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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Acte de naissance OFPRA : comment le réfugié obtient son état civil, délais et recours (2026)

Réfugié, apatride ou protégé subsidiaire : quels actes d'état civil l'OFPRA délivre, quelle valeur ils ont, combien de temps attendre et comment débloquer une réunification familiale.

Droit des étrangers

IRTF après une OQTF : durée de l’interdiction de retour, abrogation et recours (2026)

Doublon avéré avec les guides IRTF d'octobre 2026 : repassé en brouillon.

Droit des étrangers

Refus de titre de séjour à cause du TAJ : demander l’effacement et contester le refus (2026)

Titre de séjour refusé à cause d'une fiche TAJ ? Effacement, mention bloquante et recours contre le refus et l'OQTF : la méthode complète.

Droit des étrangers

YouCam Makeup, Perfect et Enhance en France : gratuit ou payant, abonnement et remboursement, données du visage, photos retouchées et recours (2026)

YouCam Makeup, Perfect et Enhance gratuits ou payants : prix des abonnements et des crédits, remboursement et droit de rétractation, arbitrage à Taipei et droit de Taïwan face au droit franç …

Droit des étrangers

Aide médicale d’État sans papiers en 2026 : 3 mois de présence, plafond de ressources, refus de la CPAM et recours

Sans papiers et malade : conditions de l'AME en 2026, preuves des 3 mois de présence, soins couverts et recours contre un refus de la CPAM.

Droit des étrangers

Demandeur d’asile à Mayotte : quelles aides de l’OFII, quels montants et que faire en cas de refus ?

Demandeur d’asile à Mayotte : vérifiez les aides de l’OFII, leur calcul selon votre foyer et les démarches en cas de refus.

Droit des étrangers

Visa Schengen au consulat de France : que faire quand le consulat compétent suspend son accueil

Le consulat d'Espagne à Alger suspend son accueil visas Schengen : quel consulat est compétent selon la destination principale, quel dossier préparer, et comment contester un refus (recours …

Droit des étrangers

Convoqué devant la CNDA en couple ou en famille : huis clos, auditions séparées et interprète, comment préparer l’audience (2026)

Convoqué devant la CNDA en couple ou en famille après un rejet OFPRA : huis clos de droit, auditions séparées, langue et interprète, pièces nouvelles, issue et pourvoi en cassation.

Droit des étrangers

Titre de séjour parent d’enfant français refusé : OQTF, preuves et recours

Refus de titre de séjour parent d'enfant français et OQTF : conditions de l'article L. 423-7, preuve de la contribution effective, délais de recours d'un mois, sept jours ou quarante-huit he …

Droit des étrangers

Visa Schengen espagnol : peut-on entrer en France en premier ? Contrôles, refus d’entrée et recours

Visa espagnol et entrée en France : compétence du consulat, contrôles EES à la frontière, refus d'entrée, jour franc et recours contre un refus de visa.

Droit des étrangers

DaVinci Resolve en France : gratuit ou Studio, prix, licence et usage commercial, clé d’activation, location mensuelle, voix et visages IA, recours (2026)

DaVinci Resolve gratuit ou Studio : ce que permet la licence de Blackmagic Design pour un créateur établi en France, prix de Studio, clé achetée d'occasion ou craquée, location mensuelle, re …

Droit des étrangers

Renouvellement de la carte de résident 10 ans : documents à fournir, refus et recours

Votre carte de résident de dix ans expire : dépôt ANEF entre le 120e et le 60e jour, taxe de 200 euros, avis obligatoire de la commission du titre de séjour avant tout refus et recours au tr …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet