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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Forfait jours : entretien annuel absent ou suivi défaillant, peut-on faire annuler le forfait et réclamer des heures supplémentaires ?

Cadre au forfait jours, entretien annuel manquant, charge de travail non suivie, nullité du forfait et rappel d'heures supplémentaires : que peut réclamer le salarié et avec quelles preuves …

Droit du travail

Accident du travail et licenciement : dans quels cas est-ce possible, quand la rupture est-elle nulle et que faire ?

Accident du travail et licenciement : faute grave, impossibilité de maintenir le contrat, visite de reprise, inaptitude, accident de trajet, preuves et recours prud'homaux.

Droit du travail

Licenciement économique et CSP : faut-il accepter, refuser, que signer et comment contester ?

CSP, licenciement économique, motif écrit, préavis, indemnités et contestation : les vérifications utiles avant d’accepter ou de refuser.

Droit du travail

Entretien préalable pendant un arrêt maladie : convocation, report, heures de sortie et recours

Arrêt maladie et entretien préalable : l'employeur peut-il vous convoquer, faut-il demander un report, que se passe-t-il si vous ne venez pas et quels recours engager ?

Droit du travail

CDD remis après 48 heures ou non signé : peut-on obtenir la requalification en CDI ?

CDD transmis trop tard, non signé ou mal motivé : quand la requalification en CDI est-elle possible, quelles indemnités demander et dans quel délai agir ?

Droit du travail

Délai de prévenance en période d’essai : l’employeur peut-il faire partir le salarié tout de suite ?

Rupture de période d'essai : l'employeur peut-il vous faire partir immédiatement, payer une indemnité compensatrice, ou risque-t-il un licenciement ?

Droit du travail

Mon employeur refuse la rupture conventionnelle : peut-il me licencier ensuite ?

Refus de rupture conventionnelle par l’employeur : peut-il licencier ensuite, sur quel motif, avec quelles preuves et quels recours prud’homaux ?

Droit du travail

Contrôle judiciaire : peut-on demander la suppression du pointage, la levée d’une interdiction ou un assouplissement pour travailler ?

Pointage, interdiction de contact, déplacement, travail : quand et comment demander une modification ou une mainlevée utile du contrôle judiciaire.

Droit du travail

Autre retenue 4 sur la fiche de paie : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire sans vous prévenir ?

Autre retenue 4 sur la fiche de paie, retenue sur salaire sans explication, trop-perçu ou sanction déguisée : que dit le droit, quelles pièces garder et comment contester vite.

Droit du travail

Autre retenue 4 sur la fiche de paie à Paris : quel conseil de prud’hommes saisir et quels délais attendre ?

Autre retenue 4 sur la fiche de paie à Paris : quel conseil de prud'hommes saisir, quelles pièces préparer, quels délais observer en pratique et comment agir vite en Île-de-France.

Droit du travail

Peut-on être sanctionné pour avoir parlé de son salaire au travail ?

Parler de son salaire, comparer sa paie, invoquer une inégalité de rémunération ou contester une clause de confidentialité : ce que le salarié peut faire et ce qu'il doit éviter.

Droit du travail

Conseiller du salarié : quand pouvez-vous en demander un et que faire si l’employeur refuse ?

Conseiller du salarié, entretien préalable, refus de l'employeur et droit d'assistance : quand pouvez-vous en demander un et comment réagir utilement.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet