Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Titre de voyage pour réfugié perdu : comment le remplacer avant de partir ?
Titre de voyage pour réfugié perdu ou volé : déclaration, pièces, demande de remplacement et précautions avant un départ.

Attestation d’hébergement pour titre de séjour : pièces, modèle et recours si la préfecture refuse (2026)
Hébergé chez un particulier ? Contenu exact de l'attestation d'hébergement exigée pour un titre de séjour, pièces de l'hébergeant, cas de l'hôtel et de l'élection de domicile, contrôles de l …

Crise migratoire à Ceuta : demande d’asile après un franchissement irrégulier, que faire en France ?
Après l'assaut de la clôture de Ceuta et l'enquête ouverte à l'Audience nationale, que vaut un franchissement irrégulier pour demander l'asile en France ? Entrée irrégulière, règlement Dubli …

Code QR Capago : rendez-vous visa France en Algérie, accès au centre refusé, que faire le jour du dépôt ?
Confirmation de rendez-vous avec code QR, frais en espèces et biométrie en Algérie : ce qui rend une demande de visa pour la France recevable le jour du dépôt, et les recours ouverts si l'ac …

Démarches simplifiées titre de séjour : dossier déposé, en instruction ou accepté, que faire ?
Dossier déposé, en instruction ou accepté : identifier la formalité, demander le bon justificatif et agir en cas de blocage sur Démarche numérique.

Mineur isolé étranger arrivé de Ceuta : pas de transfert Dublin, mise à l’abri et demande d’asile en France
Un mineur isolé arrivé par Ceuta qui dépose sa demande d'asile en France n'est pas renvoyé vers l'Espagne : administrateur ad hoc, accueil provisoire, interdiction de l'OQTF et article 8 du …

Refus d’autorisation de travail : que faire, qui peut contester et comment protéger son titre de séjour ?
Votre employeur a reçu un refus d'autorisation de travail : lisez le motif exact (offre d'emploi, salaire, situation de l'employeur, adéquation), choisissez entre nouvelle demande corrigée e …

SeaArt AI en France : gratuit ou payant, essai de 3 jours et remboursement, créateurs payés, influenceurs IA, visages réels et compte banni (2026)
SeaArt AI depuis la France : qui gère votre compte, énergie, crédits, essai de trois jours et remboursement, gains des créateurs et publications rémunérées, mention Images virtuelles, images …

Renouvellement du titre de séjour vie privée et familiale : quand déposer, quelles preuves et que faire en cas de refus ?
Carte vie privée et familiale : calendrier de dépôt, preuves selon votre situation et recours contre un refus, textes et jurisprudence à l'appui.
Attestation d’accueil refusée par le maire : recours devant le préfet et preuves à réunir
Votre mairie refuse de valider l'attestation d'accueil de votre invité, ou ne répond pas : les quatre motifs légaux de refus, les pièces qui répondent à chacun, le recours obligatoire au pré …

Attestation de non polygamie : quel modèle remplir pour la préfecture ?
Quel modèle d’attestation de non-polygamie signer pour la préfecture ? Identité, signature, justificatifs et réponse à une demande de complément.

Titre de séjour et changement de passeport : comment actualiser le numéro dans l’ANEF ?
Nouveau passeport, ancien numéro dans l’ANEF : pièces à transmettre, preuve de l’envoi et démarches utiles pour un dossier de titre de séjour en cours.
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