Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
Page 1139 sur 1202

Aide apprentissage 2026 : refus ASP, suspension ou remboursement, que peut faire l’employeur ?
Depuis le décret du 6 mars 2026, l'aide apprentissage 2026 dépend de conditions strictes. Que faire si l'ASP refuse, suspend ou réclame un remboursement ?

Rupture conventionnelle collective 2026 : plan de départ volontaire, indemnité, chômage et recours du salarié
Rupture conventionnelle collective, plan de départ volontaire, indemnité, chômage et recours : ce qu'un salarié doit vérifier avant de se porter volontaire.

Requalification CDD en CDI : le salarié doit la demander lui-même, sinon le juge ne peut pas la prononcer
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026, le salarié en CDD doit formuler clairement sa demande de requalification en CDI et chiffrer les bonnes indemnités.

Travailler le 1er mai 2026 : employeur, refus, salaire payé double et recours
Le 1er mai 2026 tombe un vendredi. Voici quand l'employeur peut imposer le travail, comment vérifier le salaire payé double et quels recours engager.

Contrôle CPAM arrêt maladie 2026 : nomadisme médical, téléconsultation et recours
Contrôle CPAM arrêt maladie 2026 : que risque le salarié en cas d'arrêts courts répétés, téléconsultation, nomadisme médical ou suspension des indemnités journalières.

Rupture conventionnelle 2026 : calcul de l’indemnité, coût employeur à 40 % et négociation du salarié
Depuis 2026, la contribution patronale de 40 % change le coût d'une rupture conventionnelle. Calcul de l'indemnité, négociation supra légale, pièges et recours.

Pont du 8 mai 2026 : l’employeur peut-il imposer des congés, RTT ou un congé sans solde ?
Le 8 mai 2026 tombe un vendredi. Congés payés, RTT, récupération d'heures ou congé sans solde : ce que l'employeur peut imposer et ce que le salarié peut contester.

Transparence salariale 2026 : offre d’emploi sans salaire, ancien salaire demandé, quels recours ?
Directive européenne, offre sans fourchette, ancien salaire demandé, égalité salariale : ce que les candidats et salariés doivent préparer avant juin 2026.

CPF à 150 euros en 2026 : l’employeur doit-il rembourser le salarié ?
Depuis avril 2026, le CPF laisse souvent 150 euros à la charge du salarié. Quand l'employeur doit-il rembourser, financer ou justifier son refus ?

Congé de naissance supplémentaire 2026 : dates, refus de l’employeur, salaire et recours
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Dates, salaire, refus de l'employeur, protection du salarié et recours.

Saisir les prud’hommes coûte 50 euros : timbre fiscal, exceptions et risque d’irrecevabilité
Depuis le 1er mars 2026, saisir le conseil de prud'hommes suppose souvent un timbre fiscal de 50 euros. Voici qui doit payer, qui peut être exonéré et comment éviter l'irrecevabilité.

Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale : barème, fiscalité, droits abandonnés et intérêt d’accepter
Montant, barème, cumul, fiscalité et portée réelle de la renonciation signée au bureau de conciliation des prud'hommes.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
