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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Salaire trop perçu après la fin du contrat : faut-il rembourser après le solde de tout compte ?

Votre ancien employeur réclame un salaire versé en trop après votre départ ? Vérifiez les virements, le reçu pour solde de tout compte et le montant réclamé.

Droit du travail

Droit de retrait pour neige ou verglas : un chauffeur peut-il interrompre sa tournée ?

Neige ou verglas pendant une tournée : quand un chauffeur salarié peut exercer son droit de retrait, comment alerter son employeur et contester une retenue.

Droit du travail

Congé proche aidant à temps partiel : comment calculer son salaire et l’AJPA ?

Congé de proche aidant à temps partiel : accord de l’employeur, planning, salaire et calcul de l’AJPA par journée ou demi-journée.

Droit du travail

Annualisation du temps de travail : comment vérifier les heures supplémentaires à votre départ ?

Vous quittez votre emploi avant la clôture du compteur annuel ? Vérifiez les heures supplémentaires, la clause de départ et le calcul de votre dernière paie.

Droit du travail

Demande de copie du dossier médical de la médecine du travail : comment faire ?

À quel service demander le dossier médical de la médecine du travail ? Les pièces à préciser, le modèle de demande et la démarche si une copie manque alors que vous contestez un avis d’inapt …

Droit du travail

Salaire en ESAT : combien touche-t-on par mois et que faire si l’ESAT baisse sa part ?

Salaire en ESAT : la rémunération garantie va de 55,7 % à 110,7 % du Smic. Montants par mois à temps plein et à mi-temps, effet de la hausse du Smic du 1er décembre 2026, lecture du bulletin …

Droit du travail

Rupture conventionnelle et congés payés : comment vérifier votre solde de tout compte ?

Vérifiez les congés payés dus après une rupture conventionnelle, comparez les deux méthodes de calcul et demandez la correction du solde en cas d’écart.

Droit du travail

Siège et nature des lésions d’un accident du travail : que remplir dans la déclaration et quelles conséquences ?

Siège et nature des lésions d'un accident du travail : que remplir dans la déclaration, pourquoi le certificat médical initial prime, et ce que cela change pour la présomption, les réserves …

Droit du travail

13e mois et arrêt maladie : comment vérifier le solde si la prime est versée en deux fois ?

Votre 13e mois est versé en juin et en décembre ? Après un arrêt maladie, vérifiez le montant annuel, le prorata applicable et le solde à partir de vos deux bulletins de paie.

Droit du travail

Le chômage compte-t-il pour la retraite ? Trimestres validés, carrière longue et recours si votre relevé est incomplet

Chômage indemnisé ou non, carrière longue, relevé incomplet : ce que prévoient le code de la sécurité sociale et la Cour de cassation, et comment contester.

Droit du travail

Cumul emploi retraite fonctionnaire 2027 : ce qui change pour l’agent qui retravaille après sa radiation des cadres

Fonctionnaire retraité qui retravaille : régime selon la date de la première pension, seuil de 7 000 euros en 2027, catégorie active, policiers, militaires, trop-perçus et recours devant le …

Droit du travail

Aménagement horaire pendant la grossesse : comment réduire son temps de travail sans perdre de salaire ?

Réduction d’horaire, passage de nuit à jour, changement de poste : vérifiez vos droits, les pièces à présenter et le calcul de votre paie pendant la grossesse.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet