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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Indemnité de rupture conventionnelle : peut-on être payé en plusieurs fois ?

La convention de rupture prévoit une indemnité : que vérifier si l’employeur propose plusieurs versements ? Montants, accord, preuves et recours.

Droit du travail

Brice Rabaste, maire de Chelles en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui doit protéger l’élue touchée par une bouteille d’essence ?

Brice Rabaste, 44 ans, maire Les Républicains de Chelles réélu dès le premier tour en mars 2026 : son élection, les indemnités votées et déclarées pour ses trois mandats, puis la protection …

Droit du travail

Arrêt de travail envoyé en retard à l’employeur : peut-on être licencié ?

Arrêt de travail transmis tardivement : preuves d’envoi, risque disciplinaire, maintien de salaire et recours après un licenciement.

Droit du travail

Patrice Bessac, maire de Montreuil en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le juge a-t-il annulé son interdiction de vente d’alcool la nuit ?

Patrice Bessac, 48 ans, communiste, réélu maire de Montreuil dès le premier tour en mars 2026 et président d'Est Ensemble : son élection, les plafonds de ses indemnités et l'annulation de la …

Droit du travail

Attestation prud’hommes pour un collègue : peut-on être licencié pour avoir témoigné ?

Vous témoignez pour un collègue aux prud’hommes : comment rédiger votre attestation, protéger vos droits et réagir en cas de sanction ?

Droit du travail

François Baroin, maire de Troyes en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et sa femme peut-elle être son adjointe ?

François Baroin, 61 ans, réélu maire de Troyes le 22 mars 2026 et président de Troyes Champagne Métropole : parti, résultats, indemnités encadrées par la loi, et ce que le droit permet et en …

Droit du travail

Augmentation des fonctionnaires de catégorie C : qui pourrait bénéficier de huit points d’indice ?

Après les annonces du 13 novembre 2026, comment un fonctionnaire de catégorie C peut-il vérifier son indice et estimer l’effet éventuel de huit points ?

Droit du travail

Indemnité différentielle fonction publique retraite : compte-t-elle pour votre pension ?

Pension principale, RAFP et régime général : comment vérifier les effets de l’indemnité différentielle et des points d’indice sur votre retraite.

Droit du travail

DPAE Net-entreprises : déclaration par un tiers, accusé de réception et contrôle URSSAF

DPAE confiée à un tiers : comment vérifier la déclaration, conserver l’accusé de réception et répondre à un contrôle URSSAF ?

Droit du travail

Licenciement sans avertissement : que faire si la faute grave n’est pas retenue ?

Un licenciement sans avertissement est-il valable ? Découvrez ce que peut changer une convention collective lorsque le juge écarte la faute grave.

Droit du travail

Licenciement abusif : que faire des documents de l’entreprise après un signalement ?

Après un signalement, quelles pièces un salarié peut-il utiliser pour contester son licenciement ? Preuves, limites et démarches.

Droit du travail

Panne Outlook au travail : l’employeur peut-il retenir le salaire ou faire rattraper les heures ?

Panne Outlook au travail : le salarié resté à disposition doit-il être payé ? Récupération des heures perdues, congés imposés, activité partielle et retard reproché : les règles et les décis …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet