Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Attestation de vigilance Urssaf : comment l’obtenir avec un échéancier de paiement ?
Votre attestation de vigilance est refusée malgré un échéancier Urssaf ? Retrouvez les justificatifs à produire, les paiements à vérifier et le recours à préparer.

Gilles Hagège, maire de Nogent-sur-Marne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et que change l’appel contre son élection ?
Gilles Hagège, 66 ans, élu maire de Nogent-sur-Marne en mars 2026 avec 67 voix d'avance : son parti, son indemnité, ses déclarations HATVP, et ce que change l'appel de Philippe Julliard deva …

Arrêt maladie pendant la période d’essai : comment calculer la nouvelle date de fin ?
Un arrêt maladie pendant la période d’essai peut en déplacer le terme. Vérifiez les jours calendaires, les prolongations d’arrêt et la date d’une éventuelle rupture.

Rémi Muzeau, maire de Clichy en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il confier le cinéma Jane Birkin au privé ?
Rémi Muzeau, maire LR de Clichy depuis 2015 : âge, élection de 2026, indemnités, puis ce que vote le conseil le 24 novembre sur le principe d'une concession du cinéma Jane Birkin, la procédu …

Prime d’assiduité et arrêt maladie : comment contester la suppression ?
Votre prime d’assiduité baisse après un arrêt maladie ? Vérifiez le calcul, comparez le traitement des absences et préparez une demande de rappel de salaire.

Obligation de vigilance en sous-traitance : comment le maître d’ouvrage doit vérifier ses sous-traitants (loi fraude sociale 2026)
Loi fraude sociale 2026 : le nouvel article L. 8222-1-1 oblige le maître d’ouvrage à vérifier ses sous-traitants acceptés. Ce qu’il faut contrôler, à partir de quand, et comment contester la …

La rupture amiable du CDI hors rupture conventionnelle : l’illicéité de l’accord de volonté et la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
La rupture amiable d’un CDI conclue hors rupture conventionnelle homologuée est nulle et s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Visite de reprise après arrêt maladie : temps de travail payé et frais de trajet
Visite de reprise après un arrêt maladie : vérifiez le maintien du salaire, le paiement hors horaires et la prise en charge du trajet. Exemples et pièces pour demander une correction.

Rupture du contrat d’apprentissage : peut-on continuer au CFA sans employeur ?
Après une rupture du contrat d’apprentissage, comment garder l’accès aux cours, vérifier son statut et préparer ses épreuves pendant la recherche d’un nouvel employeur ?

Kadir Mebarek, maire de Melun en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un maire peut-il être porte-parole d’Édouard Philippe ?
Kadir Mebarek, 51 ans, maire Horizons de Melun réélu au premier tour en 2026, perçoit 3 449,42 € bruts par mois selon le conseil municipal. Porte-parole d'Édouard Philippe, que peut-il faire …

IJSS sur la fiche de paie : comment vérifier une double déduction après un arrêt maladie
Deux fiches de paie affichent la même déduction d’IJSS après un arrêt maladie ? Comparez les jours indemnisés, les avances et les virements pour chiffrer une éventuelle erreur.

Mon patron change mes horaires du jour au lendemain : que faire ?
Votre planning change pour demain. Vérifiez les règles de prévenance, les cas où un refus est protégé et les pièces utiles pour répondre à votre employeur.
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