Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Retraite RN : départ à 62 ans et retraite par capitalisation obligatoire, ce que dit le droit en vigueur
Âge de départ entre 60 et 62 ans, 42 annuités, trimestres plus difficiles à valider, majoration des pères, capitalisation obligatoire : la réforme des retraites présentée par le RN confronté …

Congés payés BTP : qui paie vos congés, la caisse CIBTP, la CNETP ou l’employeur, et que faire en cas d’impayé ?
Dans le BTP, une caisse paie les congés à la place de l'employeur. Qui doit verser l'indemnité quand elle n'arrive pas, quelles preuves réunir et quels recours engager ?

Harcèlement moral dans la fonction publique : que faire quand un enseignant accuse son chef d’établissement ?
Un enseignant parisien a signalé au rectorat le management de sa cheffe d'établissement. Frontière avec l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, preuve par faisceau, protection fonctionnel …

Bruno Retailleau en 2026 : quel parti politique, droite ou gauche, quel âge, quel salaire, et où en est le recours contre sa réélection ?
Bruno Retailleau, 66 ans le 20 novembre, président des Républicains et sénateur de la Vendée : parti déclaré au Journal officiel, nuance « union à droite », indemnité, cumul avec son mandat …

Retraite française en Tunisie : certificat de vie, pension suspendue, trimestres tunisiens, CSG et recours en 2026
Pension CNAV, Carsat ou Agirc-Arrco versée en Tunisie : revalorisation 2027, certificat de vie, suspension, trimestres tunisiens après l'arrêt du 15 octobre 2026, CSG, impôt, réversion et re …

Jean-Luc Chervin, maire de Riorges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il limiter l’opposition à trois magazines sur huit ?
Jean-Luc Chervin, 66 ans, réélu maire de Riorges en mars 2026 : nuance de sa liste, résultats, indemnité de 2 778,71 euros bruts et légalité d'un règlement intérieur qui limiterait la tribun …

Prothésiste ongulaire et esthéticienne à domicile ou en institut : que risquez-vous en cas de contrôle URSSAF ?
Poses d'ongles et soins esthétiques à domicile ou en institut : dissimulation d'activité sans statut, requalification de l'auto-entrepreneur en cabine, forfaits de redressement, majoration e …

Cadre au forfait jours : validité de la convention, suivi de la charge de travail et contestation aux prud’hommes
Le forfait jours du cadre exige un accord collectif protecteur et un suivi effectif de la charge de travail, sous peine de nullité et rappel aux prud'hommes.

Cours particuliers non déclarés : quels risques en cas de contrôle URSSAF ?
Cours particuliers payés sans déclaration : dissimulation d'activité pour le professeur, dissimulation d'emploi pour la famille, forfaits de redressement, majoration et délais pour contester …

Congés imposés par l’employeur pour la fermeture de fin d’année : quel délai de prévenance et peut-on refuser ?
Fermeture de l'entreprise entre Noël et le Jour de l'An : l'employeur peut imposer les dates de congés, mais l'ordre des départs doit être communiqué un mois avant le départ et des dates déj …

Antoine Armand, maire d’Annecy en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, pourquoi n’est-il plus député et que vaut son plan de 470 millions ?
Antoine Armand, 35 ans, maire d'Annecy depuis mars 2026 : indemnité réelle, démission de député au trentième jour, présidence du Grand Annecy et valeur juridique du plan d'investissement de …

Revalorisation des retraites au 1er janvier 2027 : le Sénat rejette le gel au-delà de 1 260 euros, qui décidera du montant de votre pension ?
Le Sénat a supprimé l'article 35 du PLFSS 2027 dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026. Indexation sur l'inflation, navette, délais de recours : le droit applicable aux pensions de janvier 20 …
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