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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Rendez-vous de retrait du titre de séjour : que faire sans SMS ni convocation ?

Décision favorable reçue mais aucun SMS pour retirer votre carte de séjour : document qui couvre l'attente, relances à la préfecture, pièces du jour du retrait et référé si la convocation ne …

Droit des étrangers

Refus de renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle : que change la QPC du 22 octobre 2026 ?

La décision QPC du 22 octobre 2026 précise quand la commission du titre de séjour doit être consultée avant le refus ou le retrait d’une carte pluriannuelle.

Droit des étrangers

Titre de séjour italien : peut-on faire une mission d’intérim en France ?

Agence française ou détachement par une agence italienne : vérifiez le droit au travail, le séjour, le contrat et les pièces avant votre mission d’intérim.

Droit des étrangers

Étudiant étranger auto entrepreneur : un SIRET autorise-t-il à facturer ?

Un SIRET ne remplace pas le titre adapté à l’activité indépendante. Étudiant étranger : pièces à vérifier, changement de statut et démarches à Paris.

Droit des étrangers

Permis de conduire étudiant étranger en France : conduire pendant les études et échanger votre permis à temps

Étudiant étranger en France : conditions pour conduire avec un permis non européen pendant les études, permis passé au pays pendant les vacances, délai d’échange après le nouveau titre de sé …

Droit des étrangers

Attestation de prise en charge étudiant étranger : quels justificatifs pour le titre de séjour ?

Attestation de prise en charge, montant à actualiser et preuve des versements : les pièces pour préparer le dossier étudiant et répondre à la préfecture.

Droit des étrangers

Banque en ligne étrangère : comment vérifier l’agrément et protéger son argent ?

Banque en ligne étrangère : vérifier l’entité et l’agrément, distinguer dépôt et compte de paiement, préparer les justificatifs et un recours depuis la France.

Droit des étrangers

Titre de séjour photo : que faire si le code e-photo bloque l’ANEF ?

Photo de titre de séjour refusée, code e-photo invalide : vérifications, preuves du dépôt, accompagnement ANEF et démarches possibles.

Droit des étrangers

Regroupement familial et logement : comment faire sans taxe foncière ?

Locataire, propriétaire ou hébergé : les justificatifs de logement pour le regroupement familial, la place de la taxe foncière et les recours en 2026.

Droit des étrangers

Timbre fiscal pour titre de séjour : 350 €, 250 €, 150 € ou 100 € ? Le montant exact à payer à la remise en 2026

Depuis le 1er mai 2026, la remise d'un titre de séjour coûte 350 € en première délivrance et 250 € en renouvellement au tarif normal, 150 € ou 100 € au tarif minoré. Grille recomposée depuis …

Droit des étrangers

Rupture conventionnelle en alternance : que devient votre titre de séjour étudiant ?

Apprentissage ou professionnalisation : que vérifier avant de signer une rupture et comment préparer le renouvellement de son titre étudiant après la perte de l’alternance ?

Droit des étrangers

OQTF ancienne jamais exécutée et naturalisation refusée ou ajournée : se régulariser, travailler et contester à Paris (2026)

OQTF ancienne jamais exécutée faute de laissez-passer consulaire : comment demander un titre de séjour, travailler légalement, puis éviter un refus ou un ajournement de naturalisation, et qu …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet