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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Titre de voyage pour réfugié perdu : comment le remplacer avant de partir ?

Titre de voyage pour réfugié perdu ou volé : déclaration, pièces, demande de remplacement et précautions avant un départ.

Droit des étrangers

Attestation d’hébergement pour titre de séjour : pièces, modèle et recours si la préfecture refuse (2026)

Hébergé chez un particulier ? Contenu exact de l'attestation d'hébergement exigée pour un titre de séjour, pièces de l'hébergeant, cas de l'hôtel et de l'élection de domicile, contrôles de l …

Droit des étrangers

Crise migratoire à Ceuta : demande d’asile après un franchissement irrégulier, que faire en France ?

Après l'assaut de la clôture de Ceuta et l'enquête ouverte à l'Audience nationale, que vaut un franchissement irrégulier pour demander l'asile en France ? Entrée irrégulière, règlement Dubli …

Droit des étrangers

Code QR Capago : rendez-vous visa France en Algérie, accès au centre refusé, que faire le jour du dépôt ?

Confirmation de rendez-vous avec code QR, frais en espèces et biométrie en Algérie : ce qui rend une demande de visa pour la France recevable le jour du dépôt, et les recours ouverts si l'ac …

Droit des étrangers

Démarches simplifiées titre de séjour : dossier déposé, en instruction ou accepté, que faire ?

Dossier déposé, en instruction ou accepté : identifier la formalité, demander le bon justificatif et agir en cas de blocage sur Démarche numérique.

Droit des étrangers

Mineur isolé étranger arrivé de Ceuta : pas de transfert Dublin, mise à l’abri et demande d’asile en France

Un mineur isolé arrivé par Ceuta qui dépose sa demande d'asile en France n'est pas renvoyé vers l'Espagne : administrateur ad hoc, accueil provisoire, interdiction de l'OQTF et article 8 du …

Droit des étrangers

Refus d’autorisation de travail : que faire, qui peut contester et comment protéger son titre de séjour ?

Votre employeur a reçu un refus d'autorisation de travail : lisez le motif exact (offre d'emploi, salaire, situation de l'employeur, adéquation), choisissez entre nouvelle demande corrigée e …

Droit des étrangers

SeaArt AI en France : gratuit ou payant, essai de 3 jours et remboursement, créateurs payés, influenceurs IA, visages réels et compte banni (2026)

SeaArt AI depuis la France : qui gère votre compte, énergie, crédits, essai de trois jours et remboursement, gains des créateurs et publications rémunérées, mention Images virtuelles, images …

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale : quand déposer, quelles preuves et que faire en cas de refus ?

Carte vie privée et familiale : calendrier de dépôt, preuves selon votre situation et recours contre un refus, textes et jurisprudence à l'appui.

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Attestation d’accueil refusée par le maire : recours devant le préfet et preuves à réunir

Votre mairie refuse de valider l'attestation d'accueil de votre invité, ou ne répond pas : les quatre motifs légaux de refus, les pièces qui répondent à chacun, le recours obligatoire au pré …

Droit des étrangers

Attestation de non polygamie : quel modèle remplir pour la préfecture ?

Quel modèle d’attestation de non-polygamie signer pour la préfecture ? Identité, signature, justificatifs et réponse à une demande de complément.

Droit des étrangers

Titre de séjour et changement de passeport : comment actualiser le numéro dans l’ANEF ?

Nouveau passeport, ancien numéro dans l’ANEF : pièces à transmettre, preuve de l’envoi et démarches utiles pour un dossier de titre de séjour en cours.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet