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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Rupture conventionnelle sans indemnité : comment réclamer le paiement ?

Votre convention indique zéro euro ou votre indemnité manque sur le virement ? Vérifiez le minimum, rassemblez les preuves et réclamez la somme due.

Droit du travail

Femme de ménage auto-entrepreneur ou CESU : que risque le particulier en cas de contrôle URSSAF ?

Femme de ménage auto-entrepreneur ou salariée en CESU : quand l’URSSAF peut requalifier la prestation en emploi salarié, ce que risquent le particulier et l’entreprise de nettoyage, et comme …

Droit du travail

Panier repas BTP 2026 : montant, indemnité de trajet et de transport, que réclamer si votre employeur ne paie pas ?

Panier repas BTP 2026 : barème régional, limite Urssaf de 10,40 €, zones de trajet et de transport. Vérifiez votre paie et réclamez le rappel des indemnités de petits déplacements non payées …

Droit du travail

Dolores O’Riordan, cause de sa mort : de quoi est morte la chanteuse des Cranberries ? Une noyade dans un hôtel de Londres en plein voyage de travail, l’enquête du coroner, la veillée à Limerick et ce que dit le droit

Dolores O'Riordan est morte noyée en janvier 2018 dans un hôtel de Londres, après une forte consommation d'alcool selon le coroner. Enquête, accident du travail en mission, retour du corps …

Droit du travail

Abdel Sadi, maire de Bobigny en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et combien peut-il cumuler avec le département et la Métropole ?

Abdel Sadi, 64 ans, réélu maire de Bobigny le 28 mars 2026 : nuance politique, scrutin, indemnité portée à 135 % de l'indice le 16 avril, cumul avec le département et la Métropole du Grand P …

Droit du travail

Coach sportif auto-entrepreneur en salle : contrôle URSSAF, requalification et comment contester le redressement

Coach en micro-entreprise dans votre salle : ce que l'URSSAF vérifie, comment elle chiffre le redressement et comment le contester point par point.

Droit du travail

Salaire serveur 2026 : combien gagne un serveur en salle et comment vérifier sa paie

Serveur en salle : Smic, minima HCR 2026, pourboires, heures supplémentaires et recours pour vérifier et rectifier votre paie.

Droit du travail

Les policiers ont-ils le droit de grève ? CRS en arrêt maladie, contre-visite et sanctions : ce que dit le droit

Interdits de grève par l'article L. 114-3 du code général de la fonction publique, de nombreux CRS ont consulté leur médecin le 17 novembre 2026, selon franceinfo. Ce que l'administration pe …

Droit du travail

Rentenabschlag : décote de la retraite allemande par mois d’avance, faut-il la racheter avant 2027 quand on a travaillé en Allemagne ?

L'Allemagne débat d'une décote portée à 0,4 % par mois d'anticipation et le rachat de la décote renchérit au 1er janvier 2027 : calcul, totalisation franco-allemande, Ausgleich, rachat franç …

Droit du travail

Assistant parlementaire et crédit collaborateur : quel juge saisir après la décision du Tribunal des conflits du 5 octobre 2026 ?

Le Tribunal des conflits a jugé le 5 octobre 2026 qu'aucun juge ne peut connaître du crédit collaborateur des députés. Ce qui change pour les assistants parlementaires, les élus et l'Assembl …

Droit du travail

Sous-traitance dans le BTP : comment contester un redressement URSSAF pour faux indépendants ?

Contrôle sur un chantier : comment distinguer la sous-traitance du salariat, répondre à l’URSSAF et contester les sommes réclamées ?

Droit du travail

Jour férié travaillé le 25 décembre et le 1er janvier : êtes-vous payé double, et que pouvez-vous réclamer ?

Le 25 décembre 2026 et le 1er janvier 2027 tombent un vendredi. Payé double ou non, jour chômé sans perte de salaire, pont, congés de fin d'année et réclamation aux prud'hommes : ce que prév …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet