Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Procédure de rupture conventionnelle : délai de rétractation et homologation
La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, fondé sur l'accord mutuel des parties, lequel doit être libre et éclairé. Ce mécanisme, ré …

Fabien Engelmann, maire de Hayange en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et une mairie peut-elle couper la subvention d’une association « politisée » ?
Fabien Engelmann, 47 ans, maire RN de Hayange réélu au premier tour en mars 2026 : résultats, indemnité de 3 195,52 euros bruts, cumul des mandats, compte de campagne de 2014, et ce que dit …

Contre-visite médicale de l’employeur : le complément de salaire reprend-il si l’arrêt maladie est prolongé ?
Votre arrêt maladie est prolongé après une contre-visite de l’employeur. Vérifiez les dates du contrôle et de la prescription, le calcul du complément et les pièces à produire pour réclamer …

Médiateur URSSAF : comment le saisir pour contester un redressement ?
Redressement ou décision URSSAF contestée : le médiateur peut être saisi après une réclamation restée vaine, avec un effet interruptif sur les délais de recours. Procédure, calendrier, ensei …

Maire de Casseuil parti à Djibouti : démission, indemnité suspendue, élection d’Adélaïde Laroche, que dit la loi ?
Casseuil : le maire parti à Djibouti a démissionné et Adélaïde Laroche a été élue le 16 novembre 2026. Indemnité suspendue, acceptation par la préfète, conseil complet, recours jusqu'au 21 n …

Projet de transition professionnelle refusé : l’employeur peut-il dire non et quels recours face à Transitions Pro ?
Refus ou report du congé de transition professionnelle par l’employeur, refus de prise en charge par Transitions Pro : ce que prévoit le Code du travail, ce qu’ont jugé les cours d’appel jus …

Cadre au forfait jours : causes de nullité, suivi de la charge de travail et rappel d’heures supplémentaires
I. Les exigences substantielles de validité de la convention de forfait en jours A. Le socle conventionnel protecteur et l'obligation d'un contrôle régulier de la charge de travail L'organis …

Baby-sitter non déclarée : que risque le parent employeur en cas de contrôle URSSAF ?
Baby-sitter payée sans Pajemploi : redressement forfaitaire, perte du CMG et risque pénal. Ce que jugent les tribunaux et comment contester.

Jardinier payé sans CESU : que risque le particulier en cas de contrôle URSSAF ?
Jardinier payé sans CESU : requalification en salariat déguisé, redressement forfaitaire, majorations et contestation du contrôle URSSAF.

Attestation employeur après une rupture conventionnelle : que faire si France Travail lit « démission » ?
Votre attestation France Travail mentionne une démission après une rupture conventionnelle ? Vérifiez l’homologation, demandez une attestation corrigée et préparez les pièces utiles si l’err …

Emmanuel Sallaberry, maire de Talence en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un maire candidat peut-il faire campagne sur ses réseaux sociaux ?
Emmanuel Sallaberry, 49 ans, a été réélu maire de Talence dès le premier tour en mars 2026 avec 66,39 % des voix. Âge, nuance politique, indemnités de maire et de vice-président de Bordeaux …

Note de frais kilométrique du dirigeant : comment la justifier en cas de contrôle URSSAF ?
Notes de frais du dirigeant contestées par l’URSSAF : les pièces à produire, le contrôle des relevés du compteur et la réponse à la lettre d’observations.
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