Le journal du cabinet

Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

Page 1144 sur 1203

Droit du travail

Convocation à un entretien sans motif : droits du salarié, pièges à éviter et recours

Que faire lorsqu'un salarié reçoit une convocation à un entretien sans motif précis : droits, assistance, délai, preuves et recours prud'homaux.

Droit du travail

Résiliation judiciaire puis licenciement : quel ordre, quelle date d’effet et quelles indemnités ?

Vous avez demandé la résiliation judiciaire puis l'employeur vous licencie pendant l'instance : ordre d'examen, date d'effet, preuves, indemnités et erreurs à éviter.

Droit du travail

Entretien préalable au licenciement : que dire, que ne pas dire, quelles pièces apporter et comment se préparer ?

Entretien préalable au licenciement : que dire, que ne pas dire, quelles questions poser, quelles pièces apporter et comment préparer sa défense avant un éventuel prud'homme.

Droit du travail

Report de l’entretien préalable par l’employeur : nouvelle convocation, délai de 5 jours, salaire et recours du salarié

Report de l'entretien préalable par l'employeur : nouvelle convocation, délai de 5 jours, preuve, sanction disciplinaire, licenciement et recours prud'homal du salarié.

Droit du travail

Licenciement pour inaptitude non professionnelle : quelle indemnité, quel préavis et que vérifier sur le solde de tout compte ?

Inaptitude non professionnelle : indemnité légale ou conventionnelle, pas d'indemnité compensatrice de préavis en principe, ancienneté augmentée, congés payés, solde de tout compte et recour …

Droit du travail

Abandon de poste et présomption de démission : mise en demeure, délai de quinze jours, motifs légitimes et contestation devant le conseil de prud’hommes

Abandon de poste et présomption de démission (L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail) : délai de quinze jours, motifs légitimes, contestation devant le conseil de prud'hommes et straté …

Droit du travail

Arrêt maladie pendant une mise à pied conservatoire : salaire, procédure disciplinaire et recours

Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : salaire, IJSS, entretien préalable, licenciement, accident du travail et recours prud'homal.

Droit du travail

Licenciement pour absence injustifiée : combien de jours, quelle procédure, faute grave ou simple et comment contester ?

Absence injustifiée : combien de jours avant un licenciement, quelle mise en demeure, faute grave ou simple, chômage, prudhommes et pièces à conserver.

Droit du travail

Mise à pied disciplinaire : durée maximale, salaire, contestation et différence avec la mise à pied conservatoire

Mise à pied disciplinaire : combien de jours, salaire ou non, procédure, règlement intérieur, contestation et différence avec la mise à pied conservatoire.

Droit du travail

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement : l’employeur peut-il faire traîner la procédure ?

Combien de temps peut durer une mise à pied conservatoire avant convocation, entretien et licenciement ? Délai raisonnable, salaire, arrêt maladie et recours.

Droit du travail

Interdiction de paraître sous contrôle judiciaire : peut-on rentrer chez soi, aller travailler ou récupérer ses affaires ?

Interdiction de paraître sous contrôle judiciaire : domicile, travail, récupération d'effets personnels et demande d'assouplissement sans incident.

Droit du travail

Interdiction de paraître à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir pour accéder au domicile, au travail ou récupérer ses effets ?

Interdiction de paraître à Paris et en Ile-de-France : tribunal, greffe, délais opposables et pièces pour demander l'accès au domicile, au travail ou aux effets.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet