence après une OQTF : pointage, interdictions et recours pour en sortir (2026)

Assigné à résidence après une OQTF : pointage au commissariat, périmètre, interdiction de travailler, durée de 45 jours et recours devant le tribunal administratif pour en sortir.

Droit des étrangers
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RDV renouvellement titre de séjour Paris : préfecture injoignable, référé et recours (2026)

Aucun créneau disponible en préfecture pour votre renouvellement de titre de séjour à Paris ? Le Conseil d'État impose un délai raisonnable et le juge des référés peut enjoindre au préfet de …

Droit des étrangers

Visa France refusé : que faire, recours CRRV à Nantes et tribunal administratif (2026)

Visa pour la France refusé : délais de recours CRRV Nantes et tribunal administratif, motifs qui font annuler.

Droit des étrangers

Certificat médical OFII et visite médicale du titre de séjour : première délivrance, dispenses, regroupement familial, allocations familiales et recours (articles R. 431-11, R. 431-16 à R. 431-18 et R. 434-31 du CESEDA)

Analyse juridique complète du certificat médical OFII et de la visite médicale du titre de séjour (articles R. 431-11, R. 431-16 à R. 431-18 et R. 434-31 du CESEDA, arrêté du 11 janvier 2006 …

Droit des étrangers

Carte de résident longue durée UE : 5 ans de séjour, ressources SMIC, refus du préfet et recours en 2026

Carte de résident longue durée-UE : cinq ans de séjour régulier, ressources au niveau du SMIC et assurance maladie. Comment le préfet contrôle le dossier, pourquoi trois refus récents ont ét …

Droit des étrangers
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OQTF sans délai : pourquoi les 30 jours ont été supprimés et comment contester en 7 jours (Paris, 2026)

OQTF sans délai de départ volontaire : dans quels cas le préfet peut supprimer les 30 jours, interdiction de retour automatique, et comment contester en 7 jours devant le tribunal administra …

Droit des étrangers

Naturalisation par mariage : déclaration refusée, opposition du gouvernement et recours (2026)

Déclaration de nationalité par mariage refusée ou bloquée : conditions de 4 ou 5 ans, communauté de vie, refus d'enregistrement, opposition du gouvernement et recours devant le tribunal judi …

Droit des étrangers
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Passeport talent après licenciement ou changement d’employeur : garder son titre de séjour, éviter l’OQTF et contester un refus à Paris (2026)

Licencié ou en changement d'employeur avec un passeport talent salarié qualifié : quand le renouvellement reste possible grâce au chômage indemnisé, comment changer d'employeur sans perdre s …

Droit des étrangers

Assurance voyage Algérie : obligatoire pour le visa, Sécurité sociale, binationaux, voiture, que faire si l’assureur refuse ?

Visa algérien : attestation d'assurance voyage-assistance rapatriement exigée, sans montant minimum publié. Sécurité sociale, convention franco-algérienne, binationaux, voiture au port et re …

Droit des étrangers
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Régularisation par le travail en 2026 : 7 ans de présence, promesse d’embauche et recours contre le refus du préfet

Sans-papiers et salarié : les deux voies de la régularisation par le travail en 2026, les preuves qui comptent et les recours contre le refus et l'OQTF.

Droit des étrangers

Regroupement familial OFII depuis le Maroc : visa long séjour TLS refusé, que faire et comment contester (2026)

Accord OFII obtenu mais visa long séjour refusé au Maroc : ressources, logement, actes d'état civil, rendez-vous TLS, recours CRRV dans les 30 jours puis tribunal de Nantes.

Droit des étrangers

Assurance voyage Chine : obligatoire ou non, frais d’hôpital, Sécurité sociale, que faire si l’assureur refuse ?

Voyage en Chine sans visa jusqu'au 31 décembre 2026 : la fiche officielle ne cite aucune assurance, mais la couverture est jugée impérative. Ce que rembourse la Sécurité sociale, ce que doit …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet