Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Convocation à un entretien sans motif : droits du salarié, pièges à éviter et recours
Que faire lorsqu'un salarié reçoit une convocation à un entretien sans motif précis : droits, assistance, délai, preuves et recours prud'homaux.

Résiliation judiciaire puis licenciement : quel ordre, quelle date d’effet et quelles indemnités ?
Vous avez demandé la résiliation judiciaire puis l'employeur vous licencie pendant l'instance : ordre d'examen, date d'effet, preuves, indemnités et erreurs à éviter.

Entretien préalable au licenciement : que dire, que ne pas dire, quelles pièces apporter et comment se préparer ?
Entretien préalable au licenciement : que dire, que ne pas dire, quelles questions poser, quelles pièces apporter et comment préparer sa défense avant un éventuel prud'homme.

Report de l’entretien préalable par l’employeur : nouvelle convocation, délai de 5 jours, salaire et recours du salarié
Report de l'entretien préalable par l'employeur : nouvelle convocation, délai de 5 jours, preuve, sanction disciplinaire, licenciement et recours prud'homal du salarié.

Licenciement pour inaptitude non professionnelle : quelle indemnité, quel préavis et que vérifier sur le solde de tout compte ?
Inaptitude non professionnelle : indemnité légale ou conventionnelle, pas d'indemnité compensatrice de préavis en principe, ancienneté augmentée, congés payés, solde de tout compte et recour …

Abandon de poste et présomption de démission : mise en demeure, délai de quinze jours, motifs légitimes et contestation devant le conseil de prud’hommes
Abandon de poste et présomption de démission (L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail) : délai de quinze jours, motifs légitimes, contestation devant le conseil de prud'hommes et straté …

Arrêt maladie pendant une mise à pied conservatoire : salaire, procédure disciplinaire et recours
Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : salaire, IJSS, entretien préalable, licenciement, accident du travail et recours prud'homal.

Licenciement pour absence injustifiée : combien de jours, quelle procédure, faute grave ou simple et comment contester ?
Absence injustifiée : combien de jours avant un licenciement, quelle mise en demeure, faute grave ou simple, chômage, prudhommes et pièces à conserver.

Mise à pied disciplinaire : durée maximale, salaire, contestation et différence avec la mise à pied conservatoire
Mise à pied disciplinaire : combien de jours, salaire ou non, procédure, règlement intérieur, contestation et différence avec la mise à pied conservatoire.

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement : l’employeur peut-il faire traîner la procédure ?
Combien de temps peut durer une mise à pied conservatoire avant convocation, entretien et licenciement ? Délai raisonnable, salaire, arrêt maladie et recours.

Interdiction de paraître sous contrôle judiciaire : peut-on rentrer chez soi, aller travailler ou récupérer ses affaires ?
Interdiction de paraître sous contrôle judiciaire : domicile, travail, récupération d'effets personnels et demande d'assouplissement sans incident.

Interdiction de paraître à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir pour accéder au domicile, au travail ou récupérer ses effets ?
Interdiction de paraître à Paris et en Ile-de-France : tribunal, greffe, délais opposables et pièces pour demander l'accès au domicile, au travail ou aux effets.
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