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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Harcèlement moral

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit du travail

Arrêt maladie et droit à la déconnexion : quand l’employeur est-il responsable si le salarié continue de travailler ?

Droit à la déconnexion pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation distingue la sollicitation fautive de l'employeur (préjudice nécessaire) de la connexion spontanée du salarié (pas de m …

Droit du travail

Démission verbale ou donnée sous le coup de la colère : est-elle valable ?

Démission verbale, sous la colère ou sous pression : quand la rupture est valable, quand elle devient équivoque et quels recours existent.

Droit du travail

Congés payés pendant le préavis : la date de départ est-elle reportée et qui doit être payé ?

Congés payés pendant le préavis de démission ou de licenciement : suspension, report de la date de départ, salaire, indemnité compensatrice et erreurs à éviter.

Droit du travail

Départ sans préavis : l’employeur peut-il réclamer une indemnité sans retenir les congés payés ?

Départ sans préavis, indemnité compensatrice, congés payés et compensation judiciaire : quand l’employeur peut-il réclamer une somme et pourquoi une retenue automatique sur la paie finale re …

Droit du travail

Mise à pied conservatoire pendant les congés payés : salaire, date d’effet et rappel de paie

Convocation pendant les congés, suspension immédiate, paie coupée et faute grave contestée : comment vérifier la date d'effet réelle et obtenir le rappel de salaire si la mesure se retourne.

Droit du travail

Vous avez pris plus de congés payés que déjà acquis : l’employeur peut-il les reprendre sur le solde de tout compte ?

Congés pris en avance, départ du salarié, paie finale, retenue sur solde de tout compte : quand l'employeur peut-il réellement récupérer des jours de congé payés prétendument pris en trop ?

Droit du travail

Frais de formation retenus sur le salaire ou le solde de tout compte : l’employeur en a-t-il le droit ?

Démission, clause de dédit-formation, frais de stage, hôtel, transport, salaire retenu sur la paie finale : que peut vraiment réclamer l’employeur et comment contester une retenue illicite ?

Droit du travail

Retenue sur salaire pour casse, erreur de caisse ou matériel perdu : l’employeur a-t-il le droit ?

Caisse en moins, casse, matériel perdu ou uniforme non rendu : dans quels cas l’employeur peut-il retenir une somme sur le salaire, quand la sanction pécuniaire est interdite et comment cont …

Droit du travail

Arrêt maladie et congés payés acquis : combien de jours, quel report et comment les récupérer ?

Arrêt maladie et congés payés : combien de jours sont acquis, comment fonctionne le plafond de 24 jours, quand s’applique le report de 15 mois et comment faire corriger le compteur ?

Droit du travail

Trop-perçu de salaire : l’employeur peut-il le reprendre sur la paie suivante ?

Trop-perçu, erreur de paie, retenue sur le salaire suivant : ce que l’employeur peut récupérer, dans quelles limites, quelles preuves garder et quand saisir le référé prud’homal.

Droit du travail

Congés payés refusés, annulés ou imposés : délai d’un mois, circonstances exceptionnelles et recours du salarié

Congés refusés, annulés à la dernière minute ou imposés par l’employeur : ce que dit le délai d’un mois, ce que recouvrent vraiment les circonstances exceptionnelles et quels recours existen …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet