Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Démission-reconversion et chômage en 2026 : éviter le refus France Travail avant de quitter son emploi
Démission-reconversion, période de reconversion 2026, refus France Travail et ARE : les étapes à sécuriser avant de quitter son CDI.

Insulte au travail, faute grave et liberté d’expression : quand le licenciement peut être annulé
Un salarié peut-il être licencié pour une insulte, un message sarcastique ou une critique de son employeur ? L'arrêt du 1er avril 2026 rappelle que le contexte, la portée des propos et la pr …

Reclassement économique et preuve des heures supplémentaires : la double leçon de la Cour de cassation du 15 avril 2026
Cass. soc., 15 avril 2026, n° 24-19.018 : la chambre sociale recadre la notion de groupe de reclassement et la preuve des heures supplémentaires. Analyse pratique pour les associations, les …

Avis d’inaptitude du médecin du travail : contester en 15 jours avant le licenciement
Déclaré inapte par la médecine du travail ? Délai de 15 jours, contestation de l'avis, reclassement, salaire et recours avant le licenciement.

Reste à charge CPF 150 euros : remboursement employeur, exonérations et recours du salarié
Depuis avril 2026, le reste à charge CPF passe à 150 euros. Voici quand l'employeur peut rembourser, les exonérations et les recours du salarié.

Travail dissimulé : indemnité forfaitaire de six mois (L. 8223-1), preuve de l’intention et cumul avec les autres indemnités
Indemnité forfaitaire L. 8223-1 (six mois de salaire) : régime, preuve de l'élément intentionnel selon la chambre sociale, prescription biennale (Cass. soc. 24 sept. 2025), cumul avec les au …

Formation CPF vue chez un influenceur : droits du salarié, accord de l’employeur et recours
Une formation CPF promue par un influenceur peut cacher un litige de financement, d'accord employeur ou de remboursement. Les vérifications et recours utiles pour le salarié.

Abandon de poste et chômage en 2026 : mise en demeure, démission présumée et recours
Abandon de poste en 2026 : quand la mise en demeure entraîne une démission présumée, bloque l'ARE et quels recours lancer.

Salaire minimum convention collective 2026 : que faire si votre fiche de paie est sous le SMIC ou le minimum de branche ?
SMIC 2026, minima conventionnels, rappel de salaire et prud'hommes : comment vérifier une fiche de paie trop basse et réclamer la régularisation.

Travailler pendant un arrêt maladie : entretien d’embauche, activité ailleurs, contrôle CPAM et licenciement
En 2026, les contrôles d'arrêts maladie se renforcent. Que risque un salarié qui passe un entretien d'embauche, travaille ailleurs ou exerce une activité non autorisée pendant son arrêt ?

Congés payés et arrêt maladie : que faire après l’échéance du 23 avril 2026 ?
Après l'échéance du 23 avril 2026, salariés et anciens salariés doivent vérifier les délais, les droits acquis pendant l'arrêt maladie et les recours prud'homaux possibles.

Maintien de salaire en arrêt maladie : l’employeur peut-il retirer les arrêts précédents de votre ancienneté ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026, un employeur ne peut pas exclure un précédent arrêt maladie pour calculer l'ancienneté ouvrant droit au maintien de salaire.
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