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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

OQTF et conjoint français : annulation 2026, vie commune présumée et délais de recours

Après la CAA Paris du 14 octobre 2026 : présomption de communauté de vie, carte de conjoint, article 8, délais de 30 jours, un mois et sept jours, preuves qui annulent l'OQTF.

Droit des étrangers

Protection subsidiaire en France : conditions, carte de séjour de 4 ans et recours devant la CNDA (2026)

Refus du statut de réfugié, menace grave dans le pays d'origine, recours devant la CNDA dans le délai d'un mois, carte de séjour de quatre ans, travail, famille et carte de résident : le rég …

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Coût rapatriement corps étranger : qui paie après le décès d’un proche en Espagne ?

Un proche français est décédé dans l'accident de train du 28 octobre 2026 en Espagne : transcription de l'acte de décès, autorisation de transport du corps, coût du rapatriement, succession …

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Résultat CNDA en ligne : lire la décision et contester après un rejet (2026)

Rôle de lecture, sens de la décision, notification, pourvoi en cassation dans les deux mois, OQTF et réexamen : la marche à suivre après l'audience CNDA.

Droit des étrangers

Stage étudiant étranger en France : faut-il une autorisation de travail ?

Étudiant en France ou venu de l’étranger pour un stage : convention, titre de séjour, gratification et démarches en cas de refus.

Droit des étrangers

Carte de résident permanent en France pour un Algérien : quel certificat demander ?

Un ressortissant algérien peut-il demander une carte de résident permanent ? Certificat de résidence de dix ans, renouvellement, justificatifs et recours.

Droit des étrangers

Titre de séjour valable 3 mois après expiration : qui peut travailler et garder ses droits ?

Carte de résident ou titre expiré : quels documents permettent de justifier du séjour, de travailler et de conserver ses droits ?

Droit des étrangers

Double nationalité franco-espagnole par filiation : comment faire ?

Par parent ou grand-parent espagnol : distinguer les règles françaises et espagnoles, réunir les actes de filiation et vérifier sa nationalité.

Droit des étrangers

Combien de temps pour avoir une autorisation de travail en France ? Délais et recours

Combien de temps attendre une autorisation de travail ? Dépôt, silence de la préfecture, droit au travail et recours expliqués à partir des textes et de la jurisprudence.

Droit des étrangers

Passeport talent famille et PACS : comment obtenir un titre de séjour sans mariage ?

Partenaire pacsé d’un titulaire de carte talent : preuves de vie commune, autres titres de séjour possibles et démarches en cas de refus.

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Logement d’urgence pour une famille après le rejet de l’asile : que faire en cas d’expulsion ?

Après un rejet de l’asile, comment comprendre la sortie d’un hébergement et demander une mise à l’abri pour sa famille ? Textes, décisions et pièces à réunir.

Droit des étrangers

Changement de situation familiale et titre de séjour : que déclarer après un mariage ou un divorce ?

Mariage, divorce ou autre changement familial : comment actualiser votre dossier ANEF, modifier la carte et vérifier votre droit au séjour.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet