Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Déblocage de l’épargne salariale au départ à la retraite : quelle imposition sur le PEE et le PERCO ?
Départ à la retraite : PEE et participation débloqués à tout moment, PERCO et PER collectif à l'échéance, impôt et prélèvements sociaux sur la sortie : ce que dit la loi.

Formateur indépendant : que risque l’organisme de formation en cas de contrôle URSSAF ?
Planning annoncé, programme fourni, stagiaires de l'organisme : quand le formateur indépendant devient-il un salarié aux yeux de l'URSSAF, qui doit le prouver, combien coûte la requalificati …

Grève du 17 novembre 2026 : peut-on être sanctionné ou licencié pour avoir fait grève ?
Grève du 17 novembre 2026 : avertissement, mise à pied ou licenciement d'un gréviste, ce qui est interdit, le seul cas valable et comment contester aux prud'hommes.

Ménage Airbnb payé sans déclaration : contrôle URSSAF et travail dissimulé, que risquent loueur et conciergerie ?
Ménage de location saisonnière payé sans déclaration ou à un auto-entrepreneur attitré : travail dissimulé, forfait à 25 % du plafond, majoration de 35 % et solidarité du donneur d'ordre. Le …

Saisonniers en station de ski logés et nourris : que risque l’employeur en cas de contrôle URSSAF ?
Saisonniers logés et nourris en station de ski : DPAE avant l'essai, avantage en nature logement et repas, taxation forfaitaire à 25 % du plafond annuel, majoration de 35 % et recours contre …

Maladie de Charcot, aide financière : PCH même après 60 ans, MDPH accélérée, aidants et fin de vie, ce que dit la loi
Maladie de Charcot : la loi du 17 février 2025 ouvre la PCH après 60 ans et impose une décision de la MDPH dès la première réunion. AAH, ALD, invalidité, congé de proche aidant, directives a …

Mairie fermée pendant la grève du 17 novembre : un maire peut-il fermer l’hôtel de ville par solidarité ?
Le 17 novembre 2026, des mairies du Val-de-Marne ferment au public, certaines en se disant solidaires du mouvement social. Un maire peut-il fermer l'hôtel de ville un jour de grève ? Ce que …

Moniteur auto-école indépendant : quel risque de travail dissimulé en cas de contrôle URSSAF ?
Moniteur auto-école indépendant : présomption de non-salariat, indices de requalification retenus par les cours d'appel, redressement URSSAF, majorations, annulation des réductions de cotisa …

Fibre Excellence en liquidation judiciaire : CSP, AGS et réembauche, ce que la procédure change pour les salariés licenciés
Après le jugement du 12 novembre 2026 sur l'usine de Saint-Gaudens, ce que la liquidation judiciaire change pour les salariés licenciés : calendrier, garantie AGS, CSP, relevé des créances e …

David Robo, maire de Vannes en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il refuser de filmer le conseil municipal ?
David Robo, maire de Vannes : âge, parti, indemnités votées en 2026, cumul avec la présidence de l'agglomération, et ce que dit la loi quand l'opposition filme le conseil municipal.

Salaire d’une caissière en 2026 : combien gagne une hôtesse de caisse et comment vérifier sa paie ?
Grille 2026 de la grande distribution alimentaire, Smic, pause payée, prime annuelle, temps partiel et heures complémentaires : ce que doit toucher une hôtesse de caisse et comment réclamer …

Augmentation fonctionnaire 2027 : sans hausse du point d’indice, ce qui peut encore augmenter votre traitement
Valeur du point inchangée depuis juillet 2023, points supplémentaires annoncés pour les bas de grille : avancement d'échelon, minimum à l'indice majoré 366, indemnité différentielle jusqu'au …
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