Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Harcèlement moral
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Arrêt maladie et droit à la déconnexion : quand l’employeur est-il responsable si le salarié continue de travailler ?
Droit à la déconnexion pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation distingue la sollicitation fautive de l'employeur (préjudice nécessaire) de la connexion spontanée du salarié (pas de m …

Démission verbale ou donnée sous le coup de la colère : est-elle valable ?
Démission verbale, sous la colère ou sous pression : quand la rupture est valable, quand elle devient équivoque et quels recours existent.

Congés payés pendant le préavis : la date de départ est-elle reportée et qui doit être payé ?
Congés payés pendant le préavis de démission ou de licenciement : suspension, report de la date de départ, salaire, indemnité compensatrice et erreurs à éviter.

Départ sans préavis : l’employeur peut-il réclamer une indemnité sans retenir les congés payés ?
Départ sans préavis, indemnité compensatrice, congés payés et compensation judiciaire : quand l’employeur peut-il réclamer une somme et pourquoi une retenue automatique sur la paie finale re …

Mise à pied conservatoire pendant les congés payés : salaire, date d’effet et rappel de paie
Convocation pendant les congés, suspension immédiate, paie coupée et faute grave contestée : comment vérifier la date d'effet réelle et obtenir le rappel de salaire si la mesure se retourne.

Vous avez pris plus de congés payés que déjà acquis : l’employeur peut-il les reprendre sur le solde de tout compte ?
Congés pris en avance, départ du salarié, paie finale, retenue sur solde de tout compte : quand l'employeur peut-il réellement récupérer des jours de congé payés prétendument pris en trop ?

Frais de formation retenus sur le salaire ou le solde de tout compte : l’employeur en a-t-il le droit ?
Démission, clause de dédit-formation, frais de stage, hôtel, transport, salaire retenu sur la paie finale : que peut vraiment réclamer l’employeur et comment contester une retenue illicite ?

Retenue sur salaire pour casse, erreur de caisse ou matériel perdu : l’employeur a-t-il le droit ?
Caisse en moins, casse, matériel perdu ou uniforme non rendu : dans quels cas l’employeur peut-il retenir une somme sur le salaire, quand la sanction pécuniaire est interdite et comment cont …

Arrêt maladie et congés payés acquis : combien de jours, quel report et comment les récupérer ?
Arrêt maladie et congés payés : combien de jours sont acquis, comment fonctionne le plafond de 24 jours, quand s’applique le report de 15 mois et comment faire corriger le compteur ?

Trop-perçu de salaire : l’employeur peut-il le reprendre sur la paie suivante ?
Trop-perçu, erreur de paie, retenue sur le salaire suivant : ce que l’employeur peut récupérer, dans quelles limites, quelles preuves garder et quand saisir le référé prud’homal.

Congés payés refusés, annulés ou imposés : délai d’un mois, circonstances exceptionnelles et recours du salarié
Congés refusés, annulés à la dernière minute ou imposés par l’employeur : ce que dit le délai d’un mois, ce que recouvrent vraiment les circonstances exceptionnelles et quels recours existen …
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