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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Nom mal orthographié ou date de naissance erronée sur le titre de séjour : faire corriger l’erreur et contester le refus (2026)

Nom mal orthographié, date de naissance erronée sur la carte de séjour : preuves à réunir, demande de rectification en préfecture et recours contre le refus.

Droit des étrangers

Regroupement familial OFII 2026 : demande en ligne, documents, délais et recours contre un refus

Regroupement familial 2026 : demande OFII en ligne, 18 mois de séjour, ressources sur 12 mois, logement aux normes, décision du préfet à 6 mois et recours contre un refus devant le tribunal …

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Mariage célébré à l’étranger non transcrit : visa de conjoint de Français refusé, transcription, recours CRRV et tribunal de Nantes (2026)

Mariage célébré à l'étranger et visa de conjoint de Français refusé faute de transcription : opposition du parquet, mainlevée, recours CRRV et tribunal de Nantes, puis carte de séjour.

Droit des étrangers
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Expulsion étranger condamné : le trafic de stupéfiants fait-il forcément quitter la France ?

Un trafiquant de cannabis condamné échappe à son renvoi au Royaume-Uni : en France, l'expulsion, l'OQTF et l'interdiction du territoire frappent les condamnés pour stupéfiants, mais des prot …

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Rupture de PACS et titre de séjour : retrait, renouvellement et comment rester en France (2026)

PACS rompu : le préfet peut retirer la carte ou refuser son renouvellement, avec OQTF. Violences, décès, enfant commun, autre fondement : les voies pour rester en France et les recours, à Pa …

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Attestation d’accueil pour visa et visite familiale en France : timbre fiscal, mairie, refus et recours (2026)

Attestation d'accueil pour faire venir un proche du Maroc, d'Algérie ou d'ailleurs : dossier en mairie, timbre de 30 euros, visite du logement, refus et recours visa.

Droit des étrangers

Formation linguistique OFII (niveaux A1, A2 et B1) : contrat d’intégration républicaine, dispenses, carte de séjour pluriannuelle et recours (articles L. 413-1 à L. 413-7 et L. 433-4 du CESEDA)

Régime juridique complet de la formation linguistique OFII au sein du contrat d'intégration républicaine (CIR) : test de positionnement initial (niveaux infra A1, A1, A2 et B1 du CECRL), pre …

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Rétention prolongée au-delà de 30 jours : 90, 180, 210 jours, nouveau placement et sortie du CRA (Paris 2026)

Placement de 96 heures, prolongations de 30 jours jusqu'à 90 jours, 180 et 210 jours dans les cas graves, nouveau placement plafonné : durées, nullités qui libèrent, appel en 24 heures, parq …

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Régularisation sans papiers par le travail : ancienneté, preuves, refus du préfet et recours (2026)

Admission exceptionnelle au séjour par le travail : voie générale et métiers en tension, preuves année par année, refus du préfet, OQTF et recours devant le juge administratif.

Droit des étrangers
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Rendez-vous en préfecture impossible pour un titre de séjour : refus de guichet, ANEF bloquée et référé mesures utiles à Paris (2026)

Créneaux introuvables et ANEF bloquée à Paris et en Île-de-France : prouver les tentatives, exiger l'accueil et la substitution, puis obtenir une date au tribunal par référé et sécuriser réc …

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ANEF : attestation de décision favorable reçue mais carte non reçue, travailler, voyager et débloquer le dossier à Paris (2026)

Décision favorable affichée dans l'ANEF mais carte non reçue : ce que l'attestation permet pour travailler et voyager, et comment débloquer le dossier.

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Regroupement familial sur place : conjoint et enfants déjà en France, conditions OFII et recours contre un refus (2026)

Le conjoint et les enfants déjà en France peuvent obtenir le regroupement familial sur place sans visa de long séjour : conditions de ressources et de logement, dépôt OFII et recours contre …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet